Il s'agit du veto constitutionnel (« regular veto »). Le président a 10 jours pour s'opposer à la promulgation d'une loi votée par le Congrès. Il renvoie ainsi le texte au Congrès sans le voter. Le Congrès peut lever ce veto présidentiel par un vote à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres.
Le veto du Conseil de sécurité des Nations unies est accordé uniquement aux cinq membres permanents de ce Conseil qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil.
1. Acte par lequel un individu ou un organe s'oppose temporairement ou définitivement à l'entrée en vigueur d'une décision d'un autre individu ou d'un autre organe. 2. Opposition, refus formel à une discussion quelconque : Directeur qui met son veto à toute augmentation de personnel.
Le droit de veto du Conseil de sécurité des Nations unies est un droit accordé uniquement aux cinq membres permanents de ce Conseil (Chine, France, Royaume-Uni, Russie et États-Unis) qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil.
En septembre 2019, la Russie et la Chine ont utilisé leur droit de veto pour bloquer l'adoption d'un cessez-le-feu à Idleb, en Syrie, où une guerre civile sévit depuis 2011 (plus de 300 000 morts à ce jour). C'est la 13e fois que la Russie utilise son droit de veto sur une résolution concernant la Syrie.
La Russie a lancé dans la nuit du 23 au 24 février 2022 une offensive militaire sur l'Ukraine. L'ONU considère que cette attaque est une violation de l'intégrité du territoire et de la souveraineté de l'Ukraine. Elle est contraire aux principes de la Charte des Nations Unies.
Depuis 1991, la République de Chine (désormais connue comme Taïwan) a demandé à plusieurs reprises, sans succès, sa réincorporation en tant que membre de l'ONU.
Le 1er mars 1965 les bureaux de l'Indonésie à l'O.N.U. et ceux de l'O.N.U. à Djakarta ont été fermés. Par ailleurs l'Indonésie quittait un certain nombre d'institutions spécialisées.
Le droit de veto, qui par définition est un droit de dire non ! tire son origine du Latin. Le verbe ''vetare'' qui signifie s'opposer était employé naguère par les rois. Utilisé à la première personne du singulier, le roi disait '' Veto '' pour signifier qu'il s'opposait, à une loi par exemple.
Son statut de membre permanent du Conseil de sécurité (avec les États-Unis, l'Union soviétique — puis la Russie —, le Royaume-Uni et la France) confère à la Chine la respectabilité, la puissance et la garantie de pouvoir protéger ses intérêts grâce à son droit de veto.
véto suspensif : suspend la loi pendant une période ou jusqu'à la réalisation d'une condition.
Sans le veto, l'ONU serait plus démocratique et plus efficace ! Le droit de veto dont disposent les 5 membres permanents du conseil de sécurité de l'ONU (France, Etats-Unis, Royaume-Uni, Chine, Russie) est un facteur de blocage de l'ONU. Il paralyse cette institution et nuit à son efficacité.
C'est avant tout une très bonne idée. Le veto a été mis en place comme un frein d'urgence car les pères fondateurs de l'ONU voulaient une garantie si l'assemblée générale prenait une mauvaise décision.
Un mécanisme d'exclusion est bien prévu par la Charte des Nations unies, dans son article 6 : "Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu de l'Organisation par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité".
Si la France tient tant à ce siège, c'est parce que seulement quatre autres Etats dans le monde siègent de manière permanente dans ce Conseil aux côtés de la France : les Etats-Unis, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni, les pays vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale.
Membres permanents
En effet, ces cinq États étaient les principaux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale et ils représentaient alors une part significative (plus de 50 %) de la population mondiale. Dans le jargon onusien, on utilise l'acronyme p.
Le droit de veto royal
En France, entre 1789 et 1792, sous la monarchie constitutionnelle, instaurée par l'assemblée nationale constituante, le roi Louis XVI disposait d'un droit de veto lui permettant de refuser la validité d'une loi votée par l'Assemblée.
Concrètement le veto s'exprime par un vote négatif. L'absence d'un membre permanent ou son abstention lors d'un vote ne fait cependant pas obstacle à l'adoption d'une résolution.
Les Nations unies représentent le rêve d'un système de relations entre États fondées sur la notion de sécurité collective. L'OTAN, créée deux années après l'ONU, en raison de la Guerre froide, repose sur la notion plus pragmatique de défense collective.
Elle est membre des principaux organes de l'ONU (Assemblée générale, Conseil de sécurité, Conseil économique et social, Conseil de tutelle, Cour internationale de justice), de la plupart de ses autres organes permanents (Conférence du désarmement) et électifs (elle a été membre jusqu'à une date récente de la Commission ...
Le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale pour un mandat de cinq ans renouvelable, sur recommandation du Conseil de sécurité. L'actuel Secrétaire général, le neuvième Secrétaire général de l'ONU, est António Guterres. Il a pris ses fonctions le 1er janvier 2017.
Au Conseil de sécurité de l'ONU, la Russie met son veto à la résolution condamnant ses annexions. Dix pays ont voté pour le texte, la Chine, l'Inde, le Brésil et le Gabon se sont abstenus. Moscou a formellement annexé vendredi les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijia et Kherson.
La politique étrangère de la république de Chine, dénommée « Taïwan » par de nombreux États, traite des relations entre la République de Chine et les autres pays. La République de Chine est reconnue par 14 des 193 États membres des Nations unies, ainsi que par le Saint-Siège.