La note méthodologique est un synonyme du mémoire technique, pièce fréquemment exigée dans les réponses aux marchés publics. On rencontre fréquemment des expressions équivalentes au gré des acheteurs publics comme : mémoire justificatif, mémoire explicatif, offre technique, …
Le mémoire technique dans un marché public est une pièce importante généralement exigée par le maitre d'ouvrage aux candidats à un marché public à l'appui de leur offre technique, pour juger la valeur technique de l'offre. Ce mémoire peut ou non être rendu contractuel auquel cas il est indiqué comme tel dans le CCAP.
signifie : dossier de consultation pour les entreprises. C'est un dossier qui regroupe tous les documents administratifs liés à la consultation, tels que : l'acte d'engagement ( A.E. ); le cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P. );
Un Dossier d'Appel d'Offres (DAO) est par définition un document qu'un maître d'ouvrage, généralement un représentant de l'Etat, élabore à l'intention des entreprises dans le but de sélectionner parmi ces entreprises une qui sera chargée d'exécuter la prestation objet de cet Appel d'Offres, moyennant un coût.
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Le dossier de consultation des entreprises est le dossier mis à la disposition du candidat ou du soumissionnaire par la personne publique. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Le cahier des charges d'un appel d'offres décrit en détail les services que l'autorité contractante attend et la façon dont ils doivent être exécutés. La description doit être transparente de sorte que toute entreprise potentiellement éligible puisse y avoir librement accès.
Madame, Monsieur, Nous sommes une entreprise spécialisée dans le domaine (préciser le domaine), fondée depuis (préciser l'année), nous sommes à la recherche de fournisseurs. Nous serions reconnaissant si vous pouviez nous donner des informations sur vos produits (préciser).
L'offre technique comporte les éléments techniques (à l'exclusion des éléments financiers précités). Elle s'appuie généralement sur un mémoire technique (ou une note méthodologique ou autre terminologie) exigé par l'acheteur et fourni par le soumissionnaire.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
Le dossier DCE est en général rédigé par le maître d'ouvrage. Celui-ci peut toutefois décider de confier sa rédaction à un architecte, un bureau d'études ou un juriste.
Bordereau des prix unitaires (BPU)
Une offre d'une valeur supérieure ne pourra pas être acceptée. Mais il peut également choisir de le publier au BOAMP ou dans un support habilité à recevoir des annonces légales, ce qui est obligatoire pour les Mapa supérieurs à 90 000 € HT.
Contrairement aux marchés privés, les marchés publics doivent se faire par le biais d'un appel d'offres. Autrement dit, le demandeur est dans l'obligation de transmettre publiquement l'information selon laquelle il recherche une entreprise.
Principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d'accès et transparence des procédures. Les acheteurs et les autorités concédantes doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique qui sont des principes à valeur constitutionnelle.
Pour répondre a un appel d'offres vous devez commencer par détecter des annonces gratuites de marchés publics ou privés via les publicités en relation avec votre secteur d'activité. Ces annonces sont des avis de marchés et portent le nom d'Avis d'Appel à la Concurrence (AAC, anciennement AAPC).
Pourquoi rédiger une DPGF ? Lors de l'analyse des d'offres, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) va permettre au maître d'œuvre d'analyser les offres des artisans et de vérifier leur cohérence par rapport au cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).