Un seul acte isolé ne pourra dès lors pas caractériser un harcèlement moral. Cependant, il peut s'agir d'agissements de toute nature : par exemple, une remarque désobligeante, une mise à l'écart ou encore un retrait de dossier. Dans ce cas-là, ces comportements peuvent être reconnus comme du harcèlement moral.
Définition. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à : une atteinte à ses droits et à sa dignité ou une altération de sa santé physique ou mentale.
Afin que le harcèlement moral au travail cesse et que le préjudice soit réparé, il faut que le salarié prouve les faits et que l'employeur (ou le collègue) ne puisse pas les contredire.
Car le harceleur n'est pas un véritable agressif : lui dire ce que vous pensez peut suffire à lui faire prendre conscience de son comportement, qui lui l'est. Enfin, il faut lui faire relativiser le problème qui l'obsède, pour « créer un électrochoc dans son mode de pensée ».
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école.
La lettre doit préciser les éléments suivants : Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction. Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
La preuve de la vérité des faits doit être totale, parfaite, complète et liée aux imputations diffamatoires dans toute leur portée, pour que la juridiction répressive prononce la relaxe. Toute preuve régulièrement signifiée par les parties est acceptable par le tribunal.
Un seul acte isolé ne pourra dès lors pas caractériser un harcèlement moral. Cependant, il peut s'agir d'agissements de toute nature : par exemple, une remarque désobligeante, une mise à l'écart ou encore un retrait de dossier. Dans ce cas-là, ces comportements peuvent être reconnus comme du harcèlement moral.
Pour cela, la victime doit rendre compte de ces agissements de harcèlement moral auprès de son employeur et faire constater la lésion psychique par un médecin. Sur le certificat médical, le médecin traitant notera ce qu'il observe et ce que la salariée avoue sans établir de relation de cause à effet.
• Le médecin du travail
Il s'agit en effet d'un interlocuteur privilégié en matière de souffrances au travail. Tenu au secret professionnel, il est à votre écoute et peut vous apporter une aide au regard de votre situation au sein de l'entreprise.
La pression psychologique est une sensation psychique, le produit de deux forces mentales qui tirent dans des directions opposées. Ces forces peuvent être de natures très différentes, comme des souhaits ou des obligations. On parle d'une situation qui cause de l'inconfort.
Adopter l'indifférence
Comme dit le dicton "Le silence, c'est le mépris", l'indifférence peut être une arme efficace face à un harceleur. Une attitude froide et distante montre à votre agresseur qu'il n'a pas d'emprise sur vous, qu'il n'est finalement rien.
LES REGLES DE PREUVE. Devant un conseil de prud'hommes, c'est au salarié qui a formé une demande de dommages et intérêts pour harcèlement d'apporter des éléments de fait permettant de présumer le harcèlement. L'employeur devra alors expliquer en quoi ces faits peuvent être justifiés, sans constituer un harcèlement.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation d'un fait que l'on sait inexact.
Une menace est un acte d'intimidation. Le but est de faire peur à la personne visée en lui indiquant le projet de lui nuire, de lui faire du mal, de la forcer à agir. La menace peut s'exprimer verbalement, mais aussi par écrit, image, ou tout autre support.
Vous pouvez aussi composer le 112. Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.
Le Code pénal prévoit des sanctions sévères à l'encontre de l'auteur de harcèlement moral au sein d'un couple à l'article 222-33-2-1. En effet, il encourt des peines d'emprisonnement de 3 ans à 10 ans et d'une amende de 45 000 € à 150 000 € selon la gravité des dommages subis par la victime.
Faites une plainte à la CNESST ou à la Commission des droits de la personne. Vous pouvez porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) en cas de harcèlement psychologique au travail.
La personne (qui s'apprête à être) harcelée est une personne qui ne se sent pas bien et qui s'entoure d'un mur de protection. À l'origine, elle se trouve dans la même situation stressante que les autres, mais s'en distancie mentalement, ce qui la rend plus vulnérable encore.
Le harcèlement physique est la forme la plus fréquente dans la plupart des régions du monde - à l'exception de l'Amérique du Nord et de l'Europe, où le harcèlement psychologique est plus courant.