Conservez les mails injurieux, demandez à des témoins s'ils sont prêts à témoigner en votre faveur, munissez-vous de certificats médicaux et de toutes les preuves écrites dont vous disposez car l'agression verbale est difficile à prouver. Dès lors, plusieurs recours s'offrent à vous.
Agression verbale : définition de l'injure et de la menace
Dans un sens pénal, il s'agit de toute expression outrageante (parole, écrit, imprimé, dessin) qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis. Dans le cas contraire, il s'agit d'une diffamation.
L'agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Par exemple, des attouchements. S'il y a eu pénétration, il s'agit d'un viol. Pour qu'il y ait agression sexuelle, il faut qu'il y ait eu un contact physique entre la victime et l'auteur des faits.
Vous pouvez prouver l'insulte ou la menace par tous moyens. Autrement dit, réunissez toutes les preuves que vous avez en votre possession : témoignages, courriers, captures d'écran, enregistrements téléphoniques, …
L'insulte publique est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €. Si cette insulte a en plus un caractère raciste, sexiste ou homophobe, la peine peut atteindre 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. L'insulte non publique est punie d'une contravention de 38 € maximum.
Les raisons peuvent être multiples comme la peur ou l'ignorance de la loi. Mais la question « peut-on porter plainte sans preuve ? » peut aussi être la source de ces nombreux doutes. Il faut dire que c'est une bonne question et la réponse dépend de la juridiction de l'infraction, soit civile soit pénale.
Signaler à la police et à la gendarmerie une injure sur internet. Si vous êtes victime ou témoin de propos injurieux sur internet (sur un forum ou sur un réseau social), vous pouvez les signaler à la police ou à la gendarmerie.
Parole ou acte qui offense, qui blesse la dignité : Proférer des insultes. Sa conduite est une insulte.
Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l'atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. Une insulte, quasi synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage.
Suite à une plainte pour insulte non publique: Une contravention pouvant atteindre 38€ maximum. Si l'insulte revêt un caractère raciste, sexiste ou homophobe, le montant s'élève à 1.500€ et passe à 3.000 en cas de récidive.
L'amende s'élève à 450 euros au maximum. La menace de délit ou de crime : considérée comme un délit, elle est punie d'une amende de 7 500 euros au maximum et de 6 mois d'emprisonnement. En cas de circonstances aggravantes, la peine pourra s'élever à 2 ans et à 30 000 euros d'amende.
En psychologie sociale, un abus verbal (appelé aussi agression verbale, attaque verbale ou violence verbale) renvoie à un acte de langage dont l'intention est de blesser ou de mettre en colère une autre personne.
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.
Pour pouvoir porter plainte pour menace, vous devez recueillir des preuves solides. Vous devez réunir tous les éléments en votre possession : témoignages, copie des courriers, enregistrements téléphoniques, … Pour plus d'efficacité, vous pouvez demander à un huissier de justice de constater ces preuves.
La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe. Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal.
Elle se définit comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait » (article 29 de la loi du 19 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
La calomnie sera établie si le journaliste n'apporte pas la preuve de ses allégations alors qu'il est invité à le faire. En revanche, administrer cette preuve sera parfois impossible ou interdit par la loi (en matière de vie privée, par exemple). Dans ce cas, on parlera de diffamation.
1. Qui manque de courage, qui recule devant le danger, le risque : Tu n'y vas pas, tu n'es qu'un lâche. 2. Qui est méprisable, d'une grande bassesse, qui attaque une personne sans défense : Tirer dans le dos est l'acte d'un lâche.
(Vieilli) Personne atteinte d'arriération, de débilité mentale. (Par extension) (Injurieux) Personne méprisable qui manque d'intelligence.
La fermer est une expression appartenant à un registre de langage que l'on pourrait qualifier de vulgaire, signifiant qu'une personne arrête de s'exprimer.
Les enregistrements téléphoniques : ils constituent des preuves solides pour prouver les menaces proférées lors d'un appel téléphonique ; Les messages écrits et e-mails : ce sont des preuves faciles à garder lorsque l'auteur des menaces se sert de ces moyens de communication.
Comme l'explique Delphine Meillet, avocate au Barreau de Paris contactée par BFMTV.com, dans ce cas précis, un doigt d'honneur pourrait être considéré comme une injure publique. La peine encourue pour injure publique est de 12.000 euros d'amende et six mois de prison.