Sans ticket de caisse, il est important de rassembler les preuves possibles de l'achat :
Comment se faire rembourser sans ticket de caisse ? Cependant, il sera toujours possible de réclamer l'impression d'un ticket. Il faudra le demander directement au commerçant lors de votre achat. Sinon, vous le recevrez soit par SMS, par e-mail, par message dans votre application bancaire, ou encore par QR code.
D'autres types de preuves d'achat peuvent inclure : un relevé de carte de crédit ; une carte de garantie indiquant la date et le lieu d'achat ; un numéro de reçu ou un numéro de référence communiqué par téléphone ou par Internet.
Pour tout achat effectué physiquement en gare ou station : Le justificatif est délivré immédiatement sous forme de ticket (reçu carte bancaire ou justificatif de vente) au moment de la transaction par l'automate ou par l'agent au comptoir.
Vous avez le droit d'échanger ou de vous faire rembourser un article sans ticket de caisse. Unique preuve d'achat, le ticket de caisse en format papier n'est plus délivré de manière automatique depuis le 1er août 2023.
Sans ticket de caisse, il est important de rassembler les preuves possibles de l'achat :
Les commerçants disent souvent qu'il faut un ticket de caisse pour retourner un article, mais en réalité, ce ne sont que des mots. On peut souvent retourner un article sans preuve d'achat . Que ce soit parce que vous avez reçu un cadeau qui ne vous plaît pas ou parce que vous avez tendance à égarer vos tickets de caisse, retourner un article sans ticket peut parfois s'avérer compliqué.
Rédiger une attestation sur l'honneur
Une attestation sur l'honneur est une solution acceptée dans certains cas : Elle doit être datée, signée, et mentionner les détails de la dépense (date, montant, raison). Expliquez les circonstances de l'absence du justificatif.
Votre reçu ou courriel de confirmation constitue votre preuve d'achat.
Le plus souvent, la preuve d'achat est un reçu , un point que nous aborderons plus en détail prochainement. Cependant, d'autres documents et justificatifs peuvent également servir de preuve d'achat, notamment les factures, plus fréquemment utilisées dans les transactions interentreprises (B2B).
Vous pouvez parfois utiliser un relevé bancaire ou de carte de crédit comme preuve d'achat ; ce document est accessible via votre compte en ligne. Si vous perdez le reçu original, vous pouvez éventuellement en demander une copie au vendeur .
Tenter une résolution amiable avant toute chose
Vous pouvez commencer par adresser une relance courtoise, puis une mise en demeure écrite si aucune réponse n'est apportée. Cette lettre doit rappeler les faits, le montant dû, les démarches déjà entreprises et laisser un délai raisonnable pour le remboursement.
Si un consommateur demande une réparation, un remplacement ou un remboursement, l'entreprise peut exiger un reçu ou toute autre preuve d'achat. Parmi ces preuves d'achat figurent : un relevé de carte de crédit ou de débit ; un contrat de vente à tempérament ; un numéro de reçu ou un numéro de référence communiqué par téléphone ou internet.
systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s'il le souhaite. Il est également possible, à titre facultatif et à certaines conditions, de proposer des tickets dématérialisés. La CNIL rappelle les règles à respecter et les bonnes pratiques.
D'une manière générale, la reprise et le remboursement d'un produit, d'un vêtement ou d'un appareil acheté, ne sont pas une obligation pour le professionnel. Autrement dit, la loi ne prévoit pas le principe d'un "droit au remboursement", un droit de changer d'avis.
La plupart des magasins peuvent retrouver votre achat et vous imprimer un nouveau reçu si vous avez payé par carte bancaire . Bien souvent, ils peuvent imprimer un nouveau reçu car ils conservent une trace ou une copie de l'achat dans leur système.
Il peut s'agir d'une photo, d'une capture d'écran ou d'un document PDF d'un reçu d'un magasin ou de tout autre vendeur pour un article que vous avez acheté . Ce document doit mentionner les articles concernés par votre réclamation ainsi que le montant payé.
Preuve d'achat
Il peut s'agir d'un reçu de vente ou d'autres preuves telles qu'un relevé bancaire ou un emballage .
Les justificatifs de dépenses peuvent prendre plusieurs formes, incluant, mais sans s'y limiter, les reçus fiscaux, les factures, les tickets de caisse, les bordereaux de paiement électronique, ou tout autre document attestant de la transaction et du montant dépensé.
Si vous constatez une facture manquante dans votre comptabilité, vous pouvez :
Les factures et les tickets de caisse servent de preuves d'achat. Il vaut mieux privilégier les factures si vous le pouvez. Sinon un ticket de caisse avec la date, les informations du prestataire, le produit acheté et le prix d'achat, peut aussi servir de justificatif.
Si les articles sont défectueux, vous conservez vos droits à un remboursement, même sans ticket de caisse. En revanche, si les articles ne sont pas défectueux et que vous avez perdu le ticket de caisse, le vendeur n'est pas tenu de vous rembourser .
Retourner un produit défectueux
Le produit n'a pas besoin d'être dans son emballage d'origine, mais une entreprise est en droit de demander aux consommateurs de fournir une preuve d'achat, comme un reçu .