Lorsqu'ils sont en civil, vous pouvez les reconnaître au brassard d'intervention orange vif (voir image) sur lequel figure également le logo de la police. Les policiers ont toujours aussi en leur possession une carte de légitimation (voir image).
Qu'il soit seul ou accompagné, le policier en tenue civile est porteur d'une carte de légitimation. Il est tenu de vous présenter celle-ci afin de s'identifier clairement. Le policier se présentera en précisant son nom et son grade.
La police en civil est la qualification donnée à la police de service public lorsqu'elle intervient sans porter d'uniforme de façon à ne pas être identifiée pour procéder à des opérations sous couverture (Undercover).
Depuis le 1er janvier 2014, les fonctionnaires de police sont tenus de porter un numéro à 7 chiffres, qui permet de les identifier. L'identification du policier par un numéro porté de manière visible se fonde sur l'exigence des principes de transparence et de responsabilité individuelle.
S'IL EST EN TENUE CIVILE
Qu'il soit seul ou non, il est toujours porteur de sa carte professionnelle qu'il est tenu de vous présenter afin de s'identifier clairement. Sa photo et son nom y figurent. Il est porteur d'une arme de service et d'un brassard d'identification.
Est-il vrai que des policiers et gendarmes n'arborent pas leur matricule lors de manifs, alors qu'ils y sont contraints ? Les forces de l'ordre, à de très rares exceptions, doivent porter sur leur uniforme un numéro d'identification, appelé RIO.
434-15 du code de la sécurité intérieure imposent que le policier ou le gendarme exerçant ses fonctions en uniforme « se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle ». L'arrêté du 24 décembre 2013 exige des agents qu'ils portent leur numéro d'identification individuel.
«Quelles sont les sanctions quand un policier refuse de porter son matricule ?» demandait alors une journaliste. «Il n'y a pas de sanction…» commence le DDSP. Avant de se reprendre : «Enfin si bien sûr.» Relancé, il ajoute : «Oui, ça peut toujours être sanctionné.»
– Capitaine de police (12 échelons dont celui d'élève et de stagiaire et 1 échelon exceptionnel), – Commandant de police (7 échelons), – Commandant divisionnaire de police (4 échelons et 3 échelons spéciaux).
Ainsi, la Cour de cassation retient qu'un commissaire de police en civil et qui n'est pas “en service” peut légalement relever une infraction au code de la route et dresser un procès-verbal (Crim. 15 décembre 2015 n° 15-81322).
En effet, 95% du territoire français est surveillé par la gendarmerie contre 5% pour la police. C'est la raison pour laquelle la police est organisée en « missions » alors que le gendarme est plus polyvalent .
La police nationale, force d'action au service de tous, fidèle à sa devise « pro patria vigilant » (« Pour la Patrie, ils veillent »), place le citoyen, autant que le territoire, au centre de ses préoccupations.
Les commissaires de police
Cadre supérieur et dirigeant de la Police nationale, le commissaire de police dirige un service (commissariat de sécurité publique, service de police judiciaire, service de renseignement intérieur, école de police, etc. )
Rémunération au 1er juillet 2022 : dès l'entrée en formation : 1 479 € net (hébergement gratuit en province) en début de carrière : 3 238 € net. en fin de carrière : 8 028 € net.
dans la police le salut est dû à tout supérieur hiérarchique qu'il soit en civil ou en tenue, par ailleurs le salut ne s'effectue que lorsqu'on est vêtu d'une coiffe comme une casquette par exemple.
Peut-on filmer et diffuser des images des forces de l'ordre ? La loi permet de filmer les forces de l'ordre sur la voie publique. Le citoyen ne peut pas être arrêté pour cette action.
Cas général. La fouille dans le corps d'une personne est possible uniquement dans le cadre d'une garde à vue, après un crime ou un flagrant délit : Crime ou délit qui est en train de se commettre ou qui vient d'être commis.
Les forces de l'ordre n'ont pas à vous verbaliser pour avoir fait plus d'une heure de courses. Cette durée concerne uniquement l'activité physique, les promenades ou les sorties avec vos petites boules de poils. 2. La police ne peut en aucun cas fouiller votre sac (ou vous-même).
Le référentiel des identités et de l'organisation (RIO) est l'ensemble des matricules de sept chiffres qui identifient individuellement les agents sous l'autorité du ministère de l'intérieur : agents au ministère, corps préfectoral, agents administratifs et techniques en préfecture, Police nationale française et ...
Restez discret (sans avoir l'air d'avoir quelque chose à cacher) : plus le contrôle sera court, moins les agents de police ou de gendarmerie vérifieront de choses. Si vous parlez trop, ils auront plus le temps de constater des infractions éventuelles (clignotant défaillant, vignette pas à jour, etc.).
Chaque commune doit faire une demande pour chacun de ses agents de police municipale. 1 - Elle doit préalablement s'identifier auprès de l'imprimerie nationale (I.N.) par une demande d'identification dûment renseignée en double exemplaire.
Par téléphone
Composez le 17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux. Vous pouvez aussi composer le 112.
Il est possible d'obtenir des informations par téléphone : 09 69 39 00 00 ou lors d'un rendez-vous avec un·e délégué·e. Le recours au Défenseur des droits est gratuit. Le Défenseur des droits ne peut remettre en cause une décision de justice.
Mais le fonctionnaire de police municipal est un fonctionnaire municipal payé par la mairie qui peut ajouter des primes (ou pas) aux fonctionnaires qu'elle emploie.
Hiérarchie et possibilités d'évolution
Le corps de commissaire de police comprend deux grades : commissaire et commissaire divisionnaire. Le corps des officiers de police comprend trois grades : lieutenant, capitaine et commandant, auquel il faut ajouter un échelon fonctionnel.