La preuve étant libre, le salarié peut donc apporter tout élément justifiant de ses dires (relevés d'heures, des courriels, un agenda, des témoignages, etc.). Dès lors que le salarié produit bien des éléments suffisamment précis, l'employeur est tenu d'y répondre et de fournir ses propres éléments de preuve.
La justification du nombre d'heures réellement accomplies par le salarié peut se faire par tout moyen. Au premier rang des preuves figurent les relevés journaliers et hebdomadaires que le salarié a lui-même remplis ou les fiches de pointage et les listings récapitulatifs.
En principe, lors d'un litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires de travail effectivement réalisés par le salarié.
La mise en place de cette règle garantie au salarié de toucher un salaire stable. Ainsi, la formule de calcul des heures travaillées par mois est : [(35 h x 52 semaines) / 12 mois] = 151,67 heures.
La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à : 35 heures par semaine: titleContent. 151,67 heures par mois.
La mensualisation de la durée de travail a été mise en place afin de neutraliser la répartition inégale des jours entre les douze mois et de permettre au salarié d'avoir un salaire constant. Calcul : Temps hebdomadaire x 52 semaines et / 12 mois (soit 35×52/12 = 151.67h / mois).
La preuve étant libre, le salarié peut donc apporter tout élément justifiant de ses dires (relevés d'heures, des courriels, un agenda, des témoignages, etc.). Dès lors que le salarié produit bien des éléments suffisamment précis, l'employeur est tenu d'y répondre et de fournir ses propres éléments de preuve.
Votre surcharge de travail provient d'un manque d'effectif ou d'une mauvaise organisation de l'entreprise ? Planifiez une réunion avec votre N+1 pour lui faire part du problème. Appuyez-vous sur les faits et les données chiffrées - feuilles de temps à l'appui - pour prouver que le problème est bien réel.
De manière générale, l'employeur n'a pas le droit de ne pas payer les heures supplémentaires sauf si une alternative est proposée dans l'accord collectif ou la convention de l'entreprise. Dans le cadre du contingent, le salarié est tenu d'effectuer les heures supplémentaires.
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'employeur pour demander le paiement des heures supplémentaires en faisant un rappel de salaire. Se rapprocher d'un représentant du personnel. Intenter une action en justice.
En quoi consiste la feuille de pointage en entreprise ? Ce document est un relevé des heures de travail d'un salarié. Il mentionne l'heure de sa prise de poste et de son départ, mais aussi les heures de début et de fin de pause. L'employeur peut ainsi s'assurer des heures travaillées pour chaque employé.
Si le contrat ne contient pas de clause excluant le travail du samedi, l'employeur a ainsi la possibilité d'imposer au salarié de travailler le samedi matin, jour ouvrable, au lieu du lundi matin.
Si aucun de ces 3 accords n'existe dans l'entreprise, le nombre maximal d'heures supplémentaires est de 220 heures par salarié et par an. Certaines heures effectuées au-delà de la durée légale du travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont calculées par semaine et le salarié qui effectue des heures supplémentaires ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail. Soit l'équivalent de : 10 h par jour. 48 h par semaine (sauf dans ces circonstances exceptionnelles ou ce plafond peut être porté à 60h)
Il ne s'agit pas de rejeter la personne, mais de lui dire qu'on ne peut pas répondre à son attente, et pourquoi. On commence donc par montrer qu'on l'a entendu, en reformulant par exemple sa requête ou en cherchant à en comprendre les raisons.
La contrepartie obligatoire en repos est prise dans un délai maximum de 2 mois suivant l'ouverture du droit, sous réserve des dispositions permettant à l'employeur de différer la prise de la COR (voir ci-dessous).
Pour justifier les horaires du personnel, l'employeur doit mettre en place un pointage : le pointage peut prendre la forme d'un enregistrement et/ou d'un récapitulatif ; différents systèmes : système automatique ou simple mention dans un cahier des entrées et sorties journalières.
Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur. Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.
Prenons un exemple : 4 h 55 min 42 s + 5 min 27 s. Il faut additionner les valeurs séparément pour avoir 4 h 60 min et 69 s. Notez bien qu'une minute comprend 60 secondes et une heure 60 minutes. Il faut enlever 60 secondes au résultat en secondes et rajouter 1 min au résultat en minute.
Ce salaire forfaitaire inclut 4 heures supplémentaires par semaine (soit : 4 × 52/12 = 17,333 h par mois) payées à 125 %. », soit : 17,333 heures × 125 % = 21,666 heures, ce qui rajouté à 151,67 heures fait un total de 173,33 heures.
La rémunération majorée des heures supplémentaires
A défaut d'accord collectif, les taux majorés sont de : 25% pour chacune de 8 premières heures (de la 36ème heure à la 43ème heure incluse) ; 50% à partir de la 44ème heure.
En France, la durée maximale de travail au cours d'une même semaine est de 48 heures (article L. 3121-20 du code du travail). Le droit français prévoit également un second garde-fou de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.