Pour renouveler un PAP existant, il n'est pas nécessaire de constituer tout le dossier. Vous nous transmettez le PAP existant en y joignant, si nécessaire, les modifications à y apporter. il est impératif de constituer un dossier PAP spécifique au lycée. Un PAP établi au collège ne peut pas être tacitement reconduit.
Les PAP doivent être renouvelés dans l'école chaque année (document complété avec les adaptations efficaces pour l'élève). Il est indispensable d'associer les parents à la rédaction du PAP.
Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève majeur, ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son responsable légal.
La procédure de mise en place du PAP
Le PAP peut être mis en place sur proposition des enseignants ou à la demande des parents. Il exige en fait l'accord des uns et des autres.
Un bilan orthophonique récent (moins de 2 ans) étalonné et normé. Un bilan psychomoteur/ou ergothérapique étalonné et normé. Tout autre élément en votre possession en rapport avec le diagnostic Audiométrie, bilan ophtalmologique, neurologique, psychologique, bilan hospitalier et/ou en centre de référence, etc.
Pour renouveler un PAP existant, il n'est pas nécessaire de constituer tout le dossier. Vous nous transmettez le PAP existant en y joignant, si nécessaire, les modifications à y apporter. il est impératif de constituer un dossier PAP spécifique au lycée. Un PAP établi au collège ne peut pas être tacitement reconduit.
Un PAP doit être actualisé chaque année. Il y a une grille par matière dedans. On la fait remplir par les collègues, on retransmet au référent PAP qui le refait valider par le médecin scolaire. Et on recommence.
La mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.
Le PAP définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé.
Les différents plans d'accompagnement :
Le PPRE définit des objectifs à atteindre sur une durée courte. Le PAP : plan d'accompagnement personnalisé.
Le constat des troubles des apprentissages de votre enfant est effectué par le médecin de l'Éducation nationale. Au vu de l'examen qu'il réalise ou à partir des, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève qui lui sont transmis, il donne un avis sur la pertinence de la mise en place d'un PAP.
PAP → pour répondre à des difficultés engendrées par un trouble des apprentissages. PPS → pour répondre à des difficultés engendrées par une situation de handicap reconnue. PAI → pour répondre à des difficultés de santé.
Le P.P.S. s'adresse aux élèves pour qui la C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) a notifié une compensation en conséquence d'un handicap Le P.A.P. concerne les élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages Le P.P.R.E.
Comment le PAP est-il mis en place ? Les troubles de l'apprentissage doivent être constatés par le médecin scolaire ou par le médecin traitant du jeune. À cette fin, l'examen réalisé peut être complété par un bilan psychologique ou paramédical. Le médecin scolaire émet ensuite un avis pour la mise en place du PAP.
Enfin, du fait de sa valeur contractuelle, le PAP : Lie et oblige ses signataires entre eux (l'employeur et les organisations syndicales) qui sont ainsi tenus d'en respecter les principes et dispositions. A en principe une durée déterminée, donc ne s'applique qu'aux élections pour lesquelles il a été conclu.
Le projet d'accompagnement personnalisé, ou projet de vie, repose sur un dialogue, un échange avec chaque résident, et ses proches… à condition que le résident soit d'accord. Il est normalement construit dès l'arrivée de la personne en Ehpad, et peut même être anticipé dès la pré-admission.
L'accompagnement personnalisé est un temps d'enseignement intégré à l'horaire de l'élève qui s'organise autour de trois activités principales : le soutien, l'approfondissement et l'aide à l'orientation. Distinct du face-à-face disciplinaire, il s'adresse à tous les élèves tout au long de leur scolarité au lycée.
Le PAP visait un public d'élèves qui, bien que présentant des troubles des apprentissages et des difficultés scolaires durables, ont seulement besoin pour leur scolarité d'aménagements pédagogiques. Il s'agissait de simplifier la mise en place de ces aménagements et de leur éviter le PPS.
Lorsqu'il est diagnostiqué, l'enfant peut être intégré à une classe ordinaire dans l'école dont il dépend. Si cela s'avère compliqué, il peut être orienté vers une classe spécialisée dans une école ordinaire en intégration scolaire collective : ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire).
Le sigle GEVA-sco. signifie : « Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation ». Le GEVA-sco est un extrait du document appelé GEVA, guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.
Les documents à remplir par les parents sont à demander dès le premier trimestre de l'année de l'examen. Le PAP devra être joint au dossier ainsi que les bilans les plus récents (sous pli cacheté).
La dyspraxie de l'enfant correspond à une difficulté à réaliser certains gestes et actions volontaires. Elle affecte par exemple la capacité à se situer dans l'espace et/ou la coordination des mouvements.
La dysphasie est un trouble du développement du langage qui peut affecter l'expression et/ou la compréhension du langage oral. Certains enfants ont du mal à comprendre ce qui leur est dit ou à trouver les bons mots, à construire des phrases. Ils peuvent présenter des difficultés de prononciation.
Cette brochure fait le point sur divers dispositifs en faveur des élèves en situation de handicap : le projet d'accueil individualisé (PAI), le projet personnalisé de scolarisation (PPS), le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) et le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).