Obligation de moyens
Le dentiste doit, en vertu du contrat qu'il passe avec son client, prodiguer des soins attentifs et conformes aux données acquises de la science, aussi bien au stade du diagnostic qu'à celui du traitement et de son exécution. Il est soumis à une obligation de moyens.
Il est conseillé, pour ce faire, de demander l'assistance d'un médecin-conseil indépendant qui vous aidera à déterminer les causes du dommage subi. Il faut ensuite présenter la demande d'indemnisation amiable au praticien, qui pourra la transmettre à sa compagnie d'assurance.
Si vous pensez avoir été victime de la part d'un professionnel de santé d'un comportement contraire aux règles de la profession et au code de déontologie (erreur médicale, violation du secret professionnel, refus d'un acte,…) vous pouvez adresser une réclamation au conseil départemental de l'Ordre concerné.
En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un chirurgien-dentiste expose ses patients à un danger grave, le directeur de l'ARS prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois et saisira sans délai soit le conseil régional ou interrégional, lorsque le danger est ...
Vous pouvez formuler votre demande de rendez-vous auprès du dentiste conseil par courrier à l'adresse de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Il est également possible de demander votre rendez-vous directement à l'accueil du service médical.
Les dentistes malhonnêtes insisteront sur le fait que vous devez subir immédiatement toutes les opérations qu'ils vous recommandent : Si vous avez l'impression de courir un risque, vous êtes plus susceptible d'accepter de subir des interventions, à n'importe quel prix.
Le patient a le choix de son praticien et de son traitement. Son autonomie et son consentement représentent deux principes éthiques cardinaux qui équilibrent la relation de soins avec le praticien et favorisent la confiance qui les unit. Le patient peut vouloir changer de praticien s'il lui retire sa confiance.
Un bon dentiste, comme les membres de son équipe, est agréable, souriant et sait vous accueillir chaleureusement. Il sait être à l'écoute de vos doléances, de vos attentes. Il prend aussi le temps de vous interroger sur votre santé générale (questionnaire médical).
Prix moyennement constatés en 2019 sur les différentes typologies d'expertises : à simple dire d'expert sans rapport pour affirmer ou infirmer sur un sujet, prix moyen de 680€HT (déplacement en sus) simple sur un sujet avec rapport technique, prix moyen de 880€HT (déplacement en sus)
Lorsque vous faites appel à un médecin expert conseil, le prix est généralement de 200 euros de l'heure, toutefois les honoraires sont libres et des honoraires plus conséquents peuvent être facturés.
Les frais d'expertise prévus dans le jugement désignant l'expert sont généralement mis à la charge du demandeur, c'est-à-dire de celui qui a saisi le juge pour faire nommer un expert.
Le contrôle des dentistes par la CPAM
A ce titre, ils doivent respecter les principes de leur propre code de déontologie mais aussi les règles de santé publique. C'est dans ce cadre, que leur activité peut être contrôlée par des professionnels spécialisés de l'Assurance Maladie.
Pour quelle rémunération ? Pour les chirurgiens-dentistes libéraux, le salaire mensuel moyen est estimé à 7700 euros nets. Cependant, le montant de ce salaire varie en fonction des honoraires pratiqués et du temps travaillé.
L'article R 4127-232 du CSP prévoit que, hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles à condition de ne jamais nuire à son patient et de s'assurer de la continuité des soins.
Une négligence médicale (רשלנות רפואית) est une situation dans laquelle un service médical a été fourni sans prendre les mesures de prudence attendues du médecin (ou d'un praticien de la santé), à la suite de quoi il a été causé au patient un dommage (“Nezek”) qui n'aurait pas existé si le professionnel de santé ne s' ...
Qu'il s'agisse d'un dysfonctionnement au sein d'un établissement de santé, d'une structure médico-sociale, un laboratoire, une officine ou d'un dysfonctionnement mettant en cause un professionnel de santé ou encore un transporteur sanitaire, vous pouvez saisir le pôle usagers-réclamations.
Enfin, si la victime de l'erreur médicale recherche la sanction pénale du responsable de son dommage, deux choix s'offrent à elle. Soit porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche, soit écrire un courrier au Procureur de la République du tribunal compétent.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie) : Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie.
Autrement, quand un refus est motivé par l'origine de la personne, son handicap, son âge, son état de santé ou sa situation financière (comme pour les bénéficiaires de la CMU-C), il s'agit de discrimination. Ce qui est interdit par le code de la santé publique (article L.
Il faut toujours que votre dentiste vérifie l'occlusion par le biais d'un papier bleu. Deux cas peuvent se présenter au moment de la pose d'une prothèse: Soit, la prothèse est en surocclusion, c'est-à-dire que la prothèse est trop haute, elle vient toucher son antagoniste alors que les autres dents ne se touchent pas !
Si vous ressentez une douleur au niveau de l'une de vos couronnes dentaires, le mieux est de prendre rendez-vous avec votre dentiste pour qu'il vérifie qu'il ne s'agit pas d'une infection.
La condition de la garantie
Pour les produits céramiques on donne une garantie de 3 ans, et pour les autres prothéses dentaires amovibles (ex: plombage, prothése amovible, etc.) on donne une garantie de 1 an.
Un simple « Bonjour ! » peut être suffisant, mais si c'est un adulte mieux vaut dire « Bonjour, madame ! » ou « Bonjour, monsieur ! ». À un docteur ou à un dentiste, il faudra dire : « Bonjour, docteur ! », à un avocat ou à un notaire : « Bonjour, maître ! ».
Il n'existe pas de différences entre les dentistes et les chirurgiens-dentistes. En effet, depuis de nombreuses années, ces praticiens sont titulaires du titre de Docteur en chirurgie dentaire. Le dentiste est un professionnel de santé, soumis au Code de la Santé publique et à une déontologie professionnelle.