Le président de la SAS peut être rémunéré sous forme de salaire. Il peut également s'il est associé recevoir des dividendes comme forme de rémunération. Outre la rémunération, il peut également bénéficier d'une déduction fiscale de ses frais professionnels.
Le cumul de contrat de travail et de mandat social peut offrir de nombreux avantages. Dans le cas d'une SAS, ce cumul ne fait pas l'objet d'interdiction pour le président de la société.
Rémunération annuelle sous forme de dividendes
En tant qu'associé, le président d'une SAS peut percevoir des dividendes. Les dividendes représentent tout ou partie des bénéfices réalisés par la société. Le montant des dividendes est généralement proportionnel à la participation des associés dans la société.
Le président de SASU non rémunéré
Dans le cadre d'une SASU, la rémunération du président est libre. En effet, aucun texte ne régit les modalités de rémunération du président de ce type de société, il n'y a pas de minimum imposé. On décide alors librement du versement (ou non) d'une rémunération.
Pour un mandat social, la rémunération est librement fixée par les associés. Aucun minimum n'est prévu par la loi et il est possible de prévoir que les fonctions ne soient pas rémunérées. Pour un contrat de travail, la loi prévoit une rémunération obligatoire (le SMIC).
Pour que le régime de Sécurité sociale soit effectif et que le dirigeant bénéficie de ses avantages, son salaire ne doit pas excéder un certain seuil : 1 500 € soit approximativement 150 fois le SMIC horaire.
Le salaire de l'associé salarié d'une SAS
Son salaire en tant qu'employé est librement fixé par l'employeur. Toutefois, il doit respecter les règles relatives au salaire minimum de croissance, le SMIC. Soit 1678,95 € bruts par mois pour un contrat de travail de 35 heures.
En tant que dirigeant de société soumise à l'impôt sur les sociétés, vous pouvez percevoir une rémunération, soumise à cotisations sociales et/ou un revenu sous forme de dividendes. Toutefois, pour que des dividendes puissent être versés ou “distribués” aux associés, la société doit avoir réalisé des bénéfices.
En général, le Président de SAS ou SASU ne bénéficie d'aucun contrat de travail, car il n'est pas salarié. Il n'est pas soumis au droit du travail ni au Code du Travail. Les conditions de sa révocation ou de son changement sont définies dans les statuts de la société.
Pour sortir de l'argent d'une SASU vous avez principalement les deux solutions évoquées ci-dessus, à savoir le versement d'une rémunération au Président de la SASU ou la distribution de dividendes à l'associé unique.
En tant que président de la SAS, vous relèverez obligatoirement du régime des "assimilés-salariés". Vous serez donc automatiquement assujetti au régime général de la sécurité sociale au titre de votre mandat social, quelle que soit l'étendue de vos pouvoirs dans la société ou du nombre d'actions que vous détenez.
En procédure de sauvegarde et en redressement judiciaire, après que l'ordonnance du président du tribunal qui les arrête soit rendue, les honoraires de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire sont payés par l'entreprise au cours de la période d'observation.
Pour calculer le salaire moyen d'un mandataire, il convient donc de prendre en compte le nombre de transactions qu'il est susceptible de réaliser sur une année, ensuite il convient de multiplier par le taux de commissionnement, enfin il faut déduire les frais.
Pour la SASU : il reste en 2020 : 38 414 € (cas flat tax) ou 37 939 (cas barème).
Exemple : pour toucher 2 000 € net de salaire, le montant des charges sociales est de : 81% x 2 000 € = 1 620 €. Il faudra donc débourser 3 620 € pour toucher 2 000 € net. Donc pour maximiser vos revenus en SASU vous avez intérêt à vous distribuer tous les bénéfices en dividendes.
Sur le plan juridique, tous les entrepreneurs peuvent opter pour la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et ce quel que soit le chiffre d'affaires qu'ils envisagent de réaliser. Ainsi, en SASU, il n'existe pas de plafond de chiffre d'affaires, c'est-à-dire de montant de recettes à ne pas dépasser.
A noter : contrairement au régime de cotisation des travailleurs non salariés (TNS), il n'y a pas de cotisations minimales. Ainsi, si le Président de la SAS ne perçoit aucune rémunération, les charges sociales à payer par la SAS sont nulles.
En principe, c'est au dirigeant ou à la dirigeante de la SAS de régler les dettes de la société. Sauf avis contraire dans le pacte d'actionnaires, les associé·e·s sont engagés à hauteur de leur part au capital social.
Qui fixe sa rémunération ? Dans la plupart des sociétés, faute de fixation statutaire, c'est l'assemblée générale des associés qui doit fixer la rémunération du dirigeant. Ce dernier ne peut donc pas prendre la décision seul, même s'il est par ailleurs associé majoritaire de la société.
Une SAS ne peut donc pas avoir de président directeur général (PDG). Ces deux postes comportent d'ailleurs plusieurs différences : La nomination d'un président est obligatoire en SAS (dès sa création), tandis que celle d'un directeur général est facultative. Le directeur général tire ses pouvoirs de ceux du président.
Le président est la personne disposant des pouvoirs les plus étendus au sein de la SAS, incluant : Administration de la société Gestion de l'entreprise. Action au nom et pour le compte de la SAS.
Le salaire peut être versé par virement bancaire, par chèque ou par espèces. L'employeur est dans l'obligation de verser le salaire comme le salarié le lui a demandé. Cependant, il est interdit de verser un salaire en espèces au-dessus de 1 500 euros.