Pour faire simple : si vous êtes assujetti à la TVA (20 %) en France pour un achat d'un véhicule neuf auprès d'un concessionnaire, tout professionnel en quête du bien équivalent outre-Rhin ne paiera aucune taxe lors d'un achat équivalent en Allemagne.
Vous ne devez pas payer de TVA sur le véhicule. Il s'agit d'une voiture neuve. Aux fins de la TVA, une voiture est considérée comme neuve lorsqu'elle n'a pas parcouru plus de 6 000 km OU qu'elle a été remise à son propriétaire dans les 6 mois suivant sa première immatriculation.
Le taux de TVA en Allemagne est de 19 % alors qu'il est de 20 % en France. Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire en Allemagne, vous aurez à payer la Taxe sur valeur ajoutée (19 %).
La procédure en concession est la même qu'en France. Vous négociez le prix et vous signez un contrat de vente. À la livraison du véhicule, le concessionnaire vous remet tous les documents (facture, certificat de conformité…).
En principe la TVA sur les voiture de tourisme n'est pas déductible… La TVA payée lors de l'achat d'une voiture particulière par une entreprise n'est pas récupérable, on dit qu'elle n'est pas « déductible ». Le prix d'achat de la voiture correspond donc au prix TTC payé par l'entreprise.
Une entreprise qui bénéficie du régime de la franchise en base n'est pas soumise à la TVA. Elle ne facture donc pas la TVA à ses clients et n'a donc aucune déclaration de TVA. Elle doit seulement faire figurer sur ses factures la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Depuis le 1er janvier 2020, la TVA appliquée aux achats d'essence est ainsi récupérable à 60% pour les véhicules de tourisme comme pour les véhicules utilitaires, contre 80% et 100% pour les achats de gazole sur ces mêmes véhicules.
Un marché dynamique
Sur le plan mondial, le marché allemand trône à la cinquième place. Il y a une grande différence dans les prix des véhicules d'occasion entre la France et l'Allemagne. Il est possible, d'économiser jusqu'à 30 % lors de l'achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne.
L'entreprise qui souhaite obtenir le remboursement de la TVA payée doit adresser au service des impôts, au plus tard le 30 septembre de l'année suivante. La demande doit être faite par voie électronique au moyen du portail mis à sa disposition par l'État de l'Union européenne où il est établi.
La voiture allemande, d'occasion ou neuve, est la référence de marque sur le marché européen. Elle est l'éternelle élue 'voiture idéale à conquérir' et à acquérir par les conducteurs français tout particulièrement. Sur place, les chiffres parlent d'eux-mêmes : de 10 à 20 % moins élevés qu'en France !
Du 1er juillet au 31 décembre 2020, les taux de TVA allemands ont ainsi été respectivement réduits à 16 % et 5 %. Ils sont repassés respectivement à 19 et 7 % depuis l'an dernier. Modifié le 11/01/2022 par Matthieu Blanc.
Allemagne (voiture la plus vendue) : Volkswagen Golf
La Volkswagen Golf est le véritable leader du marché allemand. Depuis 35 ans, elle domine outrageusement le classement annuel des ventes.
Cas général. En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE). contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public.
Pour récupérer la TVA sur un véhicule d'entreprise acheté en France. Concernant les véhicules d'entreprise, la loi vous donne la possibilité de déduire la TVA sur vos voitures d'occasion. Pour les véhicules de tourisme, seuls les revendeurs et les sociétés de transport public bénéficient d'une déduction de la TVA.
Opel arrive en tête du classement de la marque la plus fiable sur le plan mécanique, ce qui explique peut-être sa grande popularité sur le marché germanique.
Les prix moins chers
La différence de prix des voitures se justifie premièrement par les frais des TVA, qui sont relativement plus bas en Allemagne (19 % contre 20 % en France). Mais en plus, les prix de vente fixés par les concessionnaires importateurs allemands sont largement inférieurs à ceux des autres pays.
Certains véhicules allemands, réputés pour leur fiabilité, peuvent aussi être accessibles pour un budget de 10 000 euros, à l'image de l'Audi A3, la Polo ou Golf de Volkswagen, la classe B voire même une classe C de Mercedes ou la série 3 de chez BMW.
Le projet d'une écotaxe est formalisé lors du Grenelle de l'environnement. Le principe adopté est de faire supporter en partie l'entretien des infrastructures de transport – hormis les autoroutes – aux professionnels du transport routier par une taxe sur les poids-lourds.
Liste de voitures sans malus écologique
La Toyota Corolla Hybride 2.0 de 184 chevaux. La Mercedes Classe A 200 de 150 chevaux. La Volkswagen Passat SW 2.0 TDI de 150 chevaux. La Seat Arona 1.0 EcoTSI de 115 chevaux.
Le montant du malus est de 10 € par kilo. En 2022, cela signifie que seuls les véhicules d'occasion datant de cette année sont concernés, vu que ce malus au poids a été introduit au 1er janvier 2022. Par exemple, pour un véhicule de 2.500 kg, le malus au poids est de 6.300 €.
✅ Le taux de TVA sur les véhicules d'occasion est le même que sur les véhicules neufs, soit le taux normal de 20%. ❌ Les règles en cas d'assujettissement sur la marge pour les sociétés et en cas d'importation extracommunautaire peuvent être complexes.
Pour les 4×4 équipés d'une cabine approfondie possédant un strapontin à usage occasionnel et dont la carte grise est en CTTE : la TVA est, à priori, déductible ; Enfin, pour les 4×4 possédant 4 à 5 places assises (ou plus) hors strapontin, la TVA n'est pas déductible.
Les dépenses faites à titre personnel sont donc exclues du droit à déduction de la TVA. En cas d'acquisition d'un bien à usage mixte (à la fois professionnel et privé), il doit au moins être utilisé à 10% pour les besoins de l'entreprise. Sous ce seuil, aucune TVA n'est récupérable.
Pour faire simple : si vous êtes assujetti à la TVA (20 %) en France pour un achat d'un véhicule neuf auprès d'un concessionnaire, tout professionnel en quête du bien équivalent outre-Rhin ne paiera aucune taxe lors d'un achat équivalent en Allemagne.