Si vous uploadez du contenu original (dont vous êtes l'auteur) sur YouTube, vous êtes protégés par les droits d'auteur. Si vous uploadez du contenu créé par quelqu'un d'autre, il est protégé par les droits d'auteur. Si votre contenu original est volé par quelqu'un d'autre, YouTube a une politique de demande de retrait.
Vous pouvez envoyer une enveloppe contenant l'œuvre à protéger au Syndicat National des Auteurs Compositeurs (le SNAC). Votre œuvre sera protégée pendant 5 ans pour un coût de 35 euros.
Si vous souhaitez inclure du contenu protégé par des droits d'auteur dans votre vidéo, vous devez en règle générale en demander l'autorisation préalable. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une telle autorisation. Nous ne pouvons pas non plus vous aider à identifier les parties qui peuvent vous la donner.
La procédure de demande d'autorisation est très simple : il faut contacter le ou les éditeurs du titre, et le propriétaire du phonogramme (le label) pour demander l'autorisation d'utiliser une œuvre en synchronisation avec des images.
Pour éviter les violations de droits d'auteur, YouTube utilise depuis 2007 un système nommé Content ID. Il permet de détecter les contenus protégés utilisés sans autorisation.
Lorsque vous recherchez une vidéo sur YouTube et qu'elle contient de la musique protégée par des droits d'auteur, une façon de la reconnaître est de regarder la description de la vidéo. Par défaut, la plateforme ajoute quelques lignes d'information sur la ou les pistes musicales entendues dans la vidéo.
Envoi de lettre auprès du Syndicat National des Auteurs Compositeurs (le SNAC) C'est un moyen intéressant pour protéger sa création intellectuelle à temps déterminé. Il suffit d'envoyer une enveloppe qui détient l'œuvre original au SNAC pour 35 € d'une validité de 5 ans.
S'inscrire à la SACEM
avoir écrit ou composé au moins 5 œuvres prouver qu'au moins l'une de ses œuvres a déjà été exploitée ou est en train de l'être (la diffusion d'un titre en streaming ou avoir 1000 vues sur Youtube est suffisant !) Une fois cela, vous devrez vous acquitter d'un petit droit d'entrée (154 €).
Déclaration d'œuvres éditées
Les œuvres éditées se déclarent en ligne de préférence. Rendez-vous dans votre espace membre (Mon tableau de bord / Déclarer une œuvre en ligne). La déclaration au format papier à l'aide du formulaire 725 ou 711 reste possible.
Soit, une demande au fond, avec la présence d'avocat exigé, pour un délai d'au moins 10 mois jusqu'à 18 mois. La cours visera à contraindre à l'éditeur de payer les dommages et intérêts ou de résiliation le contrat de cessations de droit, selon un certain niveau de gravité.
Respecter le droit d'auteur signifie respecter l'auteur d'un texte, d'une photo, d'une vidéo. On ne doit donc pas plagier (copier) son œuvre, même partiellement. Sauf si l'auteur nous y autorise. Si c'est le cas, il faut le citer.
Le droit d'auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l'exploitation de son œuvre par des tiers; et. le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l'auteur.
Vous pouvez adhérer en ligne sur sacem.fr. L'adhésion prend seulement dix minutes. Vous écrivez des textes, composez des musiques et vos œuvres sont diffusées. En déclarant vos œuvres, vous recevez une rémunération en fonction de leur exploitation.
La lettre recommandée. Très simple, c'est la solution la moins coûteuse pour prouver un jour l'antériorité de votre œuvre par rapport à un plagiat. Vous vous envoyez par lettre recommandée, avec accusé de réception, vos partition(s), texte(s) ou support(s) audio que vous souhaitez protéger.
Le dépôt de marque pour protéger efficacement le nom de groupe. Déposer le nom de groupe comme marque apparaît comme la méthode la plus efficace pour protéger son nom. Une fois la marque enregistrée, celle-ci est opposable à toute autre personne (dans la limite du secteur d'activité visé par la marque).
Bruce Springsteen: sa chanson écrite pour Harry Potter à l'école des sorciers dévoilée. Un titre qui avait été enregistré par le chanteur américain pour le premier film de la saga Harry Potter, mais n'avait pas été retenu, a fuité sur Internet. Bruce Springsteen, rockstar et grand fan d'Harry Potter.
Pour vous assurer qu'une musique est libre de droits, recherchez le titre sur la plateforme YouTube. Servez-vous également du filtre Créative Commons qui permet de sélectionner uniquement les vidéos qui sont sous licence.
Peut-on en disposer sans autorisation et gratuitement ? Les œuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de leur auteur. Cela n'a pas toujours pour conséquence qu'aucune autorisation ne doive plus être demandée pour disposer de l'œuvre et qu'aucun paiement ne puisse être réclamé pour son utilisation.
Les musiques libres de droit offrent une sélection de musiques variées du Jazz, en passant par la Pop, le Rock, le Classique, le Folk, les musiques du monde et bien d'autres… De plus, les morceaux sont de haute qualité, c'est-à-dire de la musique originale et non des samples.
La différence principale, c'est que l'auteur d'une oeuvre est le producteur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale (société de production).