Pour se déclarer intermittent du spectacle, il faut s'inscrire en ligne auprès de Pôle Emploi Spectacle à l'adresse https://candidat.pole-emploi.fr/inscription/preambule.
Vous n'avez rien à envoyer au titre de votre activité d'intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.
Devenir intermittent : les infos à retenir concernant le statut. Pour obtenir le statut, il faut avoir travaillé au moins 507 heures sur une période de référence de 12 mois précédant la fin de son dernier contrat. En cas de rémunération au « cachet » ou au forfait, Pôle emploi comptabilise 12 heures de travail.
En 2022, les conditions d'admission sont les suivantes : 507 heures minimum d'intermittence sur une période maximum de 365 jours. Une addition de vos heures ne suffit pas. Beaucoup de pièges existent dans cette règlementation complexe. Ainsi une vérification préalable des heures est indispensable.
Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert. La journée de répétition de deux services est fixée à 72 €.
Ne vous inscrivez pas trop tard. Une fois qu'il a bien été validé que vous totalisez réellement 507 heures de travail sur 365 jours maximum, là il faut s'inscrire rapidement. En effet, une inscription tardive à Pôle Emploi peut coûter cher et écourter beaucoup la future période d'ouverture de droits.
Pour devenir intermittent du spectacle et toucher des allocations chômage ; il faut être en fin de contrat, s'inscrire au Pôle Emploi, et accomplir un total de 507 heures de travail déclarées sur une période de 12 mois.
« L'AEM (Attestation Employeur Mensuelle) permet à l'employeur de déclarer nominativement, chaque mois, les périodes de contrat de travail effectuées par un intermittent au cours de ce mois. C'est donc une attestation d'employeur établie par salarié, par mois et par contrat de travail. »
Pour devenir intermittent, plusieurs conditions sont nécessaires : Pouvoir justifier de 507 heures de travail au minimum, qui doivent avoir été effectuées sur une période de 12 mois au maximum.
Tu dois t'inscrire à la caisse des congés spectacle. Tu peux le faire dès maintenant. Il suffit d'aller sur leur site et de télécharger le dossier, tu l'imprimes, tu le remplis, tu l'envoies et quelques jours plus tard tu reçois un courrier avec un numéro de congés spectacle.
Concernant le montant des allocations chômage pour les intermittents du spectacle, il est égal à 38 euros bruts par jour minimum pour les ouvriers et techniciens du spectacle, et 44 euros bruts par jour minimum pour les artistes du spectacle.
A quoi correspond un cachet ? Pour pouvoir ouvrir des droits à l'allocation chômage (ARE), les artistes intermittents du spectacle doivent justifier de 507 heures de travail. Ils doivent déclarer ces 507 heures sur une période de douze mois. Les cachets sont convertis en heures à raison de 12 heures par cachet.
Cumuler les statuts de micro-entrepreneur et d'intermittent est possible sous certaines conditions. Cela permet à un auto-entrepreneur artiste de bénéficier des avantages attachés à la création d'une micro-entreprise. Il jouit également des bénéfices d'un CDD en tant qu'artiste.
Maîtriser les règles de Pôle Emploi pour devenir intermittent du spectacle. Pour pouvoir ouvrir des droits comme intermittent du spectacle, un intermittent du spectacle doit justifier d'un minimum de 507 heures de travail en tant qu'intermittent sur un temps maximum de 365 jours. Chaque mot compte.
minimum de 62,09 € pour un service indivisible de répétition de 3H ou d'un cachet minimum de 92,13€ pour deux services de répétition dans la même journée. cependant, pour les salles de moins de 300 places, Il est de 94,95€ brut. — Pour les bals: le cachet minimum de représentation est de 139,63€ brut.
La recherche du nombre d'heures s'effectue différemment suivant vos droits, exactement comme le fait Pôle Emploi : droits ouverts (indemnisation en cours ou terminée) : par défaut, l'Examen Pôle Emploi recherche au lendemain de votre fin d'indemnisation.
Vous pouvez adhérer rapidement et gratuitement au Guso. Rendez-vous sur la page d'accueil du site www.guso.fr (Espace employeur). Un numéro Guso vous est alors attribué et une notification d'affiliation envoyée.
Dans le secteur du spectacle, qu'il s'agisse du spectacle vivant, de l'audiovisuel ou du cinéma, les intermittents embauchés en CDD de moins de 12 mois perçoivent leur rémunération par l'employeur mais leurs indemnités de congés payés sont versées par la caisse des congés spectacles.
Pour déclarer un cachet d'intermittent du spectacle, il faut passer par une structure (association ou entreprise) qui possède la license d'entrepreneur du spectacle. Seules ces structures sont habilités à vous déclarer en cachet, et à reverser les différentes cotisations aux caisses adéquates.
Le montant moyen des charges salariales ou cotisations salariales, qui est retenu au salarié par l'entreprise, s'élève environ à hauteur de 22 % du salaire brut affiché sur le bulletin de paie. Par exemple, le montant brut pour le versement d'un salaire net de 1000 euros rémunérés est égal à 1230 euros.
Réaliser votre demande de congés
Pour bénéficier de votre indemnité, vous devez en faire la demande chaque année à partir de la mi-avril, au minimum 15 jours avant la date de début de vos congés et au plus tard le 31 mars de l'année suivante. Elle se fait dans votre espace personnel Congés Spectacles.
Le contrat peut être interprété au régime général ou intermittent. Les artistes sont donc salariés et l'organisateur employeur, redevable des charges patronales et salariales, et congés payés aux caisses de cotisations auxquelles il est affilié.
Pour pouvoir recevoir un complément allocation chômage, le total de votre nouveau salaire, en plus de votre complément d'allocation, ne devra pas dépasser le montant de votre salaire mensuel qui a servi de référence au calcul de vos droits.