Lors de la première réunion du comité social et économique, l'employeur est tenu de communiquer à tous les membres présents les informations concernant l'entreprise. Ainsi, l'employeur doit aborder la forme juridique de l'entreprise, les orientations stratégiques mais aussi les perspectives économiques de l'entreprise.
A l'issue des élections du CSE, l'employeur dispose d'un délai de 30 jours afin d'organiser la première réunion du CSE. De plus, seuls les membres titulaires du CSE, sont invités à participer à la première réunion du CSE. Des suppléants peuvent y participer seulement s'ils remplacent un membre titulaire absent.
L'ordre du jour du CSE ne peut pas être fixé de manière unilatérale, et doit faire l'objet d'une discussion entre le président du CSE et le secrétaire du CSE. Son importance est donc capitale et sa mise en place fait l'objet de règles et de pratiques bien précises.
Le procès-verbal de réunion doit être rédigé par le secrétaire du Comité social et économique, conformément à l'article L. 2315-34 du Code du travail. Le caractère obligatoire de la rédaction du procès-verbal par le secrétaire est mis en avant.
Dans une entreprise, infraction d'un employeur qui porte atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel et à l'exercice du droit syndical.
Quel est le rôle du président dans une réunion de CSE ?
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Quelles sont les trois consultations obligatoires du CSE ?
Le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section sur : 1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ; 2° La situation économique et financière de l'entreprise ; 3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Le CSE a pour mission d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions sur les points suivants : Gestion et à évolution économique et financière de l'entreprise. Organisation du travail. Formation professionnelle.
L'employeur répond par écrit aux demandes du CSE, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre.
Les suppléants peuvent s'exprimer librement, c'est le président du CSE qui anime la réunion. Refuser la parole à un élu suppléant constitue un délit d'entrave et est une cause d'annulation de la réunion et des décisions qui y ont été prises.
Un élu doit-il justifier ses heures de délégation ? Non, l'élu n'a pas à justifier ses heures de délégation. En effet, il peut disposer librement de ses heures de délégation à condition de les utiliser dans le cadre de l'exercice de ses mandats.
Par principe, les anciens membres sont responsables de l'arrêt du CSE dans le sens où le Code du travail leur attribue la tâche de décider à la majorité des membres titulaires présents de la dévolution des biens du CSE soit, au profit d'un autre CE, soit au profit d'associations d'intérêt général.
Quels sont les trois 3 conseils pour s'assurer de l'efficacité d'une réunion ?
Réunion efficace et respect du temps prévu
Elle doit avoir un début et une fin prévue.
Elle ne doit pas être trop longue. Il est important de ne pas dépasser une heure de réunion, au risque sinon que les membres décrochent. La concentration tend à diminuer au bout de 60 minutes.
Il doit comporter la date de la réunion (avec heure de début et de fin de celle-ci) et le cas échéant les suspensions et le nom (et la qualité) des personnes présentes, mais aussi absentes. L'ordre du jour doit être précisément inscrit ainsi que l'approbation du PV de la séance précédente.
L'approbation des comptes du CSE se réalise à travers la présentation des comptes annuels, selon le mode de comptabilité incombant à la taille du CSE en question. Cette présentation est réalisée au cours d'une réunion CSE qui n'a pour objet que l'approbation des comptes CSE.