Si vous avez perdu le numéro de télépaiement figurant sur le premier volet de votre avis de contravention, vous pouvez toujours payer votre amende par courrier.
Comment payer une amende si on n'a pas le numéro de télépaiement ? Vous devrez aussi joindre une copie de votre permis de conduire recto verso, une copie de votre certificat d'immatriculation, un chèque à l'ordre du trésor public du montant de votre amende ainsi qu'un courrier qui explique votre situation.
En envoyant une lettre, accompagné d'une copie de la carte grise et d'un justificatif d'identité, qui demande le BSACP de votre véhicule.
Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation, c'est facile sur le site de l'ANTAI. Vous avez accès au détail de l'infraction que vous avez commise, le nombre de points qui vous sont retirés selon l'infraction (de 1 à 6 points) et le montant de la contravention.
Bien qu'il soit rare de ne pas recevoir une amende, il est possible d'obtenir le Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations pécuniaires. Il suffit d'en faire la demande par courrier au Trésor Public.
Si vous êtes dans l'incapacité de payer un PV de radar en ligne, vous n'êtes pas le seul ! Selon radars-auto.com, plusieurs automobilistes auraient signalé ce problème au moment de vouloir s'accommoder de l'amende. La raison ? Un bug informatique, même si cette information n'a pas été confirmée par les autorités.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Depuis plusieurs mois, des SMS, courriels ou courriers frauduleux vous proposent de régulariser ou contester des amendes impayées sur de faux sites administratifs en collectant illicitement vos données personnelles ou vos coordonnées bancaires. Pour information, l'ANTAI n'envoie jamais de SMS.
Non réception de l'avis de contravention
Si vous contestez l'infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales qui a entraîné l'amende, et non le montant de l'amende, vous pouvez faire une réclamation. Consultez l'avis d'amende majorée pour connaître la procédure à suivre.
Depuis quelques mois, des escrocs se font passer pour l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et envoient des SMS frauduleux alertant le destinataire d'un « retard de paiement » pour une amende de stationnement à régler. Il s'agit bel et bien d'une arnaque !
Par courrier
L'amende forfaitaire pour contravention minorée peut être payée par chèque. Le chèque doit être libellé à l'ordre du Trésor Public (ou de la direction générale des finances publiques, selon ce qui est indiqué sur la carte de paiement). Il doit être accompagné de la carte de paiement.
Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP). Sur ce site web, vous pouvez réaliser de façon intégralement dématérialisée votre contestation.
Le numéro de télépaiement se situe en haut du feuillet "Modalités de paiement et contestation".
ANTAI.gouv.fr.
Ce message vous propose de payer vos amendes de stationnement par SMS en passant par le site du ministère de l'Intérieur dédié, ANTAI.
Faire une demande de "bordereau de situation des amendes"
Pour savoir si vous avez des amendes en cours, vous pouvez réclamer un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnation pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor Public de votre département.
Le site Radars-Auto.com permet désormais de retrouver le lieu d'une infraction grâce au PK/PR indiqué sur l'avis de contravention.
Le conducteur commettant un excès de vitesse de 10 km/h s'expose donc à une amende forfaitaire de 68 euros (Amende minorée : 45 euros - Amende majorée : 180 euros) et à un retrait d'un point. En revanche, cela n'entraîne pas la suspension du permis de conduire.
Les excès de vitesse entre 20km et 30km/h sont donc sanctionnées par une contravention de 4ème classe. Le contrevenant devra s'acquitter du montant des amendes pour excès de vitesse : amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €.