Un couple, au même titre qu'une personne seule peut bénéficier de l'APL. Le fait de vivre en couple avec une personne sans être lié par un contrat (mariage ou pacs) définit la notion de concubinage aux yeux de la CAF, qui peut aussi se nommer “union libre”.
Déclarez votre situation
Lorsque vous vous installez à deux, même si vous vivez en concubinage, sans être mariés ni pacsés, vous devez immédiatement déclarer ce changement dans votre espace « Mon Compte » sur le site caf.fr ou sur l'application mobile « Caf – Mon Compte ».
APL et concubinage : Si vous vous déclarez un couple, vous pouvez prétendre aux APL pour l'ensemble du foyer (voir les critères d'attribution de l'APL). Le montant de cette aide sera inférieur au cumul des deux aides que vous percevriez si vous et votre partenaire n'étiez pas en concubinage.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants. Pour plus d'informations concernant votre demande d'APL, vous pouvez consulter notre article sur l'APL accession.
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier, l'APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l' APL en temps réel.
Pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'aide a été versée automatiquement par la caisse de retraite depuis le 15 octobre. Pour les bénéficiaires de la Prime d'activité en juin 2022, l'aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
Les avantages du concubinage
Le premier avantage est de n'avoir aucun compte à rendre ! Ce qui peut présenter des avantages dans la gestion de votre quotidien. Ainsi, chacun fixe ses propres règles de fonctionnement au sein du couple, et chacun existe fiscalement indépendamment l'un de l'autre.
La prime d'activité est une aide sociale versée chaque mois par la CAF ou la MSA aux personnes éligibles. Comme pour la plupart des aides de la CAF, la prime d'activité est versée pour l'ensemble des membres du foyer et non pas à chaque personne qui la compose.
Le montant du l'APL augmente avec le loyer « référence » pris en compte jusqu'au plafond. Si le loyer ou les mensualités du prêt sont supérieures à ce plafond, le supplément n'est pas pris en compte.
2.636 € si vous vivez en couple, qu'un seul de vous deux travaille, et que vous n'avez pas d'enfants à charge, ou si vous êtes considéré comme parent isolé avec 1 enfant à charge. 3.959 € pour un couple biactif à salaires égaux avec deux enfants (les deux parents travaillent)
? Quel est le salaire minimum pour toucher la prime d'activité ? Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 943,44 euros net mensuel.
Pour un couple en union libre
Marié ou en union libre, la CAF étudie vos droits de la même façon. À partir du moment que vous partagez un même logement que les dépenses liées à votre vie de couple sont partagées, vous êtes considéré par la CAF comme vivant en concubinage.
Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont pas obligées de délivrer ce certificat.
Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. La preuve du concubinage peut être apportée par tous les moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).
Vous déclarez vos revenus en ligne : L'un des conjoints se connecte au service de déclaration en ligne, et signale en début de déclaration le mariage/PACS intervenu dans l'année, précise la date de celui-ci, le numéro fiscal de son conjoint, puis choisit « remplir une déclaration individuelle ».
avoir au moins un enfant à charge de moins de 18 ou 20 ans (selon les CAF) ; avoir un quotient familial dont le plafond ne dépasse pas un montant fixé par chaque CAF ; certaines CAF exigent aussi de ne pas avoir bénéficié de l'aide l'année précédente, précise l'UFC Que Choisir.
Il fait remplir plusieurs critères pour pouvoir bénéficier de ce coup de pouce : Percevoir une allocation de la Caf. Il faut avoir au moins un enfant à charge âgé de moins de 18 ans (ou 20 ans selon les Caf) Avoir un quotient familial dont le plafond ne dépasse pas un montant fixé par chaque Caf départementale.
Vous ne pouvez déposer qu'une seule demande par le mois de mars 2020. Deux possibilités s'offrent à vous, cliquez sur le bouton correspondant à votre situation : Indiquez vos chiffres d'affaires 2019 et 2020 pour la période concernée, si vous remplissez les conditions, vous pourrez recevoir jusqu'à 1 500 € d'aide.
Les étudiants ont droit aux APL lorsqu'ils habitent un logement conventionné, ce qui est notamment le cas pour les logements gérés par les organismes HLM et les résidences CROUS. Si l'étudiant n'habite pas un logement conventionné, il peut sous condition bénéficier de l'allocation à logement à caractère social (ALS).
Ce sont les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte par la CAF pour son calcul. Le revenu à ne pas dépasser pour toucher 100 % des allocations familiales est de 5 684 € par mois. L'allocation de base est divisée par 2 à partir de cette somme jusqu'à 7 577 € par mois et divisée par 4 au-dessus de cette somme.
De plus, il faut préciser que le montant de la prime activité que vous percevez ne modifie en rien les droits aux autres prestations comme l'AAH ou les aides au logement et n'influent pas sur le montant auquel vous pouvez prétendre.
À quel montant s'élève la prime d'activité pour un salaire de 1300 € net par mois ? D'après notre simulateur exclusif, la prime d'activité, pour une personne seule, locataire et vivant avec un salaire de 1300 € net par mois, devrait s'élever à 236 € par mois de complément de revenu versé par la CAF.