Appuyer sur le créneau de votre choix pour créer une nouvelle absence. Choisir "Repos compensateur de remplacement" dans le type d'absence. Indiquer la durée de l'absence : un tableau en dessous vous indique le solde à date et le solde prévisionnel du salarié en fonction de la récupération posée. Créer.
Dès qu'un salarié a acquis sept heures de repos compensateur, ce repos doit obligatoirement être pris par journée entière ou demi-journée dans un délai de deux mois suivant l'ouverture du droit. Le salarié adresse une demande écrite au moins une semaine à l'avance, précisant la date et la durée du repos.
Repos compensateur obligatoire : ce que dit la loi
Le salarié doit adresser une demande écrite à l'employeur précisant la date et la durée du repos au moins une semaine à l'avance. L'employeur fait connaître sa réponse dans un délai de sept jours.
Dans le cadre de la récupération d'heures, l'employeur informe tout d'abord l'inspection du travail de l'interruption de travail, puis de sa volonté de récupérer les heures perdues. Par la suite, l'employeur communique sur les modalités de récupération, en informe le CE et affiche les nouveaux horaires.
En l'absence de dispositions conventionnelles contraires, la contrepartie obligatoire en repos, quant à elle, peut être prise par journée entière ou par demi-journée, au choix du salarié, éventuellement pendant la période du 1er juillet au 31 août et peut s'accoler aux congés annuels.
Ce repos remplace le paiement des heures supplémentaires. Pour être mis en place et ainsi remplacer le paiement des heures supplémentaires, le repos compensateur de remplacement doit en principe faire l'objet d'une convention ou d'un accord collectif ou à défaut d'une convention ou d'un accord de branche.
du principe de majoration salariale des heures supplémentaires, le cas échéant remplacée par un repos compensateur, du droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos (COR) au titre des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel.
Quelle différence entre RTT et jours de récupération ? Il est important de ne pas confondre le repos compensateur obligatoire (récupération) avec les jours de RTT (réduction du temps de travail), mis en place avec le passage de 39h à 35h de la durée du travail hebdomadaire.
Un jour de récup vaut : 48,5/4 jours = 12 h environ. Vous devez donc donner un jour de récupération toutes les 12 semaines.
Vous pourrez imposer de prendre des jours de repos ou de modifier les dates des jours de repos déjà posés. S'il s'agit de jour de repos dû dans le cadre d'un compte épargne temps : Oui c'est possible. Vous pourrez imposer de prendre des jours de repos ou de modifier les dates des jours de repos déjà posés.
Re: Poste en 12H et pose de congés annuel
Il faut donc 5 CA pour une semaine. Les jours fériés ne sont pas comptés. Par exemple, si vous posez la semaine du 11 au 17 juillet, vous ne poserez que 4 CA, le vendredi 14 juillet étant pris en férié du jour.
Le repos compensateur et la contrepartie obligatoire en repos constituent un mode d'aménagement du temps de travail visant à compenser la réalisation d'heures supplémentaires par les salariés. Il est attribué par la loi aux salariés qui effectuent des heures supplémentaires au-delà de certains plafonds.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
La majoration des heures supplémentaires est en principe fixée par une convention collective. Le taux ne peut pas être inférieur à 10 % de la rémunération habituelle. Si aucune convention ne précise les taux, la loi prévoit que les 8 premières heures supplémentaires hebdomadaires soient payées 25 % de plus.
Pour les conducteurs non classés “ grands routiers ”, le droit à repos compensateur se calcule de la manière suivante : les heures effectuées dans la limite du contingent de 130 heures supplémentaires par an donnent droit à un repos compensateur égal à 10% des heures effectuées au delà de 37 heures par semaine ou 160 ...
Si jamais vous avez eu à effectuer une intervention au cours de cette astreinte, ce temps d'intervention, incluant le temps de déplacement est logiquement exclu de ce calcul. Dans tous les cas, vous devez bénéficier d'au moins 11 heures de repos par jour et 35 heures par semaine.
On l'appelle également "repos compensateur de remplacement" (RCR). Le repos compensateur est particulièrement utile lorsqu'un salarié est amené à travailler le dimanche, la nuit ou les jours fériés.
Un agent qui prend 3, 4 ou 5 jours de congés annuels, continu ou discontinu, entre le 1er novembre au 30 avril bénéficie d'un jour de congé supplémentaire, dit congé hors saison. Un deuxième jour de congé hors saison est attribué à l'agent qui a pris au moins 6 congés annuels sur la même période.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée. Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
Si l'employeur met le salarié dans l'impossibilité de prendre ses jours de RTT, le salarié ne perd pas automatiquement ses jours de RTT et peut demander une indemnisation. A la différence des congés payés légaux, ce sera toutefois au salarié de démontrer qu'il n'a pas pu les prendre du fait de son employeur.
C'est ce repos que l'on appelle communément RTT, ou jour de Récupération du Temps de Travail. Il est encadré par un accord collectif tel qu'une convention d'entreprise, un accord d'entreprise, ou encore une convention de branche. Le nombre de jours de repos ainsi cumulé vient s'ajouter aux 25 jours de congés payés.
Pour les salariés bénéficiant de jours de RTT, il est temps de les solder. L'occasion de faire le point sur les règles applicables. Les salariés ayant droit aux jours de réduction de temps de travail (JRTT) doivent poser leurs jours restant avant le 31 décembre.
Le salarié peut effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel. Les conditions d'accomplissement de ces heures sont alors fixées par convention collective ou accord collectif d'entreprise ou accord de branche étendu.
Le nombre d'heures supplémentaires est toutefois limité à 25 heures par agent et par mois (le travail le dimanche, le travail de nuit, c'est-à-dire entre 20 heures et 7 heures et les jours fériés sont inclus). Soulignons toutefois que les périodes d'astreinte ne sont pas comptées dans les heures supplémentaires.
Le salarié doit donner son accord écrit. La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).