Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
L'aliénation parentale se décrit comme un phénomène dans lequel un des parents se livre à des comportements aliénants, influançant l'esprit de l'enfant afin de favoriser chez lui le rejet injustifié et la désaffection à l'égard de l'autre parent.
Le retrait de votre autorité parentale ou de celle de l'autre parent est prononcé par le juge qui a prononcé la condamnation (tribunal correctionnel, cour d'assises).
Les spécialistes la définissent alors comme une “mère défaillante”. La mère toxique a parfois une dimension “narcissique” : elle utilise son enfant pour se valoriser elle-même. Ainsi, plutôt que de servir ce dernier, elle va l'objectifier pour se mettre en avant, se servir de lui pour se mettre en valeur.
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Le syndrome d'aliénation parental ou SAP
Il désigne la manipulation psychologique exercée par un parent pathologique sur son enfant, dans un contexte de couple ou de séparation. Le but d'une aliénation parentale est de rayer purement et simplement le parent visé de la vie de son enfant.
Par exemple, la violence familiale et les manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents peuvent être considérés comme des motifs graves par les juges. Ainsi, des juges ont prononcé la déchéance de l'autorité parentale dans des situations comme celles-ci : Abandon des enfants. Brutalité
En pratique, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant de deux façons : soit à l'amiable en s'accordant avec son ex-conjoint, soit par la saisine du juge aux affaires familiales.
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit. Nouvelle réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du c civil: «l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.» Donc exit les conflits parents/grands-parents. C'est l'intérêt de l'enfant qui prime.
L'enquêteur social doit réaliser deux entretiens avec chaque parent. Un entretien se déroule au domicile. Une difficulté se pose lorsqu'un parent habite hors du ressort du tribunal, à grande distance ou à l'étranger. Il faut en pratique missionner un autre intervenant.
Un rapport psychologique peut être un document important pour prouver un cas d'aliénation parentale. Les services sociaux pourraient vous aider si vous avez des problèmes avec l'autre parent ou si vous croyez que votre enfant souffre du syndrome d'aliénation parentale.
Pour décider de la garde exclusive par une entente, vous devez tomber d'accord sur l'intégralité des mesures à mettre en place comme le droit de visite et d'hébergement, et l'autorité parentale. Ces accords doivent être rédigés dans une convention parentale, en présence d'un avocat en droit de la famille.
Au titre de l'autorité parentale, les parents assurent des droits et des devoirs visant à protéger l'enfant : assurer son hébergement, sa garde, sa surveillance, son éducation, veiller à sa santé, sa sécurité, sa moralité etc.
Le calcul est comme celui de la liste suivante : Le minimum vital est à déduire des revenus nets du parent, soit 2 400 – 565 = 1 835 € ; En se référant à la table de référence, il doit verser 11,5 % de son revenu net mensuel, soit (1 835/100) x 11,5 = 184 € par enfant.
"Jusqu'à 5-6 ans, les juges confient quasiment systématiquement la garde à la mère. Ils estiment que les enfants en ont plus besoin que de leur père. Certains magistrats vont même jusqu'à refuser la garde alternée, arguant qu'avoir deux maisons les empêchent de se construire des repères.
Elle montre comment trop souvent les adultes donnent le contrôle aux enfants, parce qu'ils ont renoncé à faire preuve d'autorité et perdu confiance en eux-mêmes. Ils sont motivés par le désir de favoriser le développement de l'enfant de façon réfléchie et respectueuse.
Le parent qui envisage de déménager doit informer préalablement l'autre parent du changement de résidence, si ce changement influe sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale. C'est le cas par exemple si le parent déménage dans une région éloignée.
La déchéance de l'autorité parentale est une décision du tribunal qui prive l'un des parents de son autorité parentale envers son enfant.
Par conséquent, il est fortement conseillé de systématiquement garder les traces écrites, SMS ou courriels, démontrant la nature manipulatrice, changeante et parfois colérique, de sa compagne ou de son compagnon. Ce sont alors ces preuves qui permettront de démontrer la manipulation et la violence des propos.
Pour déjouer sa tactique et pour protéger vos petits ou vos adolescents, vous devez leur faire comprendre que quoi qu'il arrive ils n'y sont pour rien dans le comportement du parent manipulateur. Il faut leur expliquer qu'ils ne doivent pas rentrer dans son jeu.
Comment le contrer : il est essentiel de ne pas se soumettre au harceleur. Plus on cède, plus ses exigences seront nombreuses et intenses. La meilleure alternative est de lui faire prendre conscience de la situation anormale qu'il génère, expliquer ce que l'on ressent sans critiquer directement son comportement.