Noms et adresses de l'entreprise et du destinataire en incluant l'adresse de facturation et l'adresse de livraison. Date de la commande, de l'expédition et de la livraison. Liste des produits avec descriptif et quantité. Note sur la propriété de la marchandise.
N° d'expéditeur : numéro de référence de la partie qui expédie les marchandises. N° de transporteur : numéro de référence du transporteur. Date : la date à laquelle l'envoi a été préparé. Informations sur le destinataire : toutes les informations pertinentes pour le destinataire (partie recevant la marchandise).
Cette pièce est signée par le capitaine après réception des marchandises, avec l'engagement de les remettre dans l'état où il les a reçues, au lieu de destination, sauf périls et accidents en mer.
L'usage du Bill of lading répond à trois problématiques : Il prouve la réception de la marchandise par le transporteur. Il constitue le titre de propriété sur la marchandise transportée durant le voyage. Le Bill of lading est aussi le document qui matérialise une partie des termes du contrat de transport.
Mentions obligatoires du bon de livraison
Noms et adresses de l'entreprise et du destinataire en incluant l'adresse de facturation et l'adresse de livraison. Date de la commande, de l'expédition et de la livraison. Liste des produits avec descriptif et quantité. Note sur la propriété de la marchandise.
DAU ou Document Administratif Unique
Formulaire constitué d'une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane. Le DAU est le principal document émis lors d'opérations d'importation ou d'exportation dans le cadre d'une procédure DELTA.
La déclaration douanière doit être déposée dès l'arrivée des marchandises au bureau de douane ou dans les lieux désignés par la douane. Le dépôt de la déclaration de marchandises doit être effectué les jours ouvrables et pendant les heures d'ouverture du bureau.
Tout d'abord, il est important de rappeler qu'une CMR doit toujours être remplie avant la prise en charge des marchandises. Cette convention peut être rédigée par n'importe quelle partie, bien que ce soit le transporteur, qui exécute le transport, ou l'expéditeur la plupart du temps.
Le Telex Release permet de procéder à la relâche (mainlevée) de cargaison dans un port même si l'expéditeur a remis le connaissement original dans un autre port.
Contrairement au BL, le Sea Waybill n'est PAS un connaissement négociable, car il n'y a pas émission d'exemplaires ORIGINAUX. Le Sea Waybill sert également de preuve de contrat de transport entre la ligne maritime et le chargeur, ainsi que de preuve de réception de la marchandise par la ligne maritime.
Les documents accessoires émis par l'agent maritime sont : le schédule, la demande de cotation, la demande de positionnement, le draft, le booking, l'avis d'arrivée, la facture pro forma, la facture, le container deposit reciept, le reçu de versement de caution et le delivery order.
La Liste de Colisage, également connue sous son nom anglais Packing List, énumère et détaille la quantité de marchandise expédiée, ainsi que sa situation dans chacune des unités de charge (paquets, boîtes, palettes, conteneurs, etc.) lors d'un transport international.
le connaissement direct, également désigné TBL pour Through Bill of Lading, émis par une compagnie maritime pour couvrir le transport principal ainsi que le post-acheminement ; le connaissement FIATA, émis par un transitaire voire un transporteur mandaté par un transitaire afin de couvrir l'ensemble du fret.
Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Doivent être joints à la déclaration en détail les titres de transport (connaissement maritime, l'ATA, lettre de voiture). Note de colisage ou bordereau de détail : Ce bordereau doit être produit lorsque les envois contiennent des marchandises d'espèces tarifaires? différentes.
L'EX est un document douanier à l'exportation. L'EX est suivi de la mention A (EX-A) lorsque l'exportation est définitive. A quoi sert l'EX-A ? L'EX-A sert à prouver que les marchandises ont réellement quitté l'Union Européenne.
Les marchandises doivent ensuite circuler jusqu'au bureau de sortie du territoire douanier de l'Union, accompagnées du document d'accompagnement à l'export (EAD).
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
NB : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Il faut donc la remplacer par " le livreur n'a pas souhaité assister au déballage pour vérification", ou indiquer de manière précise le motif de la prise de réserves (ex : colis écrasé, colis mouillé, reçu 2 colis sur 3 , etc ).
Signé par l'acheteur sans réserve, il constitue la preuve que la commande a été livrée conformément aux conditions prévues au contrat . En contrepartie, ce bordereau oblige son destinataire à payer le prix convenu, sur présentation de la facture .