En déposant votre création à la SACD, vous disposez d'une preuve attestant de l'existence de l'oeuvre et de l'identité de son auteur à une date déterminée (celle du dépôt) pour la durée choisie, renouvelable. Le dépôt en vue de protection d'une oeuvre à la SACD est une démarche isolée.
Tout créateur peut déposer des dessins ou modèles auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour protéger sa création, en tirer des revenus et les protéger contre les contrefacteurs.
Déposer votre projet sur une plateforme de scénario
Il existe quelques plateformes de mis en relation de scénaristes et producteurs. En France, la plus connue est Papertofilm.com. Je n'ai pas encore eu l'occasion de la tester, mais cela peut être un moyen de gagner en visibilité et d'être remarqué.
En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront. En déposant votre brevet à l'INPI, vous obtenez un monopole d'exploitation sur le territoire pour une durée maximale de 20 ans.
Disposer de preuves attestant que l'on a créé le concept
Selon l'INPI, « Une idée ou un concept ne peuvent être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée peut l'être. Avant celle-ci, pensez à conserver ce concept secret ou à l'entourer d'accords de confidentialité.
Le dépôt de copyright
Afin de déposer un copyright sur votre invention, il vous suffit de la déposer sur un système d'enregistrement certifié. Une fois déposé, le copyright vous confère un monopole d'exploitation sur votre invention ainsi que la preuve de l'antériorité de vos droits.
Qu'en est-il en France ? Ces tarifs n'ont rien de choquant face à ce qui se pratique en France : un scénario peut être payé entre 45 000 € (hors droits de diffusions selon la chaîne) pour un "Julie Lescaut" de 90' sur TF1, et 25 000 € en moyenne pour un scénario de 52' sur le service public.
Si vous souhaitez proposer à Netflix une idée, un jeu, un script, un scénario ou une production en cours de réalisation, vous devez passer par le biais d'un agent littéraire agréé ou d'un partenaire (producteur, avocat, manager, responsable du secteur), selon le cas, avec lequel Netflix a déjà établi des relations.
C'est la priorité. Déposez un brevet auprès de l'INPI, ou plus simple et moins coûteux, remplissez et déposez une enveloppe Soleau. Déposer une enveloppe Soleau consiste à décrire votre invention et à la poster à l'INPI, pour un coût de 15 € seulement.
En déposant votre création à la SACD, vous disposez d'une preuve attestant de l'existence de l'oeuvre et de l'identité de son auteur à une date déterminée (celle du dépôt) pour la durée choisie, renouvelable. Le dépôt en vue de protection d'une oeuvre à la SACD est une démarche isolée.
Selon le CNRS*, le coût de dépôt d'un brevet auprès de l'INPI coûte entre 3800€ et 4600€ incluant les taxes de dépôt et les honoraires de cabinet de brevet. Il faut compter un budget supplémentaire de 4750€ pour son entretien sur 20 ans, hors honoraires.
Dans tous les écrits que vous envoyez à un producteur, vous devez toujours donner l'impression que vous maîtrisez votre sujet, votre projet, que vous savez exactement où vous allez et où vous voulez aller. Rien que ça va rassurer le producteur et prouver votre professionnalisme, même si vous débutez.
Le fait de rencontrer les gens (producteurs, réalisateurs, comédiens) dans les festivals ou sur les tournages, ça va vous donner des pistes (politesse, ciblage etc..), voire vous allez vous créer un réseau. De ce réseau, une confiance va s'installer et vous pourrez à terme vous faire lire plus facilement.
Vendre un scénario est un but, mais réussir et vendre un premier scénario est un événement. Tout d'abord, vous l'aurez deviné, il faut savoir écrire. À ce stade, on ne parle pas de talent, ou même d'idée, tout le monde a une histoire à raconter, et la vôtre a autant de valeur que les autres.
Combien un Producteur gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois producteur en France est € 30 000 par an ou € 16.48 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 21 450 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 42 100 par an.
Un scénariste débutant peut prétendre à un salaire mensuel brut médian de 1 500 euros. Cependant, ce salaire varie considérablement selon le projet, son budget, son succès ou son importance. Une fiction de quatre-vingt-dix minutes (un film) peut lui rapporter entre 15 000 et 61 000 euros brut.
Combien un Acteur gagne-t-il en France ? Le salaire médian pour les emplois acteur en France est € 38 500 par an ou € 21.15 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 28 000 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 64 298 par an.
Une idée de création d'entreprise n'est pas protégeable en tant que telle. Vous ne pouvez donc pas empêcher un concurrent de se lancer avec la même idée. Par contre la forme selon laquelle elle se réalise peut faire l'objet d'une protection à l'Inpi : marque, brevet, modèle...
Pour être brevetable, l'innovation doit présenter les trois critères qui figurent à l'article L. 611-10 du Code de la propriété intellectuelle. Le procédé doit avoir un caractère de nouveauté, impliquer une activité inventive et, enfin, être susceptible d'une application industrielle.
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l'avez réalisée et ce, quels qu'en soient : la forme d'expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l'œuvre est communiquée au public)