Comment prouver un changement d'adresse ?

Interrogée par: Pauline Martin  |  Dernière mise à jour: 26. April 2024
Notation: 4.1 sur 5 (16 évaluations)

Celui-ci peut être :
  1. Une facture de gaz ou d'électricité ;
  2. une facture d'eau ;
  3. une facture de téléphone (portable compris) ;
  4. une quittance de loyer ;
  5. un avis d'imposition (ou de non-imposition) ;
  6. une attestation d'assurance habitation.

Comment justifier d'un changement d'adresse ?

une facture de fournisseur d'énergie (Gaz, électricité...), ou une facture de téléphonie fixe, ou une attestation d'assurance habitation, ou une attestation de contrat EDF.

Comment prouver qu'on a déménagé ?

Le certificat de changement est délivré par la mairie de votre commune où vous résidez actuellement.

Qu'est-ce qu'un justificatif de changement d'adresse ?

Facture de téléphone fixe ou mobile. Facture d'électricité, de gaz ou d'eau. Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) Avis d'imposition ou certificat de non imposition.

Quels sont les papiers obligatoires lors d'un changement d'adresse ?

Commune de métropole
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Comment déclarer un changement d'adresse, un déménagement (en ligne) aux impôts et autres organismes

Trouvé 27 questions connexes

Quel document valable pour un justificatif de domicile ?

Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.

Quel document est considéré comme un justificatif de domicile ?

- Acte de propriété du terrain ou bail de location, - pièce officielle, au nom du demandeur, portant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition ou de non-imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d'allocations familiales, documents du pôle emploi, …).

Comment faire quand on a pas de justificatif de domicile à son nom ?

Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.

Est-il obligatoire de changer l'adresse sur la carte d'identité ?

Rappel : il n'y a aucune obligation légale et réglementaire à renouveler un titre d'identité en cas de changement d'adresse et aucune sanction n'est prévue pour les usagers présentant un titre dont l'adresse indiquée n'est pas exacte ou actualisée.

Est-il obligatoire de faire un changement d'adresse ?

Impôts, électricité, assurances… vous devez leur déclarer votre changement d'adresse suite à votre déménagement.

Comment changer l'adresse sur un permis de conduire ?

Bien que non obligatoire, vous pouvez faire une demande de changement d'adresse sur votre permis de conduire afin de maintenir ce document à jour. La demande ne peut se faire qu'en ligne sur le site de l'ANTS. Elle s'effectue uniquement lors du renouvellement du permis de conduire arrivant à sa date d'échéance.

Qui prévenir en cas de changement de domicile ?

Les démarches pour changer de domicile sont simples. Rendez-vous au service population de votre " nouvelle" commune. Vous devez y déclarer votre nouvelle adresse. Vous devez le faire dans les 8 jours ouvrables après votre emménagement.

Comment faire un changement d'adresse pour tout ?

En ligne : la déclaration de changement d'adresse s'effectue depuis l'espace Particulier du contribuable sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne. Par téléphone : au 0.809.401.401, qui est le numéro d'assistance des particuliers.

Quel délai pour déclarer un changement d'adresse ?

Pour votre téléphone, fixe ou portable, vous pouvez attendre 2 à 15 jours avant votre déménagement. Si vous êtes salarié, vous devez prévenir votre employeur de votre changement d'adresse 7 jours avant qu'il soit effectif. Si vous êtes agent public ou inscrit à Pôle Emploi, vous devez aussi prévenir votre référent.

Quel est le délai pour faire un changement d'adresse ?

Vous avez 1 mois pour effectuer le changement d'adresse.

Quand signaler un changement d'adresse ?

🗓 Quand faire son changement d'adresse selon les organismes ? Le déménagement doit se préparer au moins 3 mois avant la date du grand départ.

Quelle adresse doit figurer sur la carte d'identité ?

Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)

Comment changer l'adresse sur l'acte de naissance ?

Comment faire ma demande? La demande doit être faite uniquement auprès de l'officier d'état civil détenteur de l'acte de naissance. Pour les personnes nées à l'étranger, la démarche doit être adressée au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

Comment mettre à jour sa carte d'identité ?

Vous devez présenter les documents suivants :
  1. Votre carte d'identité
  2. 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes.
  3. 1 justificatif de domicile.
  4. Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

Est-ce qu'un RIB peut servir de justificatif de domicile ?

Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).

Est-ce qu'une mairie peut faire un justificatif de domicile ?

Vous pouvez remettre votre attestation de domicile : à la mairie de votre commune si vous habitez dans l'agglomération.

Comment obtenir un justificatif de domicile en ligne ?

Connectez-vous simplement à votre espace client puis cliquez sur « Mes documents », rubrique « Attestation de contrat ». Vous pouvez alors, en un clic, télécharger votre justificatif de domicile EDF sécurisé.

Est-ce qu'une attestation d'assurance peut servir de justificatif de domicile ?

Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.

Quel justificatif de domicile pour un majeur qui habite chez ses parents ?

Vous habitez chez vos parents

Copie de la pièce d'identité du parent. Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...) Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant.

Est-ce que la carte grise fait office de justificatif de domicile ?

Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d'imposition. Soit un avis d'imposition si vous êtes imposable ou un avis de non imposition si vous n'êtes pas imposé. L'un de ces documents est accepté par la préfecture dans le cas où votre carte grise est établie à votre propre nom.

Article précédent
Quel combustible pour un barbecue ?