Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Une menace peut s'accompagner d'un ordre de remplir une condition. Ce chantage est une circonstance aggravante. Ces deux actes sont punis par la loi. Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de porter plainte pour insulte et menace.
Pour pouvoir porter plainte pour menace, vous devez recueillir des preuves solides. Vous devez réunir tous les éléments en votre possession : témoignages, copie des courriers, enregistrements téléphoniques, … Pour plus d'efficacité, vous pouvez demander à un huissier de justice de constater ces preuves.
Une plainte contre X est à enregistrer si vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur des menaces. Vous pouvez également déposer une plainte simple auprès du ministère public par courrier, ou en passant par le commissariat de police ou la brigade de la gendarmerie.
La menace désigne le fait d'exprimer à autrui son intention de faire du mal à quelqu'un. Elle peut se définir comme étant la « manifestation par laquelle on marque à [quelqu'un] sa colère, avec l'intention de lui faire craindre le mal qu'on lui prépare » (Le nouveau petit Robert).
Une personne qui est témoin d'un événement peut porter plainte à la police. Néanmoins, pour qu'une enquête policière soit ouverte, les actions relevant de l'intimidation doivent être, à première vue, de nature criminelle.
Dans un sens pénal, il s'agit de toute expression outrageante (parole, écrit, imprimé, dessin) qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis. Dans le cas contraire, il s'agit d'une diffamation. Une menace est l'expression d'un projet nuisible par atteinte aux personnes ou aux biens.
Pour faire face à une attitude agressive, il s'agit, tout d'abord, de ne pas se laisser envahir par l'agressivité de l'autre. C'est avant tout rester soi-même, « rester, ou revenir chez soi », pour mettre l'autre à distance. Au-delà des techniques, il s'agit d'une posture, d'un savoir-être.
La peine encourue est de 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
L'insulte publique est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €. Si cette insulte a en plus un caractère raciste, sexiste ou homophobe, la peine peut atteindre 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. L'insulte non publique est punie d'une contravention de 38 € maximum.
Porter plainte pour injure : les aspects procéduraux
Le délai pour porter plainte est de trois mois à compter de la première publication de l'insulte ou de sa prononciation. Ce délai est de un an en cas de propos raciste, sexiste, homophobe ou vise une personne vulnérable.
Contrairement à une plainte, le but de la main courante n'est pas d'engager des poursuites à l'encontre de l'auteur des faits, mais de signaler la nature et la date des faits aux forces de l'ordre. Cela peut être utile dans le cadre d'un futur procès.
Elle survient généralement lorsqu'il y a un rapport de force entre un agresseur et une victime. C'est donc autre chose qu'une plaisanterie entre amis ou un conflit entre deux personnes. L'intimidation se manifeste même quand il n'y a pas d'intention de faire du mal à quelqu'un. « T'es nul, t'es laid et t'es gros. »
plaisanter à son sujet, l'exclure, dire du mal de lui ou répandre des rumeurs à son sujet). Comportement répété - Les gestes blessants se répètent, et l'enfant visé par ceux-ci a de plus en plus de difficulté à s'en sortir.
Les raisons peuvent être multiples comme la peur ou l'ignorance de la loi. Mais la question « peut-on porter plainte sans preuve ? » peut aussi être la source de ces nombreux doutes. Il faut dire que c'est une bonne question et la réponse dépend de la juridiction de l'infraction, soit civile soit pénale.
Vaucluse : "menteur" n'est pas une injure.
La meilleure façon de se calmer est parfois d'aller faire un tour. Si quelqu'un vous agace en particulier et que vous êtes sur le point de vous effondrer, écartez-vous, allez faire un tour, prenez une pause ou bien allez aux toilettes.
L'injure est punie par la loi. L'injure peut être privée ou publique. Elle peut aussi avoir un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Les sanctions pénales tiennent compte de ces différents éléments.
La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression.
Comportement agressif. Distanciation par rapport à la famille et aux amis. Automutilation. Pensées suicidaires, tentative de suicide ou suicide.
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.