La preuve de la renommée s'appuie sur un faisceau d'indices en considération de tous les éléments pertinents du cas d'espèce, mais la Cour de justice impose de tenir compte, notamment, de cinq facteurs : la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l' ...
Concernant tout d'abord le régime de la marque renommée, celui-ci peut être accordé au bénéfice du titulaire d'une marque enregistrée, qui justifie que sa marque est largement connue d'une partie significative du public concerné pour les produit(s) et/ou service(s) qu'elle désigne (CJUE, 14 septembre 1999, Aff.
Pour rappel, ces preuves peuvent notamment prendre la forme de factures, documents commerciaux et publicitaires (prospectus, catalogues…) études de marché, sondages, articles de presse, récompenses...
Une marque doit satisfaire quatre conditions pour être enregistrée : être distinctive, licite, non déceptive et disponible.
Le dépôt de brevet est à réaliser auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toutes les demandes de brevet - à l'exception des brevets présumés sensibles en matière de sécurité et de défense- sont à effectuer via la télé-procédure en ligne sur le site de l'INPI.
En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront. En déposant votre brevet à l'INPI, vous obtenez un monopole d'exploitation sur le territoire pour une durée maximale de 20 ans.
Les 6 éléments clés qui constituent l'identité d'une marque sont : le nom, le logo, les couleurs, le slogan, la charte graphique et la charte éditoriale.
Pour être valide, une marque doit répondre à 4 conditions : elle doit être distinctive, licite, disponible et ne doit pas être déceptive. Ces conditions peuvent être rapprochées de celles des noms de domaines.
Notoriété assitée : reconnaissance d'une marque à partir d'une liste proposée aux personnes interrogées. Notoriété spontanée : citation d'une marque sans aucune aide (liste). Notoriété Top of Mind : notoriété spontanée de premier rang.
En plus des études de suivi de marque et de l'écoute des réseaux sociaux, les entreprises peuvent également utiliser des outils d'analyse en ligne pour mesurer la force de leur marque. Ces outils fournissent des données précieuses sur le trafic du site web, l'engagement en ligne et le comportement des clients.
La marque de renommée
Cette notion concerne nécessairement une marque enregistrée ou déposée (sous réserve de son enregistrement ultérieur). Elle bénéficie d'une protection étendue à tous les produits et services, y compris différents de ceux qu'elle couvre, faisant ainsi exception au principe de spécialité.
La notoriété de la marque, ou reconnaissance de la marque, correspond au degré de popularité du nom d'un produit ou d'un service auprès d'un client. Elle marque le début de l'intérêt d'un consommateur pour un produit ou un service.
La visibilité de votre entreprise s'évalue selon 2 critères : l'image et la notoriété. C'est la combinaison de ces deux notions qui vous permettra d'avoir une vision objective de la portée de votre marque à travers les canaux web. Image : tout simplement l'image renvoyée par votre marque aux yeux des consommateurs.
Développé en 1992 par Jean-Noël Kapferer, le prisme de Kapferer permet de construire et d'analyser l'image de marque d'une entreprise au travers de 6 éléments constitutifs. Il s'agit ainsi du physique, de la relation, du reflet, de la personnalité, de la culture et de la mentalisation.
Qu'est-ce que l'identité de marque ? L'identité de marque est l'ensemble des valeurs, des visuels et des messages qui ont été créés pour représenter l'entreprise et ses produits. Elle définit la manière dont la marque sera perçue, aussi bien par ses employés que par ses consommateurs ou ses partenaires.
Les attributs de la marque correspondent aux caractéristiques ou traits distinctifs d'une marque qui la différencient de ses concurrents et qui contribuent à établir son identité.
La procédure à suivre pour le dépôt de brevet
Dépôt de brevet en ligne sur le site de l'INPI. Enregistrement du dépôt et analyse de la demande. Réception du rapport de recherche identifiant les antériorités trouvées (identique, analogues ou proches) Réponse au rapport de recherche dans un délai de 3 mois.
La recherche à l'identique
Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés. soit rechercher dans les bases de données en ligne de l'INPI.