Tout créateur peut déposer des dessins ou modèles auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour protéger sa création, en tirer des revenus et les protéger contre les contrefacteurs.
Vous pouvez aussi rajouter dans le bas de page une mention de copyright, du style : «Ce document est la propriété de… il ne peut être diffusé ou reproduit sans son autorisation écrite… ».
La SACD, ou Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, est un organisme officiel de protection. Sur e-dpo.com, il vous suffit de déposer votre scénario en quelques clics en ouvrant un compte et en remplissant un petit formulaire.
Allez à Révision > Protéger le document. Sous Sécurité, vous pouvez choisir d'entrer un mot de passe pour ouvrir le document et/ou le modifier. Entrez à nouveau chaque mot de passe pour confirmer votre choix. Cliquez sur OK.
Sur Android, vous pourrez protéger des répertoires entiers à l'aide d'un mot de passe, et pas seulement un fichier. Pour cela, vous devrez télécharger une application telle que ES File Explorer. Grâce à elle, vous verrouillerez aussi bien vos documents Office que vos photos ou vos vidéos. Et voilà !
Le dépôt de copyright
Afin de déposer un copyright sur votre invention, il vous suffit de la déposer sur un système d'enregistrement certifié. Une fois déposé, le copyright vous confère un monopole d'exploitation sur votre invention ainsi que la preuve de l'antériorité de vos droits.
C'est la priorité. Déposez un brevet auprès de l'INPI, ou plus simple et moins coûteux, remplissez et déposez une enveloppe Soleau. Déposer une enveloppe Soleau consiste à décrire votre invention et à la poster à l'INPI, pour un coût de 15 € seulement.
Plusieurs solutions s'offrent à vous, selon la nature de la création : utiliser l'enveloppe Soleau (création graphiques, artistiques, techniques…), déposer vos créations auprès d'un notaire ou d'un huissier de justice, faire appel à une société d'auteurs (œuvres littéraires, musicales …).
Le dépôt chez une société de protection des droits d'auteurs
vous permettent de déposer vos oeuvres et obtenir une certification de la date de dépôt. Les plus connues sont : - SGDL (Sociétés des Gens De Lettres) : Dépôt physique. Le tarif est de 45 € pour 4 ans.
L' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle met à votre disposition le service e-Soleau. Ce service permet de déposer votre idée en ligne. Cette démarche permet de la protéger, l'archiver et de dater sa création.
Protéger physiquement vos documents papier
Investissez alors dans une armoire d'archivage avec cadenas et pensez à bien protéger vos locaux à l'aide, par exemple, d'un système d'alarme, de caméra et d'un éclairage de surveillance.
Cliquez avec le bouton droit (ou effectuez un appui prolongé) sur un fichier ou un dossier, puis sélectionnez Propriétés. Sélectionnez le bouton Avancé, puis cochez la case Chiffrer le contenu pour sécuriser les données. Sélectionnez OK pour fermer la fenêtre Attributs avancés, puis sélectionnez Appliquer et OK.
Envoyez le document chiffré.
Si vous avez chiffré un dossier, téléversez-le sur un service de stockage en ligne comme Google Drive, iCloud Drive ou Dropbox. Une fois téléversé, utilisez les outils du lecteur pour partager les fichiers comme vous voulez.
Plus que jamais, la protection des informations est cruciale au bon fonctionnement d'une entreprise, encre plus lorsqu'elle mène ses affaires au niveau international. Sans cela, et sans se poser les bonnes questions, un document confidentiel risque de rapidement ne plus l'être.
Une alternative est de passer par Fichier > Protéger à l'aide d'un mot de passe. Puis dans Autres options, cliquez sur « Protection par mot de passe avancée ». Il se peut que vous receviez une alerte vous demandant si vous souhaitez modifier la protection. Cliquez sur Oui.
Choisissez Outils > Protection, puis déterminez si vous voulez restreindre la modification au moyen d'un mot de passe ou crypter le fichier à l'aide d'un certificat ou d'un mot de passe. Déterminez la protection à appliquer. Définissez le mot de passe ou la méthode de protection la plus adaptée à vos exigences.
Qu'en est-il en France ? Ces tarifs n'ont rien de choquant face à ce qui se pratique en France : un scénario peut être payé entre 45 000 € (hors droits de diffusions selon la chaîne) pour un "Julie Lescaut" de 90' sur TF1, et 25 000 € en moyenne pour un scénario de 52' sur le service public.
Si vous souhaitez proposer à Netflix une idée, un jeu, un script, un scénario ou une production en cours de réalisation, vous devez passer par le biais d'un agent littéraire agréé ou d'un partenaire (producteur, avocat, manager, responsable du secteur), selon le cas, avec lequel Netflix a déjà établi des relations.