Si le destinataire persiste à affirmer ne pas avoir reçu la lettre, nous vous conseillons de télécharger l'accusé de réception depuis votre espace de suivi, et de lui envoyer par mail.
Si l'accusé de réception a été signé, le destinataire ne peut pas affirmer qu'il n'a rien reçu. La lettre recommandée avec accusé de réception peut être remise uniquement au destinataire dont l'adresse a été indiquée dans le bordereau d'envoi, sur présentation d'une preuve de son identité.
Pour savoir quand un e-mail que vous avez envoyé a été ouvert, vous pouvez demander une confirmation de lecture. Une notification vous informant de l'heure et de la date d'ouverture de votre message vous sera envoyée par e-mail.
Un email a bien une valeur juridique reconnue (on peut prouver qu'on a bien envoyé un email vers une adresse spécifique et qu'on est bien le propriétaire de l'adresse email en question) ; mais seul l'envoi par son expéditeur sera reconnu ; pas sa réception par son destinataire.
Demander à votre destinataire de vérifier son compte
Liste des adresses bloquées - Votre adresse mail a peut-être été bloquée par inadvertance. Filtres - Les filtres peuvent rediriger les mails correspondant à certains critères de mots-clés vers un autre dossier.
Votre message n'est jamais parvenu à son destinataire
Vérifiez vos dossiers "Messages envoyés" et "Brouillons". Si le message ne s'y trouve pas, il se peut que vous l'ayez supprimé avant de l'envoyer. Demandez au destinataire du message de vérifier ses dossiers de spam et de courrier indésirable.
Assurez-vous que votre opérateur accepte les SMS, les MMS et les messages RCS. Consultez votre forfait ou votre crédit téléphonique pour savoir si celui-ci vous permet encore d'envoyer/recevoir des messages. Vérifiez que vous avez un signal réseau. Vérifiez si vous êtes en mode Avion.
Mise en demeure par email ? Comme vous le savez, ce type de notification doit être effectuée via un envoi réglementé ou par acte d'huissier. En aucun cas vous ne pourrez réaliser une mise en demeure par email. Celle-ci n'aurait aucune valeur juridique.
Oui. Une personne peut disposer de plusieurs comptes de connexion associés à une seule et même adresse e-mail.
Si sa facilité d'emploi l'apparente aux échanges à l'oral, de par sa forme, le mail relève de l'écrit. Or, c'est bien connu … les écrits restent.
Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de la présente et [...] a été convenu et qu'il peut dès lors être considéré comme authentique et définitif.
Il faut commencer par prévenir le destinataire de l'heure d'envoi pour que le destinataire y fasse attention. Ensuite, il ne faut pas hésiter à appeler pour s'assurer de sa bonne réception." Il peut aussi être envisageable de demander au destinataire de répondre à l'e-mail pour en accuser bonne réception.
Si La Poste ne parvient pas à atteindre le destinataire pour l'une de ces raisons, les envois non distribuables sont renvoyés à l'expéditeur lorsque celui-ci est identifiable. C'est-à-dire si ce dernier a précisé son adresse à l'extérieur de l'enveloppe.
Ce que dit la loi
D'après le Code Civil, un e-mail a une valeur juridique s'il est certifié. Autrement dit, s'il comporte une signature électronique réalisée par un organisme agréé et sécurisé. Mais dans les faits, même un e-mail non signé peut servir de preuve.
Une lettre recommandée est valable, même si l'avis de réception n'est pas signé par le destinataire. La Cour de cassation considère que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire.
ProtonMail
ProtonMail est le fournisseur de messagerie sécurisée le plus connu. Il est open source, basé en Suisse, et fournit un cryptage asymétrique de bout en bout. Vous pouvez utiliser ProtonMail gratuitement si vous envoyez moins de 150 messages par jour et si vous n'avez pas besoin de beaucoup de stockage.
Une adresse e-mail secondaire, également appelée alias d'adresse e-mail, est une adresse de transfert des e-mails qu'un administrateur ajoute à l'adresse e-mail principale d'un utilisateur.
Une seconde adresse mail permet en outre d'éviter d'être submergé par des courriers indésirables. En effet, vous pouvez créer une nouvelle adresse uniquement pour les inscriptions sur les sites internet. Comme cela, vous recevrez seulement dans une adresse tous les newsletters et courriers du même genre.
la réclamation, soit ce que doit effectuer le destinataire afin de régler le litige ; un délai précis et raisonnable durant lequel le destinataire devra régler le litige, compris le plus souvent entre 8 et 15 jours selon la nature du litige ; la signature de l'expéditeur.
Le service de mise en demeure vous explique ce qu'il faut écrire dans votre mise en demeure et vous permet de la rédiger rapidement. Il s'agit d'une mise en demeure formelle que vous remplissez en ligne, et nous nous occupons de l'envoyer aux destinataires par courrier recommandé. Le service est offert au coût de 50 $.
En fonction des paramètres de votre compte ou du contenu du message, plusieurs raisons peuvent expliquer la non-distribution d'un e-mail. Il est par exemple possible que le message ait été marqué comme spam par le filtre antispam gérant les messages sortants.
Le message d'erreur : "Ce message a été bloqué parce que son contenu présente un problème potentiel de sécurité" peut s'afficher dans Gmail pour diverses raisons. Gmail bloque les messages susceptibles de diffuser des virus, comme ceux qui contiennent des fichiers exécutables ou certains liens.
Il suffit d'envoyer vos emails comme d'habitude en ajoutant simplement « . didtheyreadit.com » à la fin de l'adresse du destinataire. Par exemple, pour suivre un email envoyé à « [email protected] », envoyez-le à « [email protected] ». Bien sûr le destinataire ne verra pas son adresse mail comme tel.