Le Ministère de l'Intérieur de Tunisie a développé une plateforme digitale qui permet aux Tunisiens de se procurer leur acte de naissance en France. La demande doit être opérée sur Internet en quelques clics et le document tunisien sera délivré par la poste. Un module permet également de suivre l'état de sa demande.
Les étrangers vivant en France qui sont nés en Tunisie peuvent avoir besoin d'acte de naissance pour certaines démarches auprès des administrations françaises. Dans ce cas, ils doivent s'adresser au consulat général de Tunisie à Paris au 17-19, rue de Lubeck 75016 Paris.
Pour un Français né à l'étranger. Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem.
En ligne : vous pouvez faire une demande en ligne via le portail officiel du ministère des Affaires étrangères, « Pastel Diplomatie ». Par la suite, un formulaire doit être complété avec vos informations.
Deux possibilités s'offrent aux Français nés à l'étranger : faire une demande en ligne sur le site du Service central d'état civil, ou s'adresser à l'ambassade, au consulat ou aux services consulaires apparentés qui détiennent l'acte de naissance dans leurs registres.
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
(adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali).
Pièces à fournir :
une photo d'identité pour les époux, - Le livret de famille est délivré au chef de famille tunisien. - La veuve et la femme divorcée non remariée peuvent obtenir un duplicata du livret de famille tunisien.
- L'acte de mariage est conclu en Tunisie par-devant deux notaires ou devant l'Officier de l'état civil en présence de deux témoins honorables. Le mariage des Tunisiens à l'étranger est célébré devant les agents diplomatiques ou consulaires de Tunisie, ou selon la loi locales.
Pour un rendez-vous concernant une inscription, un renouvellement ou une radiation au Registre, merci de contacter le service de l'Administration des Français par mail ([email protected]).
Document n°3 : la copie intégrale originale en arabe de l'acte de naissance algérien (formulaire EC7) délivré par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre, accompagné de sa traduction en français faite par un traducteur assermenté auprès d'un tribunal.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé.
La seule différence notable entre l'extrait avec filiation et la copie intégrale d'un acte d'état civil réside finalement dans les personnes pouvant en faire la demande et l'utilisation qui sera faite du document.
livret de famille ; certificat d'hérédité et de vie commune.
Vous pouvez commander un certificat ou une copie d'acte de l'une des façons suivantes : en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic!
Bienvenue sur le site de prise de rendez-vous en ligne du Ministère des Affaires Etrangères. Une fois votre rendez-vous pris, nous vous prions de bien vouloir vous rendre dans le service approprié au jour et à l'heure choisis, muni des différents documents demandés.
Si vous souhaitez contacter directement le ministère des Affaires étrangères, vous pouvez envoyer un fax au 02.51.77.27.84 ou 02.51.77.29.05.
— À la mairie : vous devez impérativement vous rendre dans la mairie de la commune dans laquelle vous êtes né pour établir une copie de l'acte de naissance qui vous concerne. Toutefois, l'autorité qui a délivré l'acte de naissance peut varier en fonction de la nationalité de son détenteur.
la demande porte sur une copie intégrale ou sur un extrait avec filiation ; la demande porte sur un extrait sans filiation. Dans le cas d'une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, il faut posséder un lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance.
Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l'étranger, les actes doivent être demandés au service central de l'état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09.