Munissez-vous d'une carte d'identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d'un passeport. Pour vous rendre dans certains pays, un visa vous sera demandé. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département ou de l'ambassade de votre pays de destination.
Une solution simple et légale d'éviter les frais de douane et, éventuellement la TVA, est de commander plusieurs petits colis à la place d'une seule grosse commande. Dans le cas où vous désiriez commander plusieurs jeux venant du Japon, par exemple, vous pourriez rapidement atteindre le seuil des 150€.
Au préalable, tout contrôle vous est annoncé par une signalétique adaptée en frontière terrestre, ports et aéroports, ainsi qu'à l'occasion des contrôles routiers, et verbalement : « C'est un contrôle du service des douanes ». Les agents des douanes vous expliquent, en outre, l'objet du contrôle effectué.
Si votre colis est un envoi entre particuliers d'une valeur de moins de 45€, il n'est pas soumis à un dédouanement, même à l'international. L'acheteur ne paiera pas de droits de douane si la TVA a déjà été payée par le vendeur.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
12 % en général (taux le plus élevé), mais variant entre 6,3 % et 12 %. N'hésitez pas à vous renseigner préalablement auprès d'Infos Douane Service ou en ligne avec l'encyclopédie RITA.
Un droit qui s'étend au conjoint, aux enfants et aux autres membres de la famille. Le travailleur non salarié et les membres de sa famille qui ont résidé dans un État membre d'accueil au cours d'une période continue de cinq ans ont un droit de séjour permanent dans cet État.
Le certificat EUR. 1 est établi lorsque l'exportateur souhaite faire bénéficier l'importateur de réductions/suppressions de droits de douane dans le cadre d'un accord de libre-échange « ancienne génération » (liste des pays concernés sur la page dédiée de la Douane).
En principe, les exportations de marchandises ou de véhicules vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (lors du dédouanement), sous réserve de remplir certaines formalités, dont une déclaration (EX1) auprès du bureau des douanes.
Munissez-vous d'une carte d'identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d'un passeport. Pour vous rendre dans certains pays, un visa vous sera demandé. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département ou de l'ambassade de votre pays de destination.
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé.
Le plus simple, les bus ou trains transfrontaliers. Pour passer une frontière terrestre sans trop se tracasser, prendre un transport en commun transfrontalier est la meilleure solution, mais rarement la moins onéreuse.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
DAU ou Document Administratif Unique
Formulaire constitué d'une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane. Le DAU est le principal document émis lors d'opérations d'importation ou d'exportation dans le cadre d'une procédure DELTA.
Le certificat de circulation ATR est un document exclusivement réservé aux échanges couverts par l'union douanière conclue (ci-après « l'accord ») entre l'UE et la Turquie. Il constitue le titre justificatif du respect des dispositions sur la libre circulation des produits entre l'UE et la Turquie.
L'ATR est un certificat de circulation des marchandises dans le cadre des relations CE/Turquie et qui a été instauré au 1er juillet 1996. L'obtention de ce document permet à l'exportateur de bénéficier du régime de la libre circulation ou du régime préférentiel.
Une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative d'importation (Meerq) est une atteinte commise par un État membre au principe de libre circulation des marchandises au sein de l'Union douanière, le plus souvent dans un but protectionniste.
La liberté de circulation est le droit pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir. Elle est garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme depuis 1948.
Pour les séjours de moins de trois mois: la seule exigence imposée aux citoyens de l'Union est de posséder un document d'identité ou un passeport en cours de validité; l'État membre d'accueil peut exiger que les personnes concernées signalent leur présence dans le pays.
la carte bancaire, via l'utilisation d'un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier ; le chèque, avec production d'un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ; et le numéraire lorsque le montant de la créance n'excède pas 1 000 euros.
Vous devez donc systématiquement régler la TVA au moment de l'achat en ligne des marchandises, ou lors de la livraison de votre colis par le transporteur. En outre, depuis le 1er juillet 2021 l'importation de ces marchandises doit être déclarée auprès de la douane de manière électronique.
Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire. C'est lui qui assume les frais au moment du dédouanement. La marchandise n'est libérée qu'une fois que le destinataire règle le montant demandé par les autorités douanières.