La gestation pour autrui, communément appelée GPA, est une technique de procréation médicalement assistée. Elle consiste à implanter un embryon, issu d'une fécondation in vitro (FIV) ou d'une insémination, dans l'utérus d'une mère porteuse qui remettra le bébé à un couple demandeur à sa naissance.
"Mère porteuse" est l'appellation donnée à une femmes qui consent, généralement moyennant rétribution, à porter pendant le temps de la fécondation, un ovocyte provenant d'une autre femme. A la naissance, la mère porteuse remet le nouveau-né à la mère d'intention.
En moyenne, une mère porteuse reçoit 200 dollars [178 euros] par mois à partir du troisième mois de grossesse, une somme qui ne permet pas de faire vivre toute une famille.
Les conditions pour avoir recours à la GPA
La GPA peut se définir ainsi : une femme accepte de porter un fœtus dans le but de confier un bébé à un parent d'intention après sa naissance. Il faut donc qu'une femme, proche des parents d'intention (une amie, une sœur, une cousine…) soit d'accord pour porter un enfant.
En France, la GPA a été interdite par la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain qui a introduit dans le code civil un nouvel article 16-7 selon lequel "toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle".
La condition la plus importante pour devenir une mère porteuse est d'être déjà maman. Cela signifie que vous avez eu au moins une naissance vivante réussie sans complications et que vous élevez votre propre enfant / enfants.
La principale différence entre la PMA et la GPA est qu'il n'est pas illégal de procéder à une PMA à l'étranger, contrairement à la GPA. Cela provoque une véritable différence de traitement pour ceux ayant recours à la PMA à l'étranger. Certains couples de femmes ont procédé à l'insémination artificielle à l'étranger.
La première substitution gestationnelle réussie —une GPA où la mère porteuse n'est pas la mère biologique de l'enfant à naître, conçu à partir de l'ovocyte d'une donneuse— date de 1985, soit l'année de naissance de «Bébé M.».
En 2016, alors qu'il est officiellement célibataire, il fait appel à une mère porteuse pour agrandir sa famille.
Le rôle de la mère porteuse
Pour aider des couples en difficulté, il existe dans de nombreux pays (comme aux Etats Unis ou au Canada), des femmes prêtes à « louer » leur utérus durant 9 mois pour y accueillir l'enfant issu de la fécondation in vitro des gamètes du couple, ce sont des mères porteuses gestationnelles.
Une méthode de procréation qui est en l'état interdite en France, où cette technique de PMA est en fait considérée comme une adoption illégale. Le risque est notamment celui de la marchandisation du corps de la femme.
L'article 12 de la Loi sur la procréation assistée permet le remboursement de certaines dépenses engagées par la mère porteuse. Aucune forme de rémunération ne peut lui être versée.
Pour résumer et pour répondre à la question de façon terre à terre, les femmes portent les bébés tout simplement parce qu'elles sont "équipées pour", ce qui n'est pas le cas des hommes. Quant à savoir pourquoi il en est ainsi, il s'agit là d'un autre de ces grands mystères de la nature !
Un projet parental peut être formulé par un couple hétérosexuel, par un couple de femmes ou par une femme seule. Les rôles sont clairement établis dans le cadre d'une procréation médicalement assistée: le donneur de sperme ou la donneuse d'ovule ne peut revendiquer aucun droit sur l'enfant.
Le vocabulaire employé pour nommer la mère porteuse varie : elle est parfois aussi appelée gestatrice, femme porteuse, « mère de substitution », ou simplement « mère » lorsque le droit s'appuie sur le principe que la mère est celle qui accouche (mater semper certa est, « la mère est toujours certaine » en latin).
La loi élargit l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires et supprime le critère médical d'infertilité. Elle était jusqu'à présent réservée aux couples hétérosexuels sur indication médicale.
En 2016, selon un document de l'Agence de la Biomédecine, la GPA était interdite dans 15 pays européens : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, République tchèque, Slovénie, Suède.
Contre la "PMA" pour toutes
Il s'agit d'un abus par rapport aux règles qui régissent la procréation bio-médicalement assistée puisque cet acte n'a pas de légitimation médicale s'il n'y a pas infertilité. En l'occurrence, sa légalisation entraînerait des actes coûteux et non nécessaires à la charge de la société.
Par conséquent, dans la première technique, la fécondation a lieu à l'intérieur du corps de la femme. Dans la seconde, comme son nom l'indique, la fécondation se fait in vitro, c'est-à-dire en dehors du corps de la femme.
Interdite en France, la gestation pour autrui ou « GPA » est autorisée dans de nombreux pays. Chaque année, nombre de couples français ont ainsi recours à l'étranger à des mères porteuses pour concrétiser leur désir d'enfant.
Dans la plupart des agences de donneuses, il suffit de s'inscrire pour accéder gratuitement à une base de données de donneuses. On rentre ensuite ses critères (physiques, mais aussi sur l'anonymat ou non de la donneuse). Le règlement des frais d'agence est demandé pour « confirmer » le choix d'une donneuse.
(4) Nul ne peut induire une personne de sexe féminin à devenir mère porteuse ni lui conseiller de le devenir, ni pratiquer un acte médical pour aider une personne de sexe féminin à devenir mère porteuse, s'il sait ou a des motifs de croire qu'elle a moins de vingt et un ans.
Concrètement, ce que ça veut dire, c'est que toute femme âgée de 21 ans et plus qui a déjà accouché d'un premier enfant pourra devenir mère porteuse. Pour encadrer le processus, Québec veut qu'une convention soit signée par la mère porteuse et les parents, avant le début de la grossesse.