Pour construire en zone inondable, il faut que le PPRI rende la zone qui vous intéresse constructible. Dans ce cas, le maire (et donc l'État) ne peut refuser un permis de construire pour cette parcelle, même si le niveau de risque d'inondation est élevé.
Construire en zone inondable est possible tant que votre terrain ne représente pas un risque trop élevé et que vous prenez les précautions nécessaires à la prévention de ce risque.
Ce document est disponible à la préfecture, sur le site de la préfecture, ou à la mairie. Il est important de noter que le PPRI a plusieurs objectifs : Identifier les zones qui risquent d'être inondées, ainsi que du niveau d'aléas.
Le portail Géofoncier propose une couche de données dédiée au risque inondation. Cette couche de données définit les zones de prescriptions et d'interdictions sur une commune, vous permettant d'évaluer les risques d'inondation d'un terrain selon les Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRI).
Lorsqu'un terrain est exposé à un risque d'inondation, le maire, chargé en principe de la délivrance du permis de construire, doit refuser de délivrer l'autorisation sollicitée si le projet de construction est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes et/ou des biens.
Antibes, Nice et Cannes: les trois grandes villes les plus touchées.
Ces PPRNi sont approuvés par le préfet. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés sont associés à leur élaboration. Le PPRi approuvé fait partie des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols (SUP n° PM1).
Le PPRi : prévention et urbanisation
Ils sont prescrits et élaborés par l'État en association avec les communes et en concertation avec les populations.
Le Plan de Prévention des Risques d'inondation est un outil de gestion des risques naturels qui cartographie les risques d'inondation et qui réglemente l'urbanisation dans les zones exposées. Le PPRI est élaboré sur décision du Préfet par les services de l'État.
Pour limiter les conséquences liées à un risque d'inondation, il peut par exemple prévoir le recours à des clôtures végétalisées ou perméables qui n'empêche pas le libre écoulement des eaux.
Les ZIP sont consultables sur le site vigicrues.gouv.fr, dans l'onglet « zone inondable » de certaines stations de mesure.
Dans le registre des travaux possibles, les habitations peuvent être agrandies au sol mais pour une superficie maximale de 10 mètres carrés. On peut également prévoir de créer des ouvertures supplémentaires, mais toujours au-dessus du niveau de crue de référence.
Qu'est-ce que la GEMAPI ? (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal1 une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Le PAPI est un dispositif contribuant au renforcement de la prévention des risques d'inondation sur les territoires. En quelques phrases : Le programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) est un appel à projet concourant à la prévention des risques d'inondation.
Plusieurs documents sont consultables en mairie : le Dossier Départemental des Risques Majeurs, le Dossier d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM), les dossiers et les cartes du ou des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), Technologiques (PPRT) ou Miniers (PPRM) concernant la commune.
En cas de danger grave et imminent, le maire prescrit l'exécution de mesures de sûreté exigée par les circonstances, tels que des travaux, l'évacuation de personnes. Il informe d'urgence le représentant de l'État dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites.
On appelle couramment « zone blanche » un territoire non couvert par un réseau mobile. Aucun opérateur mobile ne couvre ce territoire peu densément peuplé, situé le plus souvent en zone rurale.
Le PPRi, après approbation, est une servitude d'utilité publique et s'impose à tous. Il permet de garantir le niveau d'indemnisation en cas de sinistre ayant pour origine une inondation liée à un phénomène visé par le PPRi.
Par exemple, en 2050, l'océan Atlantique pourrait avoir grignoté les côtes de l'estuaire de la Gironde. Saint-Nazaire, Nantes et les rives de l'estuaire de la Loire risquent de ne pas être épargnées non plus, et Noirmoutier pourrait être engloutie.
2050, OUVRONS LES YEUX - Les premiers signes de la hausse du niveau de la mer viendront de l'augmentation de phénomènes météorologiques extrêmes mais, à terme, des zones entières de l'Hexagone pourraient se retrouver sous l'eau.