Tout ressortissant algérien établi à l'étranger peut solliciter, à l'occasion d'un séjour en Algérie, le 12S auprès de toutes les communes du pays . Les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés.
Demande 12S pour marié ou divorcé
NB :Le Consulat sollicite l'acte de naissance 12S auprès du Poste diplomatique ou consulaire couvrant le pays/lieu de naissance des personnes concernées et procède à sa délivrance dès sa réception.
En général, les ressortissants français peuvent obtenir leur acte d'état civil en se rendant au guichet de leur mairie de naissance. Mais pour les Français nés au Maghreb, les actes de naissance sont à récupérer auprès du Service Central d'État Civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Sachez que de nos jours, il est tout à fait possible de demander un acte de naissance d'un individu né en Algérie Française en ligne. Pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire administratif de demande d'acte de naissance de notre site etatcivilenligne.fr.
soit en ligne en formulant une demande à l'adresse internet : http://demande12s.interieur.gov.dz ; L'intéressé doit suivre l'évolution du traitement de la demande à travers l'onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d'accueil du site sur lequel a été effectuée la demande.
L'acte de naissance sécurisé, dit 12S, est obligatoire pour l'établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l'état civil.
Ce service permettra au citoyen de retirer ses documents d'état-civil (acte de naissance/acte de mariage/ acte de décès) ou ceux de ses proches, à partir de la rubrique intégré au site du Ministère de l'Intérieur des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire www.interieur.gov.dz.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé.
Demande de copie d'acte d'état civil des personnes nées, mariées ou décédées en France ou à l'étranger. Le site de l'administration www.service-public.fr vous aide à les obtenir. Pour vous connecter directement à l'information utile, cliquez ici.
Naissance en France. La seule naissance en France n'est pas une condition suffisante pour bénéficier de la nationalité française. Si vous êtes né en France après le 1er janvier 1963 d'un parent qui est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, vous êtes français par double droit du sol même si vos parents sont algériens.
Pour un Français né à l'étranger. Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem.
Les pièces à fournir pour la première immatriculation :
Le passeport algérien ainsi que les photocopies des trois premières pages du passeport et les pages où figurent les visas d'entrée sur le territoire français. Un acte de naissance de l'intéressé La copie intégrale de l'acte de naissance.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Effectuer une demande de certificat ou de copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès au moyen du service en ligne DEClic! - Demande de certificat et de copie d'acte. vous avez un accès à Internet; vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR.
livret de famille ; certificat d'hérédité et de vie commune.
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Démarche en ligne) Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance.
Depuis le 1er septembre, seuls les actes EC7 (acte de naissance) et EC1 ( acte de mariage) en langue arabe sont recevables. Ces actes doivent comporter un numéro d'acte, le nom du lieu de l'événement, la signature et le cachet de l'officier d'état-civil de la commune de l'événement et un code barre.
Il est à retirer auprès de votre consulat ou directement sur Internet à l'adresse suivante : Votre acte de naissance : l'original accompagné d'une photocopie. Votre titre de séjour ou votre carte d'identité française en cours de validité : prévoyez les originaux et une photocopie. Une attestation de travail.
Le dépôt de demande de renouvellement se fait avec un dossier complet et la photocopie de la première page de votre ancien passeport ainsi que l'original de votre acte 12S. Toutes les photocopies doivent être au format A4.
La principale différence entre la copie intégrale et l'extrait d'acte de naissance avec filiation est que ce dernier contient des informations plutôt synthétisées, tandis que la copie intégrale est une retranscription précise de l'acte de naissance du registre de l'état civil.