Comment obtenir un certificat de conformité pour une trottinette ?

Interrogée par: Margaux-Margaret Lecomte  |  Dernière mise à jour: 6. Oktober 2022
Notation: 4.7 sur 5 (16 évaluations)

Pour pouvoir homologuer votre trottinette électrique, il faut que cette dernière soit immatriculée. Pour ce faire, le propriétaire doit se rendre au ministère de l'Intérieur pour remplir cette formalité.

Comment faire homologuer sa trottinette ?

Homologation des trottinettes roulant à plus de 25km/h

Attention, les trottinettes électriques roulant à plus de 25km/h doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du Ministère de l'intérieur afin d'obtenir un numéro d'identification unique qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin.

Comment faire immatriculer une trottinette électrique ?

Comment immatriculer une trottinette électrique ?
  1. Passer le BSR. C'est l'équivalent du permis AM pour une moto de 125cm3.
  2. Rassemblez les documents nécessaires. L'original ou une copie du contrat d'achat pour les véhicules neufs. ...
  3. Remplissez une demande de titre ou d'immatriculation. ...
  4. Présenter une preuve d'assurance.

Comment homologuer une trottinette thermique ?

Tous les véhicules qui peuvent dépasser le 25 km/h doivent avoir une carte grise et une plaque d'immatriculation comme le précise l'Article R317-8 du Code de la Route. Pour obtenir cette carte grise, le certificat de conformité est souvent demandé. Il faudra alors mettre une plaque d'immatriculation sur les EDPM.

Où faire graver sa trottinette ?

Pour faire marquer votre trottinette il vous suffit de vous rendre dans un de nos magasins de trottinette Mobilityurban. C'est très simple, l'opération prend une dizaine de minutes. Mobilityurban peut le faire sur du matériel neuf ou même sur un modèle en circulation ou même acheté ailleurs.

Certificat de conformité européen (COC) : à quoi ça sert et comment l’obtenir ?

Trouvé 26 questions connexes

Comment obtenir le BICYCODE ?

Le marquage BICYCODE est un numéro unique gravé ou collé sur le cadre des vélos, référencé dans un fichier national. Le statut des vélos identifié est accessible en ligne : www.apic-asso.com.

Comment savoir si une trottinette est volée ?

Si possible, fournissez une photo de l'engin et la preuve d'achat. Elle contient le numéro de série de votre trottinette, qui sera utile dans les recherches.

Quelle est la loi pour les trottinettes ?

maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.

Quelles sont les trottinettes homologuées ?

Comparatif des meilleures trottinettes électriques homologuées route
  • SXT 1000 XL : trottinette électrique homologuée route avec selle (50 km/h) ...
  • SXT H800 EEC : trottinette électrique homologuée route avec siège (32 km/h) ...
  • ZZZ1750 : trottinette électrique homologuée L1e avec selle (40 km/h)

Où se trouve le numéro de série d'une trottinette électrique ?

Pour vous aider voici trois numéros de série: l'un sur une étiquette sous la trottinette, l'autre gravé, l'autre encore sur l'application. Sur les modèles de trottinettes les plus courants comme : la Xaomi M365 : il est collé sur une étiquette sur le flanc de la trottinette (entouré en bleu sur la photo)

Est-ce que l'assurance est obligatoire pour une trottinette électrique ?

Assurance trottinette électrique : est-ce obligatoire ? Classée dans la catégorie des Engins de déplacement personnel motorisé (EDPM), la trottinette électrique exige un contrat d'assurance. Au minimum, le/la propriétaire doit être assuré(e) en responsabilité civile.

Comment obtenir une carte grise pour une trottinette ?

Pour les trottinettes électriques et les vélos électriques avant 2019, aucun besoin de faire immatriculer son véhicule. Cependant, à ce jour il est obligatoire de faire immatriculer son vélo électrique et sa trottinette électrique seulement si l'engin va à plus de 25 km/h.

Qui rempli le Cerfa 13749 ?

Habituellement, c'est le garage qui se charge de compléter le Cerfa 13749*05. Il peut éventuellement vous demander de remplir le cadre Demandeur. Les autres sont de sa responsabilité. La plupart du temps, le titulaire doit simplement signer le cadre à son nom.

C'est quoi un EDP ?

Un engin de déplacement personnel (EDP) motorisé regroupe des engins tels que les différents modèles de trottinettes et patinettes électriques, les gyropodes, les monoroues ou les hoverboards.

Quelle est la vitesse maximale autorisée pour une trottinette électrique ?

Le simple fait qu'elles soient équipées d'un moteur entraîne le suivi d'une réglementation sur la vitesse maximale autorisée. D'après le Code de la route, une trottinette électrique non homologuée ne peut donc pas dépasser les 25 km/h en agglomération. Si la vitesse est dépassée, vous encourez une amende de 50 euros.

Quelle assurance pour une trottinette électrique ?

La seule assurance obligatoire pour trottinette électrique, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, est la garantie responsabilité civile. Elle permet, lorsque vous êtes responsable d'un accident lorsque vous circulez avec votre trottinette électrique, d'indemniser la victime.

Est-ce qu'il faut un BSR pour avoir une trottinette électrique ?

Pour les trottinettes ayant une vitesse maximale inférieure à 25 km/h, le permis requis est le permis BSR (aujourd'hui appelé permis AM). En dehors de cette exigence, tout le monde peut conduire une trottinette électrique avec selle, à condition d'être âgé d'au moins 12 ans.

Quelle permis pour trottinette électrique ?

Le pilote d'un tel engin doit être titulaire d'un permis de conduire de la catégorie M au minimum. Par conséquent, les jeunes de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à se mettre au guidon des trottinettes électriques.

Quelle aide pour l'achat d'une trottinette électrique ?

En France, l'achat d'une trottinette électrique peut aussi être subventionné par le versement d'une prime dont le montant varie de 200 à 400 euros en fonction des régions.

Est-ce que le gilet jaune est obligatoire sur une trottinette électrique ?

Bien qu'il ne soit pas obligatoire, le casque est tout de même conseillé. Associé à des équipements de sécurité, il permettra de limiter les dégâts en cas de choc. Le gilet haute visibilité devient obligatoire de nuit pour être bien visible des autres usagers.

Est-ce que le casque en trottinette est obligatoire ?

Toujours pas d'obligation, comme à vélo d'ailleurs, même si le port du casque de trottinette reste fortement conseillé. En tout cas, sur les voies vertes et en ville. Car, hors agglomération, lorsque la vitesse supérieure à 25 km/h est autorisée, le port du casque à trottinette est obligatoire !

Est-ce que le port du casque est obligatoire en trottinette ?

Le casque est obligatoire hors agglomération et non obligatoire temps qu'on reste en ville, une réglementation complexe. C'est ce que nous dit la loi pour réglementer l'usage des EDPM ( Engins de Déplacements Personnels Motorisés) en vigueur depuis octobre 2019.

Comment ne pas se faire voler sa trottinette électrique ?

5 conseils pour protéger sa trottinette électrique du vol
  1. Investir dans un bon antivol (et bien l'installer)
  2. Attacher sa trottinette à un point fixe et solide.
  3. Éviter les endroits à risques.
  4. Emportez la batterie amovible avec vous.
  5. En cas de malheur, faire rapidement sa déclaration au commissariat.

Comment réinitialiser une trottinette électrique ?

Appuyez et maintenez la manette de frein, le levier d'accélération et le bouton d'alimentation. Gardez les trois touches pressées jusqu'à ce que vous entendiez des "bips" émis par la trottinette ; cela vous indique la réinitialisation du mot de passe (renouvelez la manipulation si nécessaire).

Comment localiser une trottinette ?

Son fonctionnement est similaire : pour trouver une trottinette, il faut se rendre sur l'application, où elles sont géolocalisées en temps réel sur une carte. Il n'est pas possible de réserver le moyen de transport à l'avance — contrairement à ce qu'autorise l'app de scooters partagés Coup, par exemple.