L'arbre penche
Une fois qu'un arbre commence à se pencher de manière anormale, il pourrait être renversé par la prochaine grosse tempête ou un jour venteux. Cela représente bien sûr un danger lorsqu'il finit par tomber.
Le délai de prescription trentenaire court à partir de la date à laquelle l'arbre dépasse la hauteur de 2 mètres pour les arbres plantés à plus de 50 cm de la ligne séparative. Tout arbre de plus de 2 mètres est donc considéré comme trentenaire aux yeux de la loi dans ce cas.
Pour qu'un arbre soit réellement protégé, il faut définir un périmètre de protection dont le rayon correspond à la hauteur de l'arbre adulte. Sans cette marge de protection, l'arbre peut être irrémédiablement altéré par la proximité de l'urbanisation.
Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre. Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.
Distance minimale entre un arbre et une maison
Selon le Code Civil (découvrez les textes de loi ici) les arbres et arbustes d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte doivent être plantés à au moins 2 mètres de la clôture de vos voisins ou de la limite de la zone d'habitation.
En période de sécheresse profonde, les racines d'un arbre planté près de la maison vont contribuer à assécher le sol. Dans ce cas, le sol se contracte et s'éloigne de la fondation et il peut arriver que la fondation, qui n'est plus retenue par la masse de terre qui la soutenait, se relâche et se fissure.
Le Code civil précise qu'il est obligatoire de couper un arbre jusqu'à une hauteur de 2 m, uniquement dans le cas où ce dernier a été planté en limite de propriété. Un arbre dépassant 2 m de haut doit ainsi être situé à 2 m de la limite de la propriété des voisins.
Il faut déposer une déclaration préalable. Si vos arbres sont classés, pour pouvoir les abattre, il est nécessaire que vous déposiez une déclaration préalable.
À défaut de disposition particulière, et selon les termes de l'article 671 du code civil, il ne vous est pas permis d'avoir un arbre de plus de 2 mètres de hauteur s'il est planté à moins de 2 mètres de la clôture de votre voisin. S'il dépasse cette hauteur de 2 mètres, il faudra l'élaguer.
La prescription trentenaire ne s'applique que lorsque le possesseur est de mauvaise foi. Or, si la bonne foi est présumée, le possesseur est considéré comme étant de mauvaise foi dès lors qu'il occupe les lieux en sachant qu'il n'est pas le titulaire du droit qu'il exerce.
Le diagnosticien Arbor'xpert Geoffroy Iché peut ainsi être désigné par un juge (ou par des parties représentant des particuliers, des entreprises ou des collectivités) pour apporter son expertise lors de litiges mettant en jeu des arbres : conflit entre voisins, responsabilités à déterminer lors d'un accident causé par ...
Pour des raisons sanitaires
Il représente un danger à moyen terme car il sera de plus en plus fragile et risque de tomber sans contrôle. Surtout, il peut transmettre la maladie ou le parasite aux arbres environnants. Pour la santé des autres arbres, il vaut donc mieux abattre l'arbre atteint dès que possible.
Couper un arbre revient à détruire une usine d'épuration naturelle. Les arbres attirent la pluie. Leur feuillage et leur système racinaire filtrent l'eau. Ils jouent également un rôle de stabilisateurs pour les sols.
Le diagnostic sanitaire et mécanique consiste en un examen visuel et sonore des arbres. Le fonctionnement physiologique, le développement, la qualité d'ancrage du système racinaire, l'état mécanique du collet, du tronc et des branches charpentières sont relevés.
Mais alors, comment sonder un tronc ? Vous pouvez commencer par « tapoter » le tronc avec un petit marteau ou encore mieux, à l'aide d'un embout en plastique dur afin d'éviter de blesser l'arbre en question. Si le son est sourd, le tronc est sûrement plein et en bonne santé.
La méthode consiste à observer minutieusement l'arbre et son environnement et à quantifier tous les paramètres entrant en jeu. L'observation visuelle est parfois complétée par l'utilisation d'appareils de sondage (maillet, résistographe…)
Pour savoir si votre arbre est classé ou remarquable, il faut vérifier si celui-ci est un arbre classé ou a le titre d' arbre remarquable, c'est-à-dire qu'il est indiqué dans le Plan Local d'Urbanisme de votre commune au titre des Espaces Boisés Classés.
Travaillez en biseaux : coupez du haut vers le bas, jusqu'à environ un quart du tronc, puis du bas vers le haut. Contournez l'arbre et faites l'entaille d'abattage, opposée à la première. Pour cela, entaillez à la hauteur de la pointe de votre coupe frontale et arrêtez-vous environ 3 cm avant la pointe.
L'abattage d'un arbre dont la taille est comprise entre 5 et 10 mètres va coûter entre 450€ et 650€. Ensuite et jusqu'à 15 mètres, le prix de l'extraction va être compris entre 600€ et 750€. Pour les arbres de 15 à 20 mètres, le tarif d'abattage se situe entre 800€ et 950€.
Certains arbres ne doivent pas être plantés près des maisons. La raison est simple : ils peuvent gêner les voisins en se développant de façon excessive et en obstruant les fenêtres par exemple. Ainsi, les variétés d'arbres à éviter près des maison sont : l'eucalyptus, le chêne, l'orme, le prunus ou encore l'acacia !
La solution la plus efficace consiste à mettre… de l'essence dans le moteur d'un broyeur de souche (un gros motoculteur) qui broiera la souche et les départs de racines in situ (avec la terre).
Qu'arrive-t-il aux racines d'un arbre lorsqu'il est abattu ? Une fois l'arbre à couper abattu, le tronc est transformé en paillis et transporté, ou découpé en petites billes ou en blocs pour d'autres usages, mais les racines restent dans le sol.