Vous trouverez le formulaire à compléter sur la plate-forme en ligne du SPF Economie. Si vous ne disposez pas d'une connexion internet, vous pouvez vous procurer le formulaire via votre distributeur de gasoil de chauffage/propane.
Dès aujourd'hui, les particuliers peuvent introduire leur demande, via un formulaire en ligne sur le site du SPF Économie, ou un formulaire papier disponible auprès de son fournisseur, des communes et du SPF Économie.
Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l'allocation de 225 euros net.
Qui a droit au chèque mazout ? Toute personne qui habite dans une maison individuelle ou un appartement est en droit de réclamer cette aide. Les membres d'un même ménage ne peuvent réclamer cette intervention du gouvernement qu'une seule fois par domicile.
Le chèque mazout de 225 euros sera payé « dans les huit semaines » de l'introduction de la demande par le particulier par le SPF. Les premiers versements sont donc attendus pour début septembre.
La prime ne sera pas automatiquement déduite de la facture de votre fournisseur de mazout mais sera payée après coup via le SPF Economie. Vous devez en faire la demande vous-même via un formulaire en ligne qui sera disponible à partir du 7 juillet.
Faut-il faire une demande ? Le chèque énergie est attribué automatiquement aux foyers éligibles. Vous n'avez donc aucune formalité à remplir afin de l'obtenir si ce n'est de déclarer vos revenus.
Le SPF Économie sera chargé du versement des 200 euros ainsi que de la vérification des dossiers. Les consommateurs devront fournir une copie de la facture, une preuve de paiement avec le numéro de compte et le numéro de registre national. Le chèque peut être demandé en ligne via un outil développé par le SPF Économie.
Il est ouvert aux ménages dont le RFR par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 800 €. Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur proposé par le ministère de la Transition écologique.
Les personnes dont le montant annuel des revenus imposables bruts est inférieur ou égal à 16.965,47 €, majoré de 3.140,77 € par personne à charge. Le revenu cadastral non indexé (x3) des biens immobiliers autres que l'habitation du ménage est pris en compte.
Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez vous rapprocher d'un organisme signataire de la charte d'engagement liée à la prime. Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie. N'hésitez pas à comparer les offres disponibles sur les sites internet de chaque signataire.
[Mise à jour du mercredi 05 octobre 2022 à 10h31] Dans un contexte de hausse des prix de l'énergie, un chèque énergie exceptionnel doit être versé à 12 millions de foyers, soit les "40 % des ménages les plus modestes", a indiqué la Première ministre, Elisabeth Borne le mois dernier.
- L'ensemble des chèques énergie seront envoyés à leur bénéficiaire par courrier, à leur domicile, entre la fin du mois de mars 2022, et la fin du mois d'avril 2022.
Si vous n'avez pas reçu votre prime énergie dans les délais prévus dans le calendrier, vous devez tout d'abord vérifier votre éligibilité à cette aide financière. La principale raison d'un chèque énergie non reçu provient de la non-éligibilité du bénéficiaire.
Pour en bénéficier, il faut gagner moins de 2000 € nets par mois. Il s'agit là du salaire médian en France. En d'autres termes, 50% de la population gagne moins. Cela veut dire que 38 millions de Français sont concernés par le chèque carburant, y compris les demandeurs d'emploi et les indépendants.
Pour bénéficier de cette prime chauffage fédérale, vous devez envoyer la demande avant le 15 octobre 2022. Si vous envoyez le formulaire après cette date, vous perdrez le droit à la prime chauffage fédérale.
Aide fioul : de 100 à 200 euros pour se chauffer cet hiver
Des mesures ont notamment été prises pour aider les foyers à financer leurs dépenses d'énergie, à l'image du nouveau dispositif annoncé par le Ministre des Comptes publics Gabriel Attal mi-septembre.
Amélioration du niveau de vie des étudiants : afin de lutter contre la précarité étudiante, les bourses sur critères sociaux sont revalorisées de 1 %. Prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance pour les moins de 30 ans : l'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'en juin 2022.
En 2022, pour pouvoir prétendre au chèque énergie, le revenu fiscal annuel du foyer ne doit pas dépasser 10 800€ par Unité de Consommation (UC) soit 100 € de plus qu'en 2020, sachant que : 1 personne du ménage constitue une UC ; La 2ème personne représente 0,5 UC ; Chaque personne supplémentaire équivaut à 0,3 UC.
Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, et remplacer votre chauffage fioul par exemple, vous devez être allocataire et résider en France. Vous devez donc percevoir au moins une prestation familiale des CAF : prime à la naissance, allocations familiales, assurance vieillesse des parents au foyer ou autre.
Réservé aux Français les plus modestes, le chèque alimentaire sera très certainement versé aux personnes suivantes : Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) Les personnes percevant l'Allocation adulte handicapé (AAH) Les bénéficiaires du minimum vieillesse (Aspa)