Il est possible de payer une amende sans numéro de télépaiement. Pour faciliter le paiement des amendes, le site internet amendes.gouv.fr a été mis en place par les pouvoirs publics et l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).
Stationnement.gouv.fr. Ce site est entièrement sécurisé. Vous pouvez y régler tout avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) qui vous a été adressé à domicile.
Si malgré plusieurs tentatives pendant le délai imparti, il vous est impossible de procéder au paiement du FPS minoré en ligne, vous pouvez le régler par carte bancaire via le serveur vocal 0 811 10 10 10.
Forfait de post-stationnement majoré (titre exécutoire)
Vous pourrez payer le montant du FPS majoré : sur le site amendes.gouv.fr. ou sur smartphone, après avoir téléchargé l'application amendes. gouv sur App Store ou Google Play.
Il suffit de saisir sur le site le numéro de télépaiement du FPS et de valider. Le justificatif de paiement s'affiche à l'écran et vous pouvez le télécharger, l'imprimer ou même l'envoyer par courriel à l'adresse de votre choix.
gouv (Démarche en ligne) Permet de payer votre forfait de post-stationnement (FPS). Vous devez utiliser le numéro de télépaiement mentionné sur l'avis que vous avez reçu (vous pouvez scanner directement le flash code). Une fois la transaction faite, vous pouvez obtenir un justificatif de règlement.
Si vous avez perdu la carte de paiement, pas de panique, vous pouvez retrouver le numéro de télépaiement en bas à gauche de l'avis de contravention. Il est reporté à la verticale, à hauteur du rectangle vert indiquant « Montant de l'amende ».
Ce numéro est indiqué sur la première page du courrier de notification du FPS. Ce numéro est également parfois indiqué sur la notice d'information qui a été déposée sur le pare-brise du véhicule. Par exemple à Paris.
Pour payer l'amende forfaitaire, vous devez préparer les documents suivants : Formulaire de demande d'annulation de la majoration, rempli, daté et signé. Ce formulaire est joint à la lettre de rappel que vous avez reçue. Chèque du montant de l'amende forfaitaire libellé à l'ordre du Trésor Public.
Le site Internet amendes.gouv.fr vous permet de payer facilement votre amende, même avec un peu de retard.
Là il faudra saisir le numéro de l'avis (10 ou 12 chiffres s'il s'agit d'une amende forfaitaire majorée), votre nom de famille, la date de l'avis et le numéro d'immatriculation du véhicule.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ».
Dans ce cas, optez pour un paiement par chèque à l'ordre du Trésor Public. L'ANTAI traitera alors la demande comme s'il s'agissait d'une déclaration classique. Cependant, si vous n'avez plus en tête le montant à régler, indiquez votre adresse postale dans votre lettre.
On parle de 3 minutes de dépassement de ticket, pas de 10 ou 15 minutes !
Depuis le 23 mai 2011, les services de l'Etat (Police Nationale, Gendarmerie) sont équipés pour verbaliser par voie électronique.
Un avis de paiement de forfait de post-stationnement
par chèque bancaire : adressez, dans l'enveloppe retour jointe à l'avis et préalablement affranchie, le chèque libellé en euros et établi à l'ordre du Trésor public, accompagné de la carte de paiement sans l'agrafer, ni la coller.
Le FPS peut être réglé par smartphone ou tablette sur l'application amendes.gouv.fr, par téléphone (0 811 10 10 10) ou par courrier au Trésor public.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Délais de paiement
L'amende forfaitaire doit être payée dans les 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis (60 jours en cas de paiement par télé-procédure). Si le paiement intervient dans les 15 jours (30 jours en cas de paiement par télé-procédure), le montant de l'amende est minoré : Diminué.
► Marche à suivre pour suivre votre PV en ligne
Pour accéder à ce service gratuit disponible depuis mercredi 11 février, connectez-vous au site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions : antai.gouv.fr . Cliquez sur l'onglet "consultez votre dossier" dans la rubrique "avis de contravention".
Vous devez juste scanner le QR Code de votre facture, sur le terminal de la FDJ, puis effectuer le paiement. Le buraliste n'a pas accès à vos données personnelles. La transaction est gratuite pour l'usager : c'est l'opérateur (l'organisme bénéficiaire du paiement) qui rémunère le service au buraliste et à la FDJ.