Vous ne connaissez pas l'auteur de la menace : Vous devez porter plainte « contre X ». Il est possible de vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour déposer une plainte simple auprès du procureur. Vous pouvez aussi déposer une telle plainte par courrier.
Éléments constitutifs
La menace est définie en jurisprudence comme tout acte d'intimidation qui inspire la crainte d'un mal (Crim. 11 juin 1937). Le code pénal distingue entre menaces simples et menaces avec l'ordre de remplir une condition.
Une menace peut s'accompagner d'un ordre de remplir une condition. Ce chantage est une circonstance aggravante. Ces deux actes sont punis par la loi. Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de porter plainte pour insulte et menace.
En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
Les enregistrements téléphoniques : ils constituent des preuves solides pour prouver les menaces proférées lors d'un appel téléphonique ; Les messages écrits et e-mails : ce sont des preuves faciles à garder lorsque l'auteur des menaces se sert de ces moyens de communication.
Agression verbale : définition de l'injure et de la menace
Dans un sens pénal, il s'agit de toute expression outrageante (parole, écrit, imprimé, dessin) qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis. Dans le cas contraire, il s'agit d'une diffamation.
La peine encourue est de 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous pouvez déposer une main courante à la police nationale ou à la gendarmerie si vous souhaitez déclarer des faits que vous avez subi ou dont vous avez été témoin, sans porter plainte. Il est possible de déposer une main courante si vous n'êtes pas certain que les faits en question constituent une infraction.
Communiquez immédiatement avec la personne responsable du traitement de votre plainte pour lui signaler la situation. Vous pouvez également avertir le conseiller qui vous accompagne dans votre démarche de plainte. Des mesures seront prises immédiatement pour que cessent les représailles.
Avec l'aide d'un professionnel des affaires criminelles, on peut déposer plainte même sans preuve réelle, y compris si le plaignant a été la victime dans une plainte civile. Il est bien entendu que cette plainte doit être faite avec la plus grande circonspection.
Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait d'user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d'intimidation pour obtenir d'une personne mentionnée aux trois premiers alinéas soit qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son ...
Pour faire face à une attitude agressive, il s'agit, tout d'abord, de ne pas se laisser envahir par l'agressivité de l'autre. C'est avant tout rester soi-même, « rester, ou revenir chez soi », pour mettre l'autre à distance. Au-delà des techniques, il s'agit d'une posture, d'un savoir-être.
Blesser la dignité de quelqu'un, l'honneur : Son attitude nous insulte tous. 3. Porter une grave atteinte à quelque chose : Insulter le bon sens.
Les délais de prescription sont les suivants : 1 an pour les contraventions (trouble anormal de voisinage ...) 6 ans pour les délits (vol, coups et blessures, escroquerie ...) 20 ans pour les crimes (meurtre, viol ...)
Les effets de l'injure sont connus : elle bouscule voire choque le destinataire, le blesse le plus souvent. Pour le dire simplement, elle ne laisse jamais indifférent. Ainsi a-t-elle pour but de viser un point sensible chez un sujet, voire de toucher chez lui quelque chose d'intime.
Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.
Elle survient généralement lorsqu'il y a un rapport de force entre un agresseur et une victime. C'est donc autre chose qu'une plaisanterie entre amis ou un conflit entre deux personnes. L'intimidation se manifeste même quand il n'y a pas d'intention de faire du mal à quelqu'un. « T'es nul, t'es laid et t'es gros. »
Il est possible de porter plainte pour insulte contre X (police, gendarmerie ou procureur de la République). Porter plainte pour insulte avec constitution de partie civile: en cas d'insultes publiques, le juge d'instruction mènera une enquête.