Il n'existe pas de congé spécifique pour allaitement. Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé pour ce motif.
En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, et attestée par un certificat médical, la durée de votre congé de maternité est augmentée dans les limites suivantes : 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement, 4 semaines après l'accouchement.
Comment introduire la demande? Informez-vous à l'avance auprès de votre employeur si vous entrez en considération pour le congé d'allaitement prophylactique. Pour la demande proprement dite, vous devez compléter un certificat fourni par votre employeur. Votre employeur et vous-même devez chacun compléter une partie.
La demande doit être faite avant la date théorique de congé, en adressant une demande écrite à la CPAM, accompagnée d'un certificat du professionnel de santé qui suit la grossesse attestant que la prolongation de l'activité professionnelle est possible au regard de l'état de santé de la maman.
Il suffit parfois de jouer la franchise auprès de l'employeur que vous quittez. Expliquez-lui votre situation pour en être dispensé. Vous pouvez également négocier un préavis de démission plus court ou proposer, s'il vous en reste, de prendre vos congés payés pendant cette période.
Le congé pathologique postnatal intervient à la fin du congé maternité (10 semaines après l'accouchement en général). Il ne peut pas être supérieur à 4 semaines consécutives et il est prescrit par le médecin général ou le gynécologue pour des motifs liés à l'accouchement ou à la santé du nouveau-né.
Vous devez travailler au moins 16h par semaine. La répartition des heures est fixée en accord avec votre employeur . … Vous devez également aviser votre employeur au moins 2 mois avant la date de début à temps partiel.
Le congé pathologique prénatal est accordé par le médecin généraliste ou le gynécologue en cas de grossesse à risque (diabète gestationnel, menace de fausse couche, d'accouchement prématuré, etc.).
Le congé parental
Pour votre 1er enfant, la durée du congé parental est d'1 an maximum. Il est renouvelable 2 fois jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant maximum. Si vous avez 2 enfants, il peut aller jusqu'à l'entrée en maternelle.
Après votre congé de maternité, vous bénéficiez d'une visite médicale de reprise réalisée par le médecin du travail. Cette visite, à l'initiative de votre employeur, doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre retour, pendant les heures de travail.
Une collaboratrice qui allaite son enfant a le droit de prendre un congé d'allaitement. Le congé d'allaitement suit immédiatement le congé de maternité (repos d'accouchement). Il s'agit d'une période pendant laquelle la collaboratrice ne travaille pas pour pouvoir allaiter son bébé.
C'est le médecin du travail qui décide au cas par cas. La travailleuse a donc intérêt à lui fournir des éléments montrant que son travail présente des risques pour sa santé ou la qualité de son lait.
Ce congé démarre quand le congé postnatal prend fin. La durée du congé postnatal est de 10 semaines s'il s'agit d'un premier enfant ou qu'il y a déjà un enfant à charge, il est de 18 semaines si la mère a déjà au moins deux enfants à charge et de 22 semaines si la maman a eu des jumeaux, des triplés ou plus.
Il est possible de prolonger par deux fois la période de congé ou de temps partiel (trois fois avec l'accord de l'employeur) jusqu'à la date limite (3e anniversaire de l'enfant). Le salarié qui souhaite renouveler son congé doit adresser à son employeur une lettre de demande de prolongation de congé parental (modèle).
Pour le congé parental initial, vous n'êtes pas obligé de prendre sa durée maximum (qui est de 1 an). Vous pouvez parfaitement faire le choix de ne prendre qu'1 mois, 3 mois, ou encore 6 mois par exemple. Cette décision vous appartient, dans la limite de 12 mois.
Présence de contractions régulières d'au moins 45 secondes toutes les 5 minutes ou moins pendant 1 heure. Si vous demeurez à plus de 30 minutes du lieu de naissance, allez-y dès que vous avez des contractions toutes les 10 minutes.
Les montants nets de la PreParE proposés pour une naissance ou une adoption en vigueur sont de 398,80 € pour un Congé parental total et de 257,80 € pour un congé parental à temps partiel. Pour un temps partiel du congé parental, le montant de l'allocation varie en fonction du type de temps partiel obtenu.
Les modalités du congé pathologique postnatal
Il s'agit d'un arrêt maladie, la maman devra donc dans un délai de 48 heures adresser les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail délivré par son médecin au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie, et adresser le volet 3 à son entreprise.
Le montant de l'indemnisation
Celles-ci sont calculées sur la moyenne des trois derniers salaires bruts, tout en respectant le plafond de la Sécurité Sociale (3 428 € en 2021). Cela signifie que les indemnités journalières de la femme enceinte sont de 89,03 € maximum après la déduction des 21 % de charge .
Ce congé pathologique ne peut être délivré que par un médecin (le plus souvent l'obstétricien ou la sage-femme qui suit la patiente) en cas de constatation d'un état de faiblesse ou d'une pathologie survenant suite à l'état de grossesse. Parfois obtenu par complaisance, il n'est pas sans conséquences.
Pour un premier enfant, la durée du congé parental "rémunéré" est de 6 mois maximum. Il doit être pris dans le prolongement du congé de maternité (si c'est vous qui le prenez) ou dans le prolongement du congé de paternité (si c'est le père qui le prend).
L'employeur ne peut pas refuser le principe du 80 %, mais il peut cependant choisir l'aménagement du temps de travail sur la semaine. Une fois la demande de 4/5 validée, il est établi un avenant au contrat de travail précisant la durée du temps de travail et la durée du congé parental d'éducation.
Si vous entamez, par exemple, un congé avec une activité à taux partiel à 80%, votre droit sera calculé avec ce pourcentage pendant 6 mois, même si, entre temps, vous travaillez à 50%. Ce n'est qu'à l'issue des 6 mois que la Caf vous demandera votre nouveau taux d'activité.
Si vous attendez votre premier ou votre deuxième enfant, et que dans ce cas votre premier enfant est à charge, et/ou est né viable, votre congé maternité s'élèvera au total à 16 semaines, réparties en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé post-natal.
Le congé pathologique n'est pas un congé de “confort” accordé à toutes les femmes enceintes. Pour en bénéficier, une prescription médicale est obligatoire. Il ne peut excéder les 14 jours consécutifs ou non et doit être pris avant le début du congé maternité (voir les infos).