La défiscalisation immobilière consiste à investir pour récupérer une partie de cet investissement sous forme de réductions d'impôts. L'avantage fiscal concédé par l'Etat permet de payer moins d'impôt sur le revenu pendant une période déterminée, qui varie selon le dispositif choisi.
Le « Denormandie ancien » permet de bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 21 % du prix de revient total du logement (achat du bien + frais d'acquisition + coût des travaux de rénovation ou de transformation en logement).
Si les revenus fonciers annuels sont supérieurs à 15 000 €, alors c'est le régime réel qui devient le régime applicable de plein droit. Dans le cadre du micro-foncier, le contribuable bénéficie d'un abattement de 30 % sur le montant des revenus fonciers bruts qu'il déclare sur sa déclaration n°2042 dans la case 4BE.
Les dispositifs mis à votre disposition pour pouvoir défiscaliser sont très nombreux : loi Pinel, dispositifs Cosse et Censi-Bouvard, déficit foncier, SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), PER et assurance-vie… Le choix est large et diversifié.
Le dispositif Pinel ou la location meublée non professionnelle (LMNP) sont des moyens d'investir dans le but de défiscaliser. En effet, ces investissements immobiliers permettent de réduire son taux d'imposition. La loi Censi-Bouvard est aussi un moyen de défiscaliser, si vous louez une résidence de services.
Qui peut défiscaliser ? La défiscalisation s'adresse à toute personne résidant en France, soumise à l'impôt. Contrairement aux idées reçues, les dispositifs de défiscalisation ne sont pas uniquement réservés aux plus aisés. En effet, il est conseillé de s'y intéresser à partir d'un montant d'impôt de 2.500 euros.
Concrètement, vous aurez juste à déclarer les loyers perçus. Avant de calculer l'impôt, le fisc va appliquer un abattement de 30%. Autrement dit, les loyers imposés seront de 70% des loyers perçus.
Créer un déficit foncier permet ainsi de diminuer les revenus fonciers soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2%. En toute logique, le gain est d'autant plus important que le contribuable est soumis à un taux marginal d'imposition élevé.
La location doit se poursuivre pendant 3 ans
Lorsqu'une année votre déficit foncier minore votre revenu global, vous devez continuer de louer durant les 3 années suivantes. Ainsi, pour des travaux réalisés en 2018 générant un déficit foncier, la location doit se poursuivre au moins jusqu'au 31 décembre 2021.
Pour réduire ses impôts sans apport ni investissement, la première solution consiste à remplir sa déclaration de revenus avec soin en omettant aucune dépense. En effet, il est possible de réduire son revenu imposable en déclarant ses frais réels correspondant aux frais générés par votre activité professionnelle.
Qu'est-ce qu'une loi de défiscalisation immobilière ? Une loi de défiscalisation immobilière est un texte législatif qui vise à définir les conditions dans lesquelles l'investisseur peut bénéficier ou non d'un avantage fiscal. Chaque loi de défiscalisation immobilière (loi Pinel, loi Censi-Bouvard, loi Malraux...)
On peut citer, par exemple, l'installation ou le remplacement du chauffage central, d'une salle d'eau, d'une cuisine, du tout-à-l'égout, d'un ascenseur ou d'une antenne collective de télévision.
La taxe foncière est déductible des revenus locatifs pour le régime réel et le BIC réel. Le micro foncier et le micro BIC ne permet pas de déduire la taxe foncière puisque les charges déductibles sont censées incluses dans l'abattement forfaitaire.
Chaque année, vous pouvez déduire de vos revenus jusqu'à 10 700 € de déficit foncier (ou 15 300 € dans certains cas particuliers). Toutefois, l'excèdent de déficit foncier peut ensuite être reporté et déduit : durant 6 ans de l'ensemble de vos revenus. durant 10 ans de vos seuls revenus fonciers.
Le plafond de déduction du déficit foncier est imputable sur le revenu global a été élevé, par la loi Elan, à 15 300 € en présence d'un déficit “Périssol” ou, à compter de l'imposition des revenus perçus en 2019, “Cosse ancien”. Dans les autres cas, il reste plafonné à 10 700 € par an.
Prenons un exemple : si vous déclarez 50 000 € de salaires, 20 000 € de revenus fonciers et 30 000 € de charges sur vos biens immobiliers. Vos revenus fonciers seront donc en déficit de 10 000 €. Ce déficit pourra s'imputer sur vos 50 000 € de salaires.
Pour pouvoir créer du déficit foncier, la déclaration d'impôts devra s'accompagner du remplissage d'une déclaration de revenus fonciers (la déclaration 2044). La déclaration du propriétaire bailleur devra impérativement être effectuée au régime réel pour pouvoir bénéficier du mécanisme de déficit foncier.
Le propriétaire bailleur doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe ou redevance des ordures ménagères dont il peut demander le remboursement à son locataire au titre des charges récupérables.
Si vous avez louez votre chambre d'hôte 7 semaines en 2021 à raison de 100 euros la semaine, vous serez exonéré du fruit de vos locations puisque vos recettes ne dépassent pas 760 euros. Si vous êtes dans l'une de ces deux situations, vous êtes exonéré d'impôt et les revenus des locations n'ont pas à être déclarés.
Les FCPI et FIP sont des sous-catégories des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) et sont donc par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les FCPI / FIP, vous risquez une perte en capital.
Il n'existe pas de déduction, de réduction ou de crédit d'impôt pour le ravalement de façade réalisé sur votre maison ou votre appartement. Le fisc considère que c'est une amélioration qui permettra à votre bien de prendre la valeur et il est alors impossible d'obtenir une aide.
Seule une réfection simple de la toiture est déductible des revenus fonciers. Dès lors que les travaux s'accompagnent de démolition et de reconstruction, même partielle, et de lourds aménagements internes, il n'y a pas amélioration. Les coûts supportés ne sont alors pas déductibles, selon la justice administrative.
Concrètement, il peut financer : Des investissements visant à réaliser des économies d'énergie : chaudière performante, appareil de régulation de chauffage, etc. Des travaux d'isolation thermique : isolation des murs ou des parois vitrées, volet isolant, porte d'entrée donnant sur l'extérieur, etc.
Il est donc préférable de défiscaliser uniquement lorsque vous aurez une idée précise du projet envisagé. Il est généralement conseillé de défiscaliser si vous payez plus de 2.500 euros d'impôts par an.