Une lettre de relance peut inciter votre client à verser la somme qu'il vous doit sans avoir à passer par une procédure judiciaire. L'envoi d'une lettre de relance doit ainsi intervenir le plus tôt possible dès lors que le délai de paiement d'une facture est dépassé.
Commencez par faire appel à un huissier ou un avocat, qui constituera un dossier. Une injonction à payer pourra alors être mise en place [3]. Le cas échéant, si le client persiste à ne pas régler la facture, vous pourrez formuler une assignation en référé [4], voire ensuite une assignation au fond [5].
La requête d'injonction de payer
L'injonction de payer est simple, rapide et peu coûteuse. Vous demandez au juge de forcer votre client à payer. Elle s'adresse davantage aux impayés d'un faible montant. Vous devez adresser votre demande au greffe du tribunal avec la copie de la mise en demeure envoyée à votre client.
Restez professionnel et soyez bref mais précis : Rappelez le numéro de la facture que l'on doit vous payer. Soyez très clair sur la date à laquelle vous attendez le paiement. Demandez comment vous allez être payé
Comment demander de l'argent gentiment ? Vous pourriez écrire quelque chose du genre : « Je serai payé le vendredi. Je peux donc te rembourser les 200 € ce jour-là. » « Je ne peux pas te payer les 1 000 € en une fois, mais je peux te verser 100 € tous les mois jusqu'à ce que je rembourse ma dette. »
Madame, Monsieur, Par un courrier en date du (précisez), nous vous avons adressé une facture de (précisez le montant), relative à (précisez les biens ou services vendus). Or, à ce jour, nous n'avons toujours pas reçu le paiement de cette somme. Nous vous demandons donc de bien vouloir procéder au règlement de ces …
Lettre type de demande de paiement. Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous demander< le paiement du [ nouveau] versement de préfinancement / du solde] > au titre du Contrat mentionné ci-dessus. Le montant demandé est <tel qu'indiqué à l'article 4.2 des Conditions Particulières du Contrat / le suivant : …>
Vous pourriez écrire quelque chose du genre : « Je serai payé le vendredi. Je peux donc te rembourser les 200 € ce jour-là. » « Je ne peux pas te payer les 1 000 € en une fois, mais je peux te verser 100 € tous les mois jusqu'à ce que je rembourse ma dette. »
Pour pouvoir faire une demande d'injonction de payer, vous devez prouver que votre débiteur refuse de vous payer. Écrivez à votre débiteur et demandez-lui de vous payer ce qu'il vous doit dans un délai de 8 jours. Sans réponse de sa part dans ce délai, vous pourrez saisir le tribunal.
En principe, le prêteur doit rapporter la preuve d'une reconnaissance de dette par écrit entre lui et l'emprunteur (articles 1359 et 1376 du Code civil) lorsque le prêt est supérieur à 1 500 €. La reconnaissance de dette est un écrit dans lequel le débiteur reconnaît formellement la dette au créancier.
Vous pourrez en contacter un sur www.conciliateurs.fr ou à l'aide du formulaire Cerfa n°15728*02. À défaut de conciliation possible, saisissez le tribunal judiciaire. Vous avez cinq ans pour le faire à compter de la date à laquelle le prêt aurait dû être remboursé (art. 2224 du Code civil).
La preuve du prêt entre particuliers peut être apportée par tout moyen : relevé bancaire pour attester du transfert des fonds, correspondance entre le prêteur et l'emprunteur qui accuse réception de la somme ou affirme qu'il remboursera la somme.
Il existe trois procédures différentes de recouvrement judiciaire : l'injonction de payer, le référé-provision et l'assignation en paiement. Dans la plupart de ces procédures, il est essentiel d'avoir préalablement réalisé une mise en demeure de payer.
Vous risquez votre propre sécurité financière. Pendant la période de remboursement du prêt, vous pourriez avoir besoin de cet argent. Si un imprévu survient et que votre ami tarde à vous rembourser, vous pourriez être vous-même dans le pétrin. Ou devoir emprunter à votre tour et payer des intérêts sur cet emprunt.
La mise en demeure de payer est une étape de la phase de recouvrement à l'amiable. Elle consiste à l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant les créances impayées, les préjudices causés, le délai d'exécution et la possibilité d'un recouvrement judiciaire à défaut de paiement.
Quel excuse pour demander de l'argent ? Expliquez leur combien vous gagnez, quelles sont vos dépenses, et ils comprendront facilement pourquoi vous les sollicitez Puis montrez-leur que vous allez participer au maximum à la future dépense : « Si ça vous va, on fait moit'-moit' ! »
Madame, Monsieur, La facture n°XXX datée du .../.../… et d'un montant de XXX€ arrive bientôt à échéance. Nous vous remercions d'avance de procéder à son règlement d'ici le .../.../…. À toutes fins utiles, vous trouverez la facture concernée en pièce jointe de ce mail.
Madame, Monsieur, Sauf erreur ou omission de notre part, nous constatons que la facture n° [numéro de la facture], datée du [date de la facture] pour un montant de [montant de la facture], est arrivée à échéance. Or, nous sommes toujours en attente de votre paiement.
Un rappel de paiement vise à informer votre client qu'une facture est impayée. Il est recommandé pour ce faire d'employer un ton courtois et factuel.
Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, nous restons en attente du paiement de la facture mentionnée ci-dessus en date du [date] pour un montant de [montant] alors que celle-ci arrivait à échéance le [date]. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir procéder à son règlement dans les meilleurs délais.
Demander du cash ça peut fonctionner pour de petites sommes, mais ce n'est pas ce qu'il y a de plus rapide. Un chèque n'en parlons même pas. La solution la plus simple c'est le virement bancaire, il suffit que les parents aient leur téléphone sur eux et en général, ça ne rate jamais.