D'après l'article L. 6325-7 du Code du travail, un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois, avec le même employeur à l'une des deux conditions suivantes : Soit vous avez obtenu la qualification visée et vous souhaitez préparer une qualification supérieure ou complémentaire.
Un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur, dès lors que la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première.
Durée initiale du contrat
Le contrat peut avoir une durée maximale de 24 mois si un accord de branche : Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle qui a été étendu par le ministère du travail.
Cette rupture de contrat doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs. Le contrat d'apprentissage peut être prolongé d'un an au maximum. Il se fait en cas d'échec de l'obtention du diplôme ou en cas de nouvelle orientation.
Après un contrat de professionnalisation, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez continuer à vous former, signer un CDD. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Le contrat doit se terminer dans le mois qui suit les épreuves d'évaluation (avec une tolérance : dans les 2 mois, s'il vise l'acquisition d'un titre professionnel ou d'un diplôme inscrit au RNCP).
Le principal inconvénient du contrat de professionnalisation est l'absence de qualification et d'expérience du salarié. Par conséquent, il peut nécessiter un accompagnement important le temps qu'il monte en compétences, en parallèle de la formation qu'il reçoit au centre de formation.
Comment faire un avenant à un contrat de professionnalisation ? L'avenant au contrat de professionnalisation se fait comme le contrat initial : il doit être signé par les trois parties prenantes, le salarié, l'employeur et le centre de formation et d'apprentissage, puis être envoyé à l'opérateur de compétences.
Le contrat d'apprentissage peut être renouvelé une seule fois soit en cas d'échec à l'examen, soit pour parvenir à la fin du cycle de formation, en cas de suspension du contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l'apprenti.
Les deux contrats en alternance ne poursuivent pas les mêmes objectifs de formation : le contrat d'apprentissage a vocation diplômante dans le cadre d'une formation initiale, le contrat de professionnalisation a vocation qualifiante dans le cadre de la formation continue.
2) Contrat de professionnalisation : quelles sont vos obligations ? De votre côté, en tant que titulaire du contrat de professionnalisation, vous vous engagez à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue, qui peut être un diplôme d'État allant du CAP au master, un certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au RNCP, ou une qualification reconnue dans la classification d'une convention collective de branche.
La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre minimum 6 mois et maximum 12 mois. Lorsque le contrat de professionnalisation conclu est un CDI, cette durée de formation de 6 à 12 mois sera effectuée au début du contrat. A la fin de cette période de formation, le contrat se poursuit en CDI.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise.
Si les horaires ne sont pas indiqués dans le contrat de travail, l'employeur devra proposer un avenant s'il souhaite effectuer une modification importante : Passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit (et inversement) ou d'un horaire fixe à un horaire variable. ou d'un horaire continu à un horaire discontinu.
Il permet l'acquisition – dans le cadre de la formation continue – d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Le contrat de professionnalisation expérimental permet aux personnes, notamment les plus éloignées de l'emploi, de disposer d'une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d'embaucher d'emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels de votre entreprise.
Pour modifier ou renouveler un contrat de travail à durée déterminée (CDD), il vous faut signer un avenant. L'avenant au CDD est un document additionnel au contrat initial. Il a pour objet de renouveler ce dernier ou de le modifier.
Raisons valables pour une prolongation :
Le retard doit être causé par quelque chose qui échappe à votre propre contrôle. Si votre demande de prorogation de la date limite de règlement est approuvée, cela signifie que vous disposez d'un nouveau délai.
La prorogation doit donc être prévue par avenant, lequel détermine la nouvelle échéance du contrat et, le cas échéant, de nouvelles modalités juridiques. Le terme « renouvellement » vient du latin novus ou novellus (nouveau). Il s'agit d'un nouveau contrat dont le contenu peut être différent ou non du contrat initial.
Nous spécifions que, comparé au contrat d'apprentissage, le contrat pro vous permet de percevoir un salaire qui est généralement plus élevé. À partir de 26 ans, vous percevez une rémunération qui équivaut à, au moins, 100% du SMIC. Cela confirme votre statut de salarié même si vous êtes encore en alternance.
La rémunération. Souvent plus âgé que l'apprenti, le salarié en contrat de professionnalisation passe plus de temps en entreprise. Par conséquent, son salaire est légèrement plus avantageux : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut pour l'alternant en contrat pro contre 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour l'apprenti.
Elle facilite l'intégration progressive du salarié et répond aux besoins de transfert de compétences pour faire face à l'accroissement d'activité ou au renouvellement des équipes.