Vous devez vous identifier via France Connect. gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe. en cas de vol, avant de faire la démarche en ligne, vous devez déclarer le vol à la police ou gendarmerie.
Le duplicata d'une carte grise perdue doit être effectué sur le site de l'ANTS ou en faisant appel à un professionnel agréé. Le coût dépend du format d'immatriculation du véhicule. S'il est au format SIV (AB-123-CD), le prix est de 13,76 €. Celui-ci passe à 2,76 € pour un véhicule immatriculé au format FNI (123 AB 00).
QUELS DOCUMENTS SONT NÉCESSAIRES POUR UN DUPLICATA DE CARTE GRISE EN CAS DE PERTE OU DE VOL ?
Les grandes étapes de la démarche
Le renouvellement d'une carte grise après perte ou vol vous coûte 13,76 € pour un véhicule au format SIV (AB-123-CD). Ce montant se décompose en une taxe de gestion de 11 € et une redevance d'acheminement de 2,76 €. Pour les véhicules de l'ancien système (123 AB 00), seuls les frais d'envoi de 2,76 € sont requis.
En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicataDouble, copie d'un document ou d'un acte de votre carte grise.
Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilitéExerce à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la ...
Le seul et unique moyen de faire votre carte grise gratuitement est de passé par les services de l'ANTS.
Faire appel à un intermédiaire
ou à un prestataire en ligne habilité par le ministère de l'intérieur (site internet). En cas de recours à un professionnel, le titulaire doit signer un mandat et transmettre les documents au professionnel afin d'accomplir les démarches pour refaire sa carte grise.
Faire sa carte grise en ligne est possible grâce au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) instauré depuis 2017. Ainsi, la demande de certificat d'immatriculation se fait en ligne sur Internet pour gagner du temps sans se déplacer.
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir un duplicata de la carte grise ?
L'annexe IV de l'arrêté du 9 février 2009 modifié dit simplement que tout demandeur doit présenter l'une des pièces suivantes en guise de justificatif d'identité : Carte nationale d'identité ou étrangère. Passeport français ou étranger.
Peut-on refaire une carte grise avec une photocopie ? Oui, on peut refaire sa carte grise avec une photocopie. S'il s'agit d'un problème de perte, de vol ou de détérioration, à vrai dire la photocopie n'est même pas nécessaire. Dans un tel scénario, le titre est considéré comme volatilisé.
Ou encore commettre des infractions routières en votre nom. De plus, sans carte grise, vous ne pouvez pas prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. C'est un document indispensable en cas de contrôle routier. Si vous ne l'avez pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.
Comme n'importe quelle demande d'immatriculation, le duplicata de carte grise est fabriqué et envoyé par l'Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l'édition du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Faire une carte grise sans avoir l'ancienne est possible dans certains cas, comme la perte ou le vol de la carte grise ou dans le cas d'une voiture d'occasion. Il faut alors fournir tous les documents permettant de prouver la conformité du véhicule afin d'obtenir une nouvelle carte grise.
Préparer les documents à fournir
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française. Vous devez faire la démarche sur le site de l' ANTSANTS : Agence nationale des titres sécurisés en vous identifiant via FranceConnect.
Ainsi, l'immatriculation au nom du deuxième propriétaire n'ayant pas été réalisée, une démarche de changement de titulaire par le troisième propriétaire écrase la carte grise qui aurait due être éditée et efface toute existence de la vente précédente.
En cas de perte, vol ou détérioration, la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation (carte grise) se fait uniquement en ligne sur le site de France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés (France Titres - ANTS), via la démarche " Refaire ma carte grise (carte perdue, volée ou abîmée) ".
Réaliser une démarche de carte grise sans passer par le site France Titres - ANTS est effectivement envisageable, et parfois même recommandé. Pour ce faire, il suffit de passer par le site d'un prestataire habilité et agréé par l'État, comme Cartegriseminute.fr. D'ailleurs, ce choix présente plusieurs avantages !
Non. Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.
Documents nécessaires :
Les démarches administratives liées à la carte grise nécessitent souvent d'envoyer des documents pour prouver l'identité du propriétaire du véhicule. Cependant, transmettre une photo de sa carte grise n'est pas toujours une bonne idée, car cela expose à des risques de fraude et d'usurpation d'identité.