Dans tous les cas, la rémunération de l'apporteur d'affaires correspondra à une somme convenue à l'avance avec l'apporteur. Souvent un pourcentage de l'affaire conclue avec le client « apporté », mais cela peut être aussi un montant forfaitaire, du moment que les parties sont d'accord.
En général, la rémunération d'un apporteur d'affaires est une commission ou bien un pourcentage sur le chiffre d'affaires qu'il apporte à votre entreprise. Ainsi, il convient de déterminer le montant de la commission ou son pourcentage sur le contrat que vous allez signer avec l'apporteur d'affaires.
La commission de l'apporteur d'affaires peut être fixe ou au pourcentage. Les deux se font, même si la deuxième option est la plus courante. Généralement, le pourcentage est de 10 à 15 % du chiffre d'affaires hors taxe généré par la première transaction.
L'apporteur d'affaires peut toucher un montant fixe ou bien un pourcentage sur les ventes ou encore un mix des deux. Selon son secteur d'activité et la complexité des marchés, l'apporteur d'affaires gagne généralement une commission allant de 2 à 15%.
Si vous avez une entreprise vous avez simplement à éditer une facture qui désigne l'apport d'affaires en particulier, le montant du chiffre d'affaires (pourcentage ou montant forfaitaire). Il n'existe pas de mentions spécifiques à faire apparaître particulièrement sur une facture d'apporteur d'affaires.
Comment faire une facture en tant que particulier
Puisqu'une facture ne peut pas être faite sans numéro de SIRET, et qu'un particulier ne peut donc pas facturer à proprement parler, ce dernier doit impérativement créer une entreprise, ou utiliser le portage salarial.
Il est clairement énoncé que seuls les professionnels c'est-à -dire les personnes physiques ou morales peuvent émettre des factures. Pour cela vous devez avoir un numéro SIRET et être enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés.
Montant sur lequel est calculé la commission
Par exemple: Le client a commandé pour 500€ TTC. Nous allons appliquer notre commission de 25% TTC sur ces 500€, donc nous facturons 125€ TTC (500 x 25%) de commission. Vous recevrez donc une facture à régler de prestation de services d'un montant de 104,17€ HT (125€ TTC).
L'apporteur d'affaires est une personne qui met en relation un prospect (client) avec un vendeur ou une entreprise (bénéficiaire), en contrepartie d'une commission ou rétribution forfaitaire définie préalablement. Il n'existe aucun lien de subordination entre l'apporteur d'affaires et le client bénéficiaire.
Ces commissions sont le plus souvent débitées lorsqu'une opération débitrice place votre compte courant en situation d'anomalie, soit parce que le découvert dépasse le montant prévu et autorisé, soit parce que votre compte est à découvert depuis trop longtemps.
La commission se verse à un apporteur d'affaires, à un vendeur ou encore à une entreprise. Quelle que soit la personne qui reçoit la commission, elle devra disposer de droits intellectuels soit dans le cadre d'un contrat d'affiliation, de licence de marque ou encore d'une franchise.
Comment calculer le montant d'une commission ? La simplicité s'impose pour le calcul du montant des commissions. La solution la plus simple consiste à reverser un % établi du CA généré au commercial. Ce % de varie pas, il s'agit ici d'une commission à taux fixe.
L'apporteur d'affaires n'a pas de responsabilités liées aux exigences du KYC, de la Lutte contre le blanchiment et de la MIF (il ne fournit pas de conseil en investissement).
Pour devenir apporteur d'affaires, aucun diplôme ou titre n'est obligatoire. Néanmoins, une formation professionnelle en vente et négociation commerciale est requise. Ceci afin d'assurer la pérennité de son activité. Aussi, le sens relationnel, la patience et la diplomatie sont des atouts incontournables.
Le contrat d'apporteur d'affaires est le contrat par lequel un professionnel, appelé l'apporteur d'affaires, démarche une clientèle pour le compte d'une entreprise contre rémunération (une commission calculée le plus souvent sur le chiffre d'affaires).
Le code APE pour l'activité d'apporteur est généralement 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Pour cette catégorie, le taux de TVA à appliquer sur les commissions est dorénavant le taux de droit commun soit 20%, leur opération d'entremise étant regardée comme une prestation de service. Les agents commerciaux au sens usuel du terme se classent dans cette catégorie.
Facturer sans être immatriculé : la règle de base
Pour facturer, vous devez obligatoirement être immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) ou au régime des travailleurs indépendants. Il n'existe aucune limite, exonération ou régime vous permettant de facturer sans être immatriculé.
La règle est simple : il n'est pas possible en France, d'émettre une facture sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Autrement dit, la réponse est non, un particulier ne peut pas faire de facture, même en déclarant le montant de sa vente sur sa déclaration annuelle de revenu.
Les paiements par chèque, carte bancaire, virement ou Cesu sont possibles.
Le principe du chantier au black
Les tarifs de l'artisan comprennent la TVA (les taxes), qui représentent 5,5 %, 10 % ou 20 % du prix hors taxe (selon la nature des travaux). Le professionnel vous fournit également une facture à la fin des travaux.
Vous pouvez émettre des devis et factures comportant toutes les mentions légales obligatoires, mais sans numéro d'immatriculation. À la place, apposez la mention “SIRET en cours d'attribution”. De cette manière, vous informez vos clients que vous allez recevoir votre numéro SIRET sous peu.
Si tu fabriques ou achètes un bien dans le but de le vendre, tu dois obligatoirement déclarer ton activité et créer ton entreprise. Par contre, s'il s'agit d'une vente à caractère occasionnel, il est tout à fait possible de vendre à un particulier ou à une entreprise en étant toi-même un particulier.