Le premier pas pour réagir contre une diffamation est de porter plainte. Si l'auteur des propos est connu, il doit être visé par la plainte. Dans le cas d'une publication dans les médias – journaux, radio, télévision -, la plainte doit être déposée contre le directeur de publication, qu'il soit l'auteur ou non.
Collecter les preuves du dénigrement
La méthode la plus efficace consiste à faire appel à un huissier de justice pour constater les preuves du dénigrement. Il pourra se rendre dans l'entreprise concurrente pour saisir les documents littigieux. La société adverse n'est pas prévenue de cette visite.
La justice peut également rédiger elle-même les poursuites contre l'auteur des faits. Dans ce cas, vous devez porter plainte contre lui, via une plainte simple, ou une plainte avec constitution de partie civile. Vous devez vous rendre à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Vous pouvez classiquement vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, où un officier de justice se chargera de recueillir votre plainte puis de la transmettre au procureur. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une procédure plus rapide au moyen d'une citation directe.
La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe. Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal.
Par ailleurs, vous commettriez le délit de diffamation si vous teniez des propos portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, dès lors que celle-ci est nommément désignée ou clairement identifiable. Peu importe le mode de communication utilisé (voie orale, courrier, texto, Internet).
Comment appelle-t-on une accusation sans preuve ? La présomption d'innocence est un principe directeur du droit français, rappelé dans l'article préliminaire du Code de procédure.
Le "dénigrement" consiste à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit identifiable afin de détourner la clientèle en usant de propos ou d'argument répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis en tout cas de manière à toucher les clients de l'entreprise visée, concurrente ou ...
L'atteinte à la réputation, aussi appelée diffamation, est définie comme une fausse déclaration que quelqu'un fait au sujet de quelqu'un d'autre, qu'elle présente comme étant un fait, qui nuit à la réputation personnelle et / ou professionnelle, ou cause d'autres dommages, incluant une perte financière ainsi que de la ...
La menace désigne le fait d'exprimer à autrui son intention de faire du mal à quelqu'un. Elle peut se définir comme étant la « manifestation par laquelle on marque à [quelqu'un] sa colère, avec l'intention de lui faire craindre le mal qu'on lui prépare » (Le nouveau petit Robert).
La calomnie désigne dans le sens commun le fait de proférer des critiques injustifiées et mensongères à l'égard d'une autre personne. La calomnie ne peut pas en tant que telle faire l'objet d'une plainte : c'est la dénonciation calomnieuse qui peut faire l'objet de poursuites.
La calomnie sera établie si le journaliste n'apporte pas la preuve de ses allégations alors qu'il est invité à le faire. En revanche, administrer cette preuve sera parfois impossible ou interdit par la loi (en matière de vie privée, par exemple). Dans ce cas, on parlera de diffamation.
Le dénigrement se définit comme le discrédit dirigé contre un produit ou un service. C'est une forme de concurrence déloyale. Il se distingue de la diffamation qui exige que l'attaque, blessant l'honneur ou la considération, soit portée contre une personne physique ou morale.
Lorsque quelqu'un porte plainte contre vous, vous pouvez exposer votre version des faits. En effet, vous serez entendu par les forces de l'ordre. Si les accusations portées contre vous sont plus graves comme du harcèlement, vous pouvez demander l'aide d'un avocat spécialiste en droit pénal pour défendre vos intérêts.
Toute personne, physique ou morale, ou un témoin peut porter plainte même sans pouvoir justifier l'infraction d'une preuve probante. Dans le cas où la victime serait un mineur, la plainte est faite par son représentant légal.
Ne commencez pas à vous disputer avec la personne qui s'acharne à calomnier la personne absente mais désarmez plutôt ce calomniateur en disant du bien de l'autre, vous verrez automatiquement un changement d'expression sur son visage. Votre action vous fera du bien à vous, mais aussi à l'absent calomnié.
Plus précisément, il y a diffamation privée si le propos ou l'écrit diffamatoire a été prononcé (ou lu) en l'absence de tiers ou seulement devant quelques personnes constituant un cercle restreint et entre lesquelles il existe une communauté d'intérêt avec la victime.
La diffamation exige la réunion de quatre éléments : une allégation ou une imputation ; un fait déterminé ; une atteinte à l'honneur ou à la considération ; une personne ou un corps identifié ; la publicité.
Attaquer la réputation de quelqu'un, le noircir, chercher à le rabaisser ; discréditer, décrier quelque chose, parler avec malveillance de quelque chose ou de quelqu'un ; calomnier : Dénigrer ses concurrents.
le dénigrement, le parasitisme, la désorganisation, l'imitation ou la confusion.
➙ critiquer, décrier, discréditer, noircir, rabaisser ; familier débiner. Dénigrer ses collègues. déf. conj.
Quelqu'un « est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve » (article 443).