Vérifier l'enregistrement au LOF ou au LOOF
Rendez-vous ici pour vérifier le numéro d'une portée . (Ce numéro doit impérativement être indiqué à l'acquéreur d'un chien inscrit au LOF avant cession). Rendez-vous ici pour vérifier le numéro de portée ou le numéro d'identification de l'animal .
Vérification d'un numéro de portée LOOF
Ce format est de la forme LOOF-xxxxxxxx-AAAA-n, avec : xxxxxxxx = suite de 8 chiffres décimaux, par exemple 12345678 ; AAAA = année de naissance de la portée sur 4 chiffres, par exemple 2016 ; n = ordre d'inscription de la portée au LOOF : 1, 2, 3, ..., 10, 11, 12, ...
On peut le faire en ligne sur le site de la SCC via son compte éleveur. A réception, la SCC ouvre un dossier. Une fois les chiots arrivés, l'éleveur dispose de 8 jours pour déclarer la naissance de la portée en indiquant la date, le nombre de chiots et la répartition mâles/femelles.
- La production d'une déclaration de saillie dûment remplie et signée, adressée à la S.C.C. dans les 8 semaines suivant l'accouplement et d'une déclaration de naissance dans les 2 semaines suivant la mise bas. (paiement par carte de crédit de 10 euros soit 1200Fcfp).
Le numéro de SIREN s'obtient auprès du CFE (centre de formalités de la chambre d'agriculture de son département) en remplissant un imprimé « P0 AGRICOLE » comportant une « déclaration sociale » et une « option fiscale » qui seront transmises aux services concernés.
Vous devez : Disposer de locaux conformes aux règlements sanitaires et de protection animale (arrêté ministériel du 3/04/2014) Vous déclarez au centre de formalités situé dans les chambres d'agriculture des entreprises pour obtenir un numéro de SIREN (obligatoire dès le 1er chiot vendu).
En tant que particulier, si vous vendez un chiot ou un chaton dont vous détenez la mère, vous êtes automatiquement considéré comme éleveur. La vente d'un chien ou d'un chat dont vous ne détenez pas la mère vous est interdit. Vous pouvez seulement le donner gratuitement.
Toute demande de confirmation doit se faire auprès de la SCC (Société Centrale Canine) par le biais d'un formulaire qu'il est possible de télécharger directement sur le site de l'organisme.
Il faut savoir qu'un chiot issu de parents inscrits au LOF recevra un certificat de naissance et sera inscrit lui-même au LOF, mais provisoirement. Il devra, comme tous les autres chiots, passer devant un juge qui confirmera alors s'il correspond au standard de ladite race.
Les règles à respecter en tant que particulier
Il vous est interdit de diffuser des annonces proposant à la vente des chiots non LOF et des chatons non LOOF. Dans la limite d'une portée par an, la vente de chiots LOF ou chatons LOOF doit faire mention du numéro de la portée attribué par les livres généalogiques.
Quand inscrire son chien au LOF ? L'inscription d'un chien au LOF implique que l'animal soit soumis à l'examen de confirmation qui, en théorie, ne peut en aucun cas être effectué avant l'âge de 10 mois. Toutefois, l'âge minimum de l'animal est apprécié en fonction du groupe auquel il appartient.
Pour le savoir, il suffit de demander à l'élevage le numéro d'identification des chiots. Ceux-ci doivent avoir reçu un numéro LOF provisoire. Il vous permettra de connaître l'historique et la généalogie du chien. Vous saurez s'il y a de la consanguinité ou pas.
On dit d'un chien qu'il est LOF et qu'il possède un numéro LOF lorsqu'il est inscrit au Livre des Origines Françaises et donc considéré comme chien de race, puisque ce livre répertorie les origines des chiens de races en France. Il est géré par la S.C.C (Société centrale Canine).
ICAD concerne l'identification des carnivores domestiques. Les animaux concernés sont principalement les chiens et les chats, mais également les furets. Cette identification est obligatoire par le biais d'un tatouage ou une puce implantée sous la peau depuis 1999.
La déclaration s'effectue en ligne ou par courrier. Avant d'effectuer votre déclaration, vous devez choisir un vétérinaire sanitaire et lui faire compléter le formulaire dédié. Une fois ce formulaire rempli par votre vétérinaire, vous pouvez le scanner ou le photographier et le joindre à votre déclaration en ligne.
D'où l'importance d'acquérir un chien inscrit au LOF (Livre des origines français). L'inscription au LOF est une garantie de traçabilité et un gage de qualité : on connaît les parents et l'on sait ce à quoi devrait ressembler le chiot en grandissant. Cela n'est absolument pas le cas avec un chien sans papier.
Vous devez être munis du certificat de naissance, de la carte d'identification, du formulaire d'examen de confirmation (téléchargeable sur le site de la SCC). Cet examen a lieu généralement pendant une séance de confirmation ou lors d'une exposition canine.
Pourquoi faire confirmer son chien ? Pour être reconnu « chien reproducteur LOF », l'animal doit être soumis à un examen qui va permettre à un juge de le confirmer ou non. La confirmation est très importante car la descendance de l'animal pourra être inscrite au Livre des Origines.
L'éleveur doit vous remettre : Le document officiel d'inscription provisoire au livre des origines LOF. Il s'agit d'un document rose délivré par la Société Centrale Canine. Il peut arriver qu'au moment de la vente du chiot, l'éleveur ne soit pas encore en possession de ce document.
Vous l'avez compris, si votre chienne attend un heureux évènement, vous n'avez pas le droit de vendre ses chiots ! Pour vendre les chiots de votre chienne, vous devez devenir éleveur. Une seule exception : si vous vous avez une portée LOF par an et par foyer fiscal identifié par un numéro de portée attribué par la SCC.
Les chaleurs, qui durent 12 à 20 jours, se manifestent très généralement deux fois par an. Le moment le plus favorable pour la saillie se situe du dixième au douzième jour des chaleurs. Pour augmenter les chances, on peut faire faire, par le vétérinaire, des frottis vaginaux ou des dosages de progestérone.
Certains clubs de races canines acceptent d'inscrire des chiens sans papier dans leur livre généalogique. C'est ce que l'on appelle une « inscription à titre initial ».
La déclaration de saillie et de naissance ou DSN doit obligatoirement être faite par le propriétaire de la femelle qui a mis bas. Elle doit être remplie en majuscules et envoyée dans les deux mois suivant la naissance des chatons.
Le LOF c'est le Livre des Origines Français (c'est le livre qui est français, pas les origines). Chaque pays a son propre livre. Je ne vais pas vous faire l'histoire du LOF, juste vous dire que c'est un registre, créé en 1885, dans lequel sont inscrits les chiens de race et leur généalogie.