Je soussigné [Nom et Prénom de l'hébergeant], né(e) à [lieu de naissance], le [date de naissance] et demeurant au [adresse de l'hébergeant], déclare sur l'honneur héberger à mon domicile depuis le [date à laquelle l'hébergement a commencé], [nom, prénom de l'hébergé], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance].
Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit Madame, Monsieur (Prénom, Nom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance), à mon domicile situé au (votre adresse complète) depuis (la date de début de l'hébergement gratuit).
Je soussigné(e) [Votre nom complet], né(e) le [Votre date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant à [Votre adresse], atteste sur l'honneur héberger à mon domicile, depuis le [Date de l'emménagement de l'hébergé], [Nom complet de l'hébergé], né(e) le [Date de naissance de l'hébergé] à [Lieu de naissance de l' ...
Cependant, la signature doit obligatoirement être manuscrite. Il est essentiel de noter que si une tierce personne rédige l'attestation en votre nom, cela pourrait entraîner des conséquences légales.
L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste sur l'honneur d'un fait ou d'une situation. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations ou votre employeur quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers.
Vous habitez chez vos parents
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes : Copie de la pièce d'identité du parent. Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) Avis d'imposition ou certificat de non imposition. Justificatif de taxe d'habitation.
Pour rappel, l'attestation d'hébergement doit être rédigée et signée par l'hébergeur, et non la personne hébergée !
Quelles sont les implications légales pour l'hébergeant ? L'hébergeant doit être conscient que toute fausse déclaration sur l'attestation peut entraîner des sanctions pénales : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 0000 euros d'amende. Cette responsabilité souligne l'importance d'une déclaration honnête et précise.
Quelle date mettre sur l'attestation d'hébergement ? Deux dates sont à mentionner dans l'attestation d'hébergement : la date à laquelle la personne hébergée à emménagé chez vous ; la date de rédaction du certificat.
Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.
Celle-ci permet à l'hébergeant d'assurer sur son propre honneur que la personne concernée réside chez lui. En général, elle est rédigée lorsque la personne hébergée ne figure pas dans les factures (d'eau ou d'électricité par exemple). C'est également le cas lorsqu'elle n'apparaît pas dans les avis d'imposition.
📦 Vous n'avez pas de justificatif à votre nom car vous venez d'emménager récemment ? Aucun problème, il vous suffit de télécharger en guise de justificatif votre contrat de bail ou votre acte d'achat, signé.
Justificatif de résidence habituelle de l'enfant en France (preuve par tous moyens) : certificat de scolarité ou certificat de crèche ou tout autre document pour les enfants en bas âge pour prouver la résidence habituelle.
Une attestation d'hébergement, également appelée certificat d'hébergement ou déclaration d'hébergement, est un document administratif grâce auquel un hébergeant peut justifier le fait qu'il loge une autre personne chez lui à titre gracieux. Cette personne peut être un parent, un ami ou toute autre personne.
Le justificatif de domicile doit obligatoirement être délivré par un organisme faisant foi de l'adresse postale du demandeur. Il n'est donc pas possible de rédiger soi-même une attestation ou de demander à un proche de le faire.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
L'attestation sur l'honneur est une simple déclaration.
Elle n'a pas de valeur juridique.
L'attestation de manière générale doit être datée de moins de 3 mois.
C'est un document officiel pour faire valoir un droit soit pour la personne elle-même soit par une tierce personne. Nous pouvons dire pour résumer que l'attestation sur l'honneur est une sorte de preuve de bonne foi.
Si la rédaction ne respecte pas les dispositions des articles 201 et 202 du code de procédure civile , l'attestation aura valeur de commencement de preuve par écrit, lequel devra être corroboré par d'autres témoignages ..
C'est une pièce classique qui fait souvent partie des démarches administratives. De manière générale, elle se réclame quand il est difficile de prouver une circonstance ou un fait par un autre moyen, voire une autre preuve officielle. L'attestation sur l'honneur n'a pas de valeur juridique.