Grâce à la plateforme questions.parlement-ouvert.fr, deux députés posent chaque mois quatre questions écrites au gouvernement à partir des propositions des citoyennes et des citoyens.
Les questions orales sont posées par un député à un ministre, ce qui interdit toute question collective (en particulier celles que pourrait poser un président au nom d'un groupe politique ou d'une commission permanente).
Questions au gouvernement est une émission de télévision politique française de service public diffusée le mardi et le mercredi, de 15 h à 16 h sur France 3 de 1983 à 2017, puis à partir du 3 octobre 2017 sur LCP, durant la session parlementaire.
Le/a député/e est un des interlocuteurs essentiels pour réussir la plupart des actions de plaidoyer, au niveau national en tant que législateur et interface entre les citoyens et le gouvernement, comme au niveau local car son influence locale est souvent importante, y compris lorsqu'il/elle ne cumule pas de mandat(s).
« Monsieur » ou « Madame ». Son Excellence [prénom et nom], C.C. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma très haute considération. Je vous prie d'agréer, Madame, l'hommage de mon profond respect.
Le contact personnel (lors de ses permanences en circonscription) et le courrier personnel sont les moyens qui ont le plus d'impact. Pour organiser une rencontre en face à face, vous pouvez prendre rendez-vous à sa permanence parlementaire en circonscription ou en le contactant à l'Assemblée nationale.
Les députés peuvent généralement interroger les ministres le jeudi après-midi, à partir de 14h15 (question time). Les questions orales doivent être communiquées au président de la Chambre le jeudi avant 11 heures. Le président juge de leur recevabilité.
2. Qu'est-ce qu'une question parlementaire ? Les questions sont un instrument essentiel du contrôle parlementaire de l'activité du Gouvernement, notamment sur les sujets ponctuels et sur les points d'actualité.
De plus, eu égard au principe d'indépendance des juridictions, l'interprétation des dispositions législatives donnée par le Gouvernement n'engage pas le juge, qui reste maître du sens qu'il entend donner aux textes. Pour ces deux raisons, les réponses ministérielles n'ont pas, en principe, de valeur juridique.
Ecrit dans lequel un ministre saisi pour une question écrite, donne son avis ou son interprétation sur le point qui lui est soumis. Il n'a aucune force obligatoire mais simplement indicative.
Soyez précis : assurez-vous que votre lettre ne dépasse pas une page et demi. Limitez-vous aux points clés : concentrez-vous sur un enjeu au lieu de plusieurs. N'oubliez pas d'inclure votre adresse : votre député saura comment vous contacter.
Les commissions d'enquête parlementaires ont pour mission de recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l'assemblée qui les ont créées.
La loi est un texte adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République, le cas échéant après décision du Conseil constitutionnel, et fixant des règles et principes fondamentaux dans les matières énumérées à l'article 34 de la Constitution [Lien : Constitution].
Mardi 11 octobre 2022, Yaël Braun-Pivet a présidé la séance sur le vote solennel du projet de loi sur les mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Les questions orales sont posées directement pendant la séance qui leur est consacrée. Les questions sont posées à parité entre les groupes de la majorité et de l'opposition. La durée de la question et de la réponse est limitée 6 minutes.
Les missions d'information sont constituées en vue d'informer l'Assemblée nationale pour lui permettre d'exercer son contrôle sur la politique du gouvernement. Elles peuvent être créées soit par une ou plusieurs commissions, soit par la Conférence des présidents.
En cas de doute sur l'identité desdits détenteurs, une demande d'information peut être adressée au service de la communication et de l'information multimédia de l'Assemblée nationale, à l'adresse suivante : [email protected].
Elle s'élève à 7 493,30 € brut mensuel depuis le 1er juillet 2022. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
indemnité parlementaire de base : 5 820,04 € ; indemnité de résidence : 174,60 € ; indemnité de fonction : 1 498,66 €.
Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, à l'assurance de mon profond respect. Monsieur le Sénateur, Je m'adresse à vous car vous allez bientôt examiner avec vos collègues du Sénat le projet de loi « mariage pour tous » voté en première lecture à l'Assemblée.
Je vous prie de bien vouloir agréer, M..., l'expression de ma haute considération. Je vous prie de bien vouloir agréer, M..., l'expression de ma haute considération. Je vous prie d'agréer, Madame..., l'expression de mes respectueux hommages.
Pour demander une audience à un ministre, adressez-lui un courrier dans lequel vous expliquez la raison pour laquelle vous souhaitez le rencontrer.