Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA lors de la signature du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement. Lors de la 1re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.
Que faire si mon RSA est suspendu ? Prenez contact avec votre référent unique et faîtes lui connaître les raisons du non respect de vos obligations. Rendez vous à la CAF la plus proche de chez vous munis des justificatifs prouvant vos dires.
2 - Le rétablissement du RSA après une radiation
C'est à dire, aller faire une demande de RSA auprès de la CAF, la MSA, le CCAS ou tout autre organisme capable, attendre d'avoir une validation, rencontrer un nouveau référent (après orientation) et signer un contrat ou un PPAE avec lui, etc...
S'adresser à la CAF par écrit et par lettre recommandée avec avis de réception. Conserver une copie des lettres adressées à la CAF ou que la CAF vous adresse.
Vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation personnelle. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA.
A-t-on toujours le droit de toucher le RSA pendant une radiation de Pôle emploi ? La suspension du versement du revenu de solidarité active (RSA) peut intervenir lorsque le demandeur d'emploi a été radié de Pôle emploi. Dans ce cas, la décision revient au président du Conseil Départemental.
Non-respect des engagements pris lors de la signature du contrat CER ou du PPAE sans motif légitime, Radiation des listes de Pôle Emploi si vous avez été orienté vers un référent professionnel pole emploi. Refus de se soumettre au contrôle des démarches.
Pour bénéficier d'un nouveau numéro d'allocataire et d'un code confidentiel après une radiation, vous devez solliciter en ligne une prestation sociale.
Dans le cadre d'un changement de Caf, les droits sont effectivement clôturés, car la mutation radie le dossier pour qu'il puisse être affilié dans la nouvelle caisse. Vous aurez la possibilité d'indiquer des informations complémentaires pour préciser votre demande.
Vous pouvez faire un recours administratif auprès du directeur de votre agence Pôle emploi. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez peut faire un recours contentieux devant un tribunal administratif. Le recours auprès du directeur de Pôle emploi est un préalable obligatoire pour former un recours contentieux.
La CAF réétudie la situation de chaque bénéficiaire tous les trois mois, les droits au RSA ne sont suspendus que lorsqu'au moins une condition n'est plus remplie (voir les détails sur la durée du RSA).
Vous pouvez solliciter le revenu de solidarité active
Pour calculer son montant, la composition et les revenus de votre foyer seront pris en compte: rémunérations d'activité (salariée ou non), prestations familiales, indemnités de sécurité sociale, aide au logement, allocation de solidarité spécifique, etc.
Ainsi, les fichiers de la CAF, du FISC et de Pôle emploi sont désormais « croisés ». Chaque administration est donc informée d'une déclaration faite chez l'une ou l'autre. Ce dispositif concerne notamment les allocations logement et les allocations familiales.
Elle a déposé un dossier le 1er mars 2021. Elle pourra alors percevoir le RSA à partir du mois d'avril 2021, l'allocation due pour un mois donné étant versée le mois suivant. Ainsi, pour les mois de janvier, février et mars, aucun rattrapage ne pourra être effectué. Attention !
Ainsi, elle n'est pas en droit de suspendre le versement de toutes vos prestations, même si vous lui devez de l'argent, et ce, que le trop-perçu soit lié à une fraude ou non.
en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Pour le traitement d'un dossier CAF en urgence, je vous conseille de passer par une association (si possible un collectif) qui a l'habitude de ce type d'intervention. Un RSA bloqué depuis des mois peut être traité en urgence et se débloquer en 24 heures !
Les obligations relatives à la recherche d'emploi et à l'insertion s'imposent à l'allocataire du RSA dès lors qu'il est sans emploi ou lorsque ses revenus d'activité professionnelle sont, en moyenne, inférieurs à 500 euros par mois.
Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau directement sur internet. Pour cela, rendez-vous sur le site www.caf.fr puis cliquez sur « Mon compte». Si votre numéro de téléphone portable est enregistré à la CAF, vous pourrez recevoir votre mot de passe provisoire par SMS immédiatement.
Les bénéficiaires du RSA peuvent être sanctionnés si leurs obligations d'effectuer des démarches d'insertion sociale et professionnelle ne sont pas respectées. Leur RSA peut être réduit, suspendu voire supprimé.
Si vous êtes radié, la commune rédige une attestation de radiation. Vous pouvez demander ce document à la commune. Vous trouverez un modèle dans les documents-types. Si vous souhaitez contester une radiation, voyez notre fiche 'Comment contester une décision de la commune concernant une domiciliation ou une radiation ?
? Qui a le droit à la prime de Pôle emploi ? Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter des conditions : -Résider en France -Avoir un niveau de revenus inférieur à 900€ par mois -Être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 inclus.
Depuis le 1er juillet 2022, le montant du RSA atteint 598 euros par mois pour une personne seule et 897,82 euros pour un couple sans enfant. A noter : le 15 septembre dernier, une prime inflation de 100 euros - et 50 euros par enfant à charge - a été versée aux allocataires du RSA.