Pour prouver une inégalité salariale, une salariée peut légitimement demander la communication de bulletins de paie de salariés masculins occupant des postes de niveau comparable au sien. C'est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt publié au bulletin rendu par la chambre sociale le 8 mars 2023.
Parmi les éléments objectifs permettant de justifier une différence de traitement, on recense des critères reposant sur des motifs individuels tenant au travail fourni ou au profil du salarié, ou des critères plus généraux comme la date d'embauche ou la situation économique de l'entreprise.
La discrimination au travail doit être prouvée au juge afin d'appuyer sa demande. Pour cela, les preuves fournies les plus courantes sont : les bulletins de salaire de la victime et ceux d'autres employés. les notes de service.
Tout employeur sait qu'il doit respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». Mais en cas de contentieux, le salarié qui invoque une inégalité de traitement doit d'abord démontrer qu'il se trouve dans une situation identique ou similaire au collègue auquel il se compare. Faute de quoi, sa demande sera rejetée.
Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et favorise l'accès aux droits des victimes de tels faits. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d'une discrimination.
Si, pour un travail égal ou de valeur égale, elle perçoit une rémunération différente que celle d'un homme, on a affaire à une discrimination salariale. À cet égard, il convient de faire la distinction entre une discrimination directe et une discrimination indirecte.
Les différences de revenus sont liées principalement à la situation professionnelle des individus ou au patrimoine qu'ils possèdent. L'incidence d'autres facteurs peut être mise en évidence, tels que, par exemple, le niveau d'étude, le genre, l'origine sociale ou géographique.
Une troisième méthode consiste à démontrer que la différence entre les deux membres est nulle. On prend donc le membre de gauche. On lui soustrait le membre de droite et on cherche à montrer que cela fait 0. Comme la différence est nulle, ces deux expressions sont bien égales.
Définition : une égalité est une expression comportant le signe = et deux membres de part et d'autre. Exemple : premier membre : 2 + 3 × 5 + 17 ; second membre : 2 + 15 + 17.
«Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence, une personne est ...
On parle de discrimination au travail dès lors qu'un employeur se comporte différemment envers un salarié en raison de : ses origines, son sexe, sa situation familiale, une grossesse, son apparence physique, un problème économique, son nom, son lieu de résidence, son état de santé, une perte d'autonomie, un handicap, ...
La jurisprudence a notamment admis que constituaient des critères de différenciation permettant d'individualiser les salaires : Les parcours professionnels différents. Les diplômes dès lors qu'ils sanctionnent des formations professionnelles de niveaux et de durée inégaux. L'expérience ou les responsabilités.
Un salaire perçu comme étant « juste » est celui dont la rétribution financière serait proportionnelle à une contribution individuelle. Dans la perception d'un salaire « juste », d'autres critères entrent en compte, comme notamment ceux relevant de l'égalité et de l'équité entre les collaborateurs.
Le Conseil constitutionnel a jugé que le principe d'égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, quelle que soit leur nationalité ou leur condition, doivent être traités de manière identique par les juridictions françaises.
L'égalité civique, c'est-à-dire devant la loi, par opposition aux régimes des privilèges. L'égalité sociale qui cherche à égaliser les moyens ou les conditions d'existence. L'égalité politique (par rapport au gouvernement de la cité). L'égalité des chances mise en avant par le libéralisme.
"Liberté, Égalité, Fraternité" est la devise de la République Française. L'égalité, consacrée lors de l'abolition des privilèges en 1789, est un principe à valeur constitutionnelle.
Selon la première justification, ces revenus sont justifiés par le mérite des dirigeants ; selon la deuxième, par la difficulté à remplacer les individus qui occupent ces postes ; selon la troisième, par la motivation à la performance que génèrent ces revenus.
Le coefficient (ou indice) de Gini permet de mesurer le degré d'inégalité d'une distribution pour une population donnée. Le coefficient de Gini varie entre 0 et 1.
Une multitude de facteurs – stagnation des salaires et baisse de la part des revenus du travail, déclin progressif de l'État-providence dans les pays développés, protection sociale insuffisante dans les pays en développement, changements dans la fiscalité, déréglementation des marchés financiers, évolutions ...
Près de la moitié des personnes actives ayant déclaré avoir été victimes de discriminations ont connu des conséquences négatives sur leur emploi (46%). 19% ont été licenciées ou non renouvelées après les faits et 14% ont reçu un avertissement ou un blâme, ou bien ont été mutées contre leur gré.
Si la mesure prise par l'employeur est jugée discriminatoire, elle sera automatiquement annulée (article L. 1132-4 du Code du travail) et le salarié percevra des dommages et intérêts couvrant l'intégralité du préjudice subi (article L. 1134-5 du Code du travail).
L'une des solutions possibles consiste à procéder par recrutement anonyme, c'est-à-dire en retirant des curriculum vitæ le nom des personnes et les autres renseignements d'identification. Il peut également être utile de confier l'embauche à un groupe de personnes plutôt qu'à une seule.