L'employeur détermine le nombre de cachets à verser à l'artiste interprète en fonction des dispositions des CCN applicables, qui varient selon les métiers, les secteurs, la durée des spectacles… On observe généralement que : 1 représentation = 1 cachet 1 répétition = 1 cachet (si paiement en cachet et non en service).
Royalties et avances
Première mesure : un taux minimum de royalties versées aux artistes principaux, pour la diffusion de leurs titres en streaming. Ces derniers toucheront entre 10 et 11% de la somme versée par les plateformes aux producteurs.
Le statut d'intermittent du spectacle permet aux musiciens professionnels notamment de facturer leurs prestations et de recevoir directement des cachets tout en bénéficiant d'un régime d'indemnisation spécifique en cas de chômage. Il s'agit du statut privilégié par la majorité des musiciens et artistes professionnels.
Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert.
Tout artiste embauché pour une durée au moins égale à 1 mois doit être mensualisé. Lorsque l'artiste est payé au mois il perçoit le même salaire mensuel brut, qu'il soit en période de répétition ou de représentation. La rémunération mensuelle brute correspond à un temps de travail moyen de 35 heures par semaine.
En règle générale, l'artiste est rémunéré pour les ventes de son projet à hauteur de 10% de la part reçue par le label ou le producteur. Dans notre cas, l'artiste va ainsi toucher un peu plus de 4% des ventes globales, soit 72 centimes par album vendu.
« Les sommes perçues par l'agent artistique en contrepartie des missions définies à l'article R. 7121-1, autres que celles mentionnées au second alinéa de l'article D. 7121-8, ne peuvent excéder un plafond de 10 % du montant brut des rémunérations définies au premier alinéa.
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
C'est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne représente pas nombre d'heures réellement travaillées. Par exemple, pour une représentation, un artiste lyrique va recevoir un cachet, que celle-ci dure 2h ou 5h.
Il existe une convention collective pour le spectacle vivant qui fixe le montant minimum d'un cachet pour artiste. Le coût total d'un cachet minimum légal pour un artiste est d'environ 190€ sachant que l'artiste lui ne perçoit en revenu net que 95€.
En principe, les revenus de l'artiste-auteur (droits d'auteur, ventes d'œuvres originales, activités accessoires) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Votre régime fiscal dépend de votre chiffre d'affaires (CA) réalisé en 2022 et déclaré en 2023 (seuil fixé à 72 600 €).
Vos revenus de droits d'auteur doivent être déclarés à la ligne 164 (revenu d'entreprise) de votre déclaration de revenus afin de pouvoir déduire les dépenses liées à la production de votre œuvre. Si aucune dépense n'est engagée pour votre œuvre, vous devez reporter ce montant à la ligne 130.
Comment réaliser votre déclaration annuelle de revenus artistiques en ligne ? → Accédez à l'espace déclaratif en cliquant sur « Déclarer » dans l'encart dédié (exemple : pour 2022 « Déclaration de revenus 2021 »).
l'auteur doit être rémunéré en honoraires ou en salaire : Lorsque les revenus d'activités accessoires ont atteint ou dépassé le plafond autorisé : à savoir 80 % de 900 smIc horaires, soit 7 222 € pour les revenus perçus en 2019. Lorsque la résidence intègre d'autres activités qui dépassent 30 % de la résidence.
Un système complexe qui recense les ventes de disques, les passages à la radio, en concert ou sur Internet. En moyenne, un auteur empoche entre 2 et 3 centimes d'euro par chanson vendue. A 100 000 exemplaires, comptez 2 000 euros.
La personne ou la structure cosignataire est réputée être l'employeur de l'artiste. Un contrat de travail signifie que l'artiste reçoit tout ou partie de sa rémunération sous forme de salaire (un cachet correspondant à un salaire).
Dois-je m'inscrire à la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) ? Non, dans le cadre de votre début d'activité d'artiste-auteur, vous n'avez pas à vous inscrire auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes).
Un artiste est une personne qui se consacre à la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'œuvres artistiques dans les domaines des arts audiovisuels et plastiques, de la musique, de l'écriture littéraire, du spectacle, de la scénographie et de la chorégraphie.
Ce qui fait la cote d'un artiste ne réside pas souvent dans des critères esthétiques, mais plutôt dans les critères suivants: le nombre d'expositions auxquelles il ou elle a participé, le prestige des lieux (musées, galeries, fondations) dans lesquels l'artiste a été exposé, le nombre et le nom de ses collectionneurs ...
David Guetta occupe la première place avec 26 millions d'euros de revenus, suivi de Johnny Hallyday (16 millions d'euros), Les Insus (12), Renaud (6,5) et M.
D'un point de vue juridique, vendre ses oeuvres d'art n'est possible qu'en vous déclarant à la Maison des artistes. Vous pouvez également vous installer en tant qu'auto-entrepreneur. Ne vous inquiétez pas, ces démarches administratives ne vous prendront pas beaucoup de temps.