Un dispositif de pistage des internautes via leur adresse IP est actuellement testé dans plusieurs régions de l'Hexagone. Cet outil permet entre autres d'identifier des demandeurs d'emploi qui auraient durablement quitter le pays tout en continuant à percevoir leurs allocations.
Le contrôleur examine les différents éléments du dossier du demandeur d'emploi : entretiens, abonnements aux offres, C.V., mise à jour du profil, participation à des ateliers ou des prestations. Il prend éventuellement contact avec le demandeur d'emploi ou son conseiller.
Seuls les règlements européens permettent à une personne qui part chercher un emploi à l'étranger de conserver temporairement son droit aux prestations de chômage pendant son séjour à l'étranger.
En cas de suspicion d'un statut non justifié ou usurpé, un contrôle à domicile peut être envisagé pour confirmer la fraude. Depuis 2015, les visites ne font plus l'objet d'un rendez-vous. Le chômeur peut refuser l'entrée au contrôleur, mais il s'expose à des sanctions, voire à une radiation de Pôle Emploi.
Il n'est pas possible de bénéficier de l'allocation chômage pendant des vacances. Cela qu'il s'agisse d'un tour du monde ou un séjour plus court. Les personnes qui perçoivent une allocation chômage tout en voyageant commettent une fraude.
Le paiement de l'allocation chômage ne sera pas interrompu, à condition de ne pas vous absenter au-delà de 35 jours par année civile (c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre).
Les demandeurs d'asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention « Étranger admis au titre de l'asile » Pour les réfugiés, en cas de demande d'autorisation de séjour portant la mention « Reconnus réfugiés »
Un amendement voté dans le cadre du projet de loi de finances 2021 prévoit d'accorder le droit de communication à Pôle emploi, qui pourra ainsi avoir accès à des documents bancaires afin de lutter contre la fraude aux prestations.
Si vous décidez d'effectuer un recours, vous disposez de 10 jours pour envoyer une lettre expliquant les raisons de votre désaccord. Pôle Emploi étudiera alors votre dossier et vous communiquera sa décision définitive dans un délai de 15 jours.
En 2013, Pôle emploi avait déjà obtenu le droit d'accéder au fichier Ficoba, qui liste tous les comptes bancaires et les comptes d'épargne ouverts en France. Les agents habilités peuvent également se connecter à Patrim, une base de données mise en place par la DGFiP pour évaluer la valeur des biens immobiliers.
Pour geler vos droits, rien de plus simple, il suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre agence Pôle Emploi signifiant votre départ à l'étranger pour durée indéterminée et votre souhait de geler vos droits.
Si vous souhaitez joindre Pôle Emploi depuis l'étranger, il vous faudra composer le numéro suivant : +33 177 86 3949.
Vous êtes étranger
Carte de résident en cours de validité Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié Carte de séjour portant la mention passeport talent. Carte de séjour temporaire portant la mention salarié
Selon un article publié le 3 janvier par Mediapart, 500 000 contrôles doivent être menés en 2022, contre 345 000 l'année dernière (données arrêtées fin octobre) et 420 000 en 2019.
Le contrôle Pôle emploi a pour fonction de vérifier si les demandeurs recherchent activement un emploi. L'allocation Pôle emploi n'est en effet versée que dans le but de permettre aux demandeurs de bénéficier d'un temps suffisant pour rechercher un emploi qui correspond à leur profil.
Les motifs de radiation sont les suivants : Incapacité à justifier vos recherches d'emploi. Pas de renouvellement mensuel de votre demande d'emploi. Fausses déclarations pour être ou rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (de telles déclarations sont de plus punies d'une amende de 30 000 €)
Absence ou abandon d'une action de formation sans motif légitime. Absence à un rendez-vous fixé par Pôle emploi sans motif légitime. Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude sans motif légitime.
Votre conseiller vous invitera à réaliser périodiquement un bilan en ligne afin de faire un point d'étape approfondi de vos démarches et envisager la suite de votre parcours de retour à l'emploi. Vous bénéficiez de ce suivi tant que vous convenez avec votre conseiller qu'il correspond à vos besoins.
Si vous êtes la seule personne a pouvoir consulter vos comptes, vous avez néanmoins le droit de communiquer toute information que vous souhaitez à une personne de votre choix. Vous pouvez par exemple signer une procuration qui donnera un droit sur vos comptes à une personne de votre choix.
Un relevé d'identité bancaire (RIB) pour permettre à Pôle emploi de vous verser des allocations (si vous y avez droit).
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.
Vous devez avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (ce qui correspond environ à 6 mois). Ces jours travaillés sont recherchés dans une période déterminée (c'est la période de recherche d'affiliation) : Dans les 24 derniers mois (2 ans) si vous avez moins de 53 ans.