Pour les personnes nées en Algérie et immatriculées : Les actes de naissance /mariage/ de décès : copie intégrale ne peuvent être obtenus qu'auprès de la Commune du lieu de naissance en Algérie.
Si vous êtes né·e avant l'indépendance de l'Algérie et que les autorités françaises ne détiennent pas votre acte de naissance, vous devrez vous adresser au Président de l'Assemblée Populaire Communale de la ville de naissance.
Pour toutes les personnes algériennes résidant en France, il est possible de faire une demande sur internet sur le site du ministère algérien de l'Intérieur et des Collectivités locales. Il est également possible de demander son acte de naissance algérien au Consulat d'Algérie.
Comme mentionné sur le site Service public, en cas de difficulté, le Service central d'état civil met également à disposition des usagers une ligne téléphonique (+33 1 41 86 42 47) et une adresse mail ([email protected]) sur laquelle vous pouvez exposer votre demande.
Réponse du service (Service Central d'Etat Civil)
Une fois votre demande traitée, l'acte est téléchargeable en format PDF directement depuis votre espace personnel. Vous recevrez une notification par mail. En revanche, si vous êtes né en France, la demande doit être adressée à votre mairie de naissance.
Pour ce faire, il vous suffit de vous présenter au guichet de l'état civil, traitant les demandes d'acte de naissance, muni d'une pièce d'identité valide.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Selon la situation, qui doit être appréciée au cas par cas, toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d'identité (certificat de naissance, fiche individuelle d'état civil, etc.) pourrait être suffisant.
Pour obtenir un contenu d'inscription au répertoire civil et/ou au répertoire civil annexe, vous pouvez vous adresser au Service central d'état civil par courriel ([email protected]) ou par courrier postal.
FRAIS/FORMULAIRES/PHOTOS
Le coût d'un certificat de citoyenneté par action (CRBA) est de 100 $ . Le coût d'un passeport pour un enfant de moins de 16 ans est de 135 $ ; pour les personnes de 16 ans et plus, le coût est de 165 $.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil). Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Pour l'établissement du 12S il faut la copie intégrale de l'intéressé(é) de la mairie de son lieu de naissance daté moins de trois (03) mois. Remarque importante : Le 12S est délivré une seule fois dans la vie. Ce formulaire doit être rempli obligatoirement en deux langues: arabe et français.
Pour les personnes nées en France : certaines villes permettent de commander un acte de naissance en ligne . Consultez le site : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html. Sinon, un acte de naissance peut être obtenu auprès de la mairie du lieu de naissance.
1) les Personnes nées en Algérie :
Peuvent soit demander leur acte de naissance 12S via le site internet suivant: http://demande12s.interieur.gov.dz.
Si vous ou un proche avez besoin d'un certificat de naissance délivré par la PSA, vous pouvez l'obtenir rapidement auprès du bureau PSA CRS le plus proche. Si vous préférez effectuer cette démarche depuis chez vous, vous pouvez également utiliser le site PSAHelpline.ph pour une procédure en ligne simple et rapide.
Vous pouvez : Soit faire une demande en ligne au Service central d'état civil ; cette démarche est gratuite. Cette demande ne peut pas être faite par courrier électronique. Soit vous adresser à l'ambassade ou au consulat qui détient l'acte dans ses registres.
Si vous êtes étranger né à l'étranger, vous devez vous tourner vers l'ambassade ou le consulat de votre pays d'origine pour obtenir un acte de naissance. Vous avez également la possibilité de solliciter votre document d'état civil auprès des autorités de votre pays d'origine.
Vous pouvez également faire votre demande par courrier à l'adresse suivante : Service central d'état civil - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09.
Pour des raisons de sécurités informatiques notamment pour éviter les usurpations d'identité, l'envoi des actes d'état-civil en France ne peut être effectué que par courrier postal pour le moment.
Réponse du service (Service-public.gouv.fr)
Si vous n'avez pas reçu l'acte de naissance demandé, renseignez-vous directement auprès du service en charge de l'instruction de votre demande (la mairie de naissance ou le service central d'état-civil de Nantes en cas de naissance à l'étranger).
Il remplace généralement la production de la copie ou de l'extrait de l'acte de mariage ou des actes de naissance, sauf pour certaines démarches : carte nationale d'identité, passeport mariage, PACS, procédures judiciaires, actes notariés...
Un extrait de naissance est un document administratif juridique. Il atteste de la naissance d'une personne physique en une date et un lieu précis. L'extrait de naissance, plus communément appelé acte de naissance est un acte d'Etat Civil.
Les demandes d'acte d'état civil sont à effectuer directement en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405 et l'acte est ensuite à télécharger dans votre espace. Sachez que vous pouvez contacter le service central de l'état civil par téléphone au numéro unique 01.41.86.42.47.
Les usagers qui ne souhaitent pas passer par cette procédure dématérialisée peuvent continuer à demander gratuitement un acte de naissance au guichet ou par courrier postal. Pour les Français nés en France, il faut s'adresser à la mairie de la commune de naissance.
Vous pouvez vous rendre dans un bureau d'état civil pour : déclarer une naissance, un décès, un mariage ou un partenariat civil ; consulter les actes de naissance, de décès, de mariage ou de partenariat civil (s'ils ont été enregistrés dans ce bureau d'état civil).